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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
Du consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
Traduction
Vice de consentement

Traduction de «trouverez le consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


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pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]




résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre tous les partis, et je crois que vous trouverez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante:

Mr. Speaker, there have been discussions between all the parties, and I think you will find unanimous consent for the following motion:


Je crois que vous trouverez le consentement unanime pour la motion suivante: [Traduction]

I believe you would find consent for the following motion. [English]


Albert, PCC): Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous trouverez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante.

Albert, CPC): Mr. Speaker, there have been discussions among all parties and I believe you would find consent for the following motion.


(1005) L'hon. Raymond Simard: Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous trouverez le consentement unanime pour que l'affaire du gouvernement n 9 soit adoptée sans débat.

(1005) Hon. Raymond Simard: Mr. Speaker, discussions have taken place between the parties and I believe you would find consent to deem Government Business No. 9 carried without debate.


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M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madame la Présidente, je crois que vous trouverez le consentement unanime pour la motion suivante: Que tout vote par appel nominal demandé sur la motion d'opposition présentement devant la Chambre soit réputé différé à mardi le 29 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanants du gouvernement (1340) La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): L'honorable whip du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

Mr. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madam Speaker, I think you will find unanimous consent for the following motion: That any recorded division on the opposition motion now before the House be deemed deferred until Tuesday, October 29, 1996, at the conclusion of Government Orders (1340) The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): Does the hon. government whip have the unanimous consent of the House to propose the motion?


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