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Vertaling van "trouvera donc assurée " (Frans → Engels) :

Cette mesure sera mise en oeuvre grâce à des modifications qui seront apportées aux ententes conclues avec les provinces et les territoires. Le tout devrait prendre effet le 1 avril 2014; la continuité des programmes actuels s'en trouvera donc assurée.

The funding will be implemented through amendments to existing agreements with provinces and territories with an effective date of April 1, 2014, ensuring continuity and delivery of programs.


Quatrièmement, même si le gestionnaire se trouvera en Belgique et même si donc les activités qu'il assure seront produites à partir du territoire belge, il n'est pas certain que toutes les activités à terre afférentes à la gestion des navires seront toutes assurées à partir du territoire de la Communauté.

Fourthly, even if the manager is in Belgium and the activities he performs are therefore pursued from Belgian territory, it is not certain that all of his on-shore activities relating to the management of ships are pursued from within the territory of the Community.




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trouvera donc assurée ->

Date index: 2022-11-13
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