Traduction de «trouver quelle politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le marché du travail : quelles politiques pour les années 90?
Labour market policies for the 1990s

Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?
National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous êtes un parent ou un grand-parent et que votre fille ou votre petite-fille rentre à la maison et laisse son téléphone sur la table de la cuisine — vous ne l'espionnez pas, mais on ne peut pas le nier, les téléphones cellulaires s'allument, vibrent et essentiellement dansent sur la table —, si vous voyez un message menaçant, essayez d'aller voir sur le site web d'un des principaux fournisseurs pour essayer de trouver quelle est sa politique d'utilisation acceptable.
If you are a parent or grandparent and your daughter or granddaughter has come home and left her phone sitting on the kitchen table — You are not prying, but, let us face it, cellphones light up, vibrate and practically dance across the table — and you see a threatening message, try going on one of the major provider's websites and finding out what their acceptable use policy is.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

C’est devenu une telle jungle que même les experts éprouvent des difficultés à trouver quelle est la véritable politique européenne en matière d’immigration.
It has become such a jungle that even the experts find it hard to discover what European policy on immigration actually is.

4. se déclare à nouveau convaincu que les défis réels auxquels l'Union et ses citoyens vont se trouver confrontés devront recevoir une réponse souple et met l'accent sur le besoin de transparence et de cohérence entre les priorités législatives et les décisions budgétaires; demande donc à la Commission de fournir une ventilation plus détaillée des propositions de modification de la programmation financière résumées dans la partie II du document de stratégie politique annuelle, en montrant quelles lignes budgétaires sont concernées;
4. Repeats its conviction that the real challenges the EU and its citizens face in the future require a flexible approach and emphasises the need for transparency and coherence between legislative priorities and budgetary decisions; requests therefore the Commission to provide a more detailed breakdown of the proposed changes to the financial programming summarised in part II of the Annual Policy Strategy document, showing the budget lines involved;

12. demande que le Conseil et la Commission précisent quelle contribution effective le traité instituant la Communauté de l'énergie apporte pour soutenir les réformes énergétiques entreprises au sein des parties contractantes, étant donné que les pays des Balkans occidentaux semblent se trouver à un stade moins avancé de ces réformes; fait en particulier observer qu'ils doivent établir leurs politiques énergétiques et leurs institutions afin de mettre en place des réformes sérieuses et globales, portant à la fois sur la demande et l'offre sur le marché de l'énergie, outre le respect de l'État de droit;
12. Seeks clarification by the Council and the Commission of the effective contribution of the ECT to support for energy reforms in contracting parties, as Western Balkan countries appear to be at an earlier reform stage; notes, in particular, that they need to establish their energy policies and institutions to develop sound and comprehensive energy reforms on both the demand and the supply side of the energy market, in addition to adhering to the rule of law;

Il s'agit de déterminer quelle contribution l'hydrogène et les piles à combustible peuvent apporter dans la réalisation de l'objectif de l'Union européenne en matière de systèmes énergétiques durables, et d'examiner ce qui devrait être fait au niveau européen pour trouver les réponses adéquates au niveau de la recherche, de l'industrie et de l'action politique.
The aim was to determine the potential contribution of hydrogen and fuel cells to meeting the European Union's goal for sustainable energy systems, and to consider what should be done at European level to develop appropriate responses and actions at the research, industrial and political level.

Il me semble, puisque nous sommes en présence de deux décrets qui ont été pris à trois jours d'intervalle, l'un qui nomme l'huissier de la verge noire et l'autre cette nouvelle chose qu'on appelle huissier du Sénat, que nous devons trouver quelle politique ou quel raisonnement a justifié ce changement survenu en trois jours.
It seems to me, because we have these two Orders in Council issued three days apart, one that appoints the Usher of the Black Rod and the other appointing this new thing called the Usher of the Senate, we need to find out the policy or the rationale behind this change that took place over that three-day period.

Ainsi ne pouvons-nous qu'entreprendre, ici et maintenant, demain et après-demain, de trouver un compromis et d'élaborer au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe un modèle qui permette aux députés et aux citoyens de comprendre quelles sont et quelles doivent être les implications politiques des décisions de décharge.
All we can do, then, is to take on ourselves the task, here today, tomorrow and the day after, of finding a compromise and, in the Convention on the Future of Europe, to work out a model in accordance with which the public and their representatives understand what the political implications of discharge resolutions are and are meant to be.

3. Néanmoins, quelles que soient les sources d'augmentation de la circulation routière, la politique de la Commission tend à trouver des solutions aux problèmes environnementaux engendrés par ce trafic pour tout le territoire de la Communauté.
3. Nevertheless, whatever the source of road traffic increases, the Commission policy is geared towards finding solutions for the environmental problems cause by this traffic for the whole territory of the Community.