Vertaling van "trouvent sur des propriétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mon patron ne sera probablement pas d'accord sur ce que je vais dire, mais si les gens qui ont une licence de propriété forestière de production étaient forcés d'agir de façon responsable envers toutes les fibres qui se trouvent sur leur propriété, on ferait probablement des gains de 30 à 40 p. 100 sur ces terres.
My boss will not agree probably with what I am about to say, but if people with a tree farm licence were forced to act responsibly towards all the fibre that is on their tree farm, we would gain probably 30 or 40 per cent value out of that tree farm.

Certains d'entre eux ont même dit qu'ils avaient offert leur propriété à la bande—et je vais vous demander de le confirmer ou de le nier—et de céder les améliorations qui se trouvent sur la propriété en ce moment, à la condition que la bande résilie le bail.
Some of the leaseholders have actually said they have offered to the band—and I would ask you to either confirm this or not—to walk away from their properties and leave the band with the improvements that are there right now, provided the band would terminate the lease.

Je crois que ça se trouve au paragraphe 20(4) qui les dispense de toute poursuite s'ils se trouvent dans une propriété privée.
I believe it is clause 20(4), which exempts them from liability for being on people's property.

Les plantes sont traitées différemment des animaux en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition, et ceci à plusieurs niveaux, notamment parce que les plantes qui se trouvent sur des propriétés privées ne relèvent pas de la loi.
Plants are treated differently from animals under the Endangered Species Act on a couple of levels, the most notable of which is that plants on private property are not regulated by the Endangered Species Act.

Dans le contexte spécifique des droits de propriété intellectuelle, un facteur supplémentaire pour déterminer si les parties sont des concurrents potentiels sur un marché donné réside dans la possibilité que leurs droits de propriété intellectuelle se trouvent dans une situation de blocage, c’est-à-dire que le preneur de licence ne peut pénétrer sur le marché en question sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.
In the specific context of intellectual property rights, an additional factor for assessing whether the parties are potential competitors on a particular market is the possibility that their intellectual property rights are in a blocking position, that is to say that the licensee cannot enter the respective market without infringing the intellectual property rights of the other party.

Nous appuyons aussi les objectifs de la CCN pour ce qui est de clairement délimiter les frontières du parc et de réaliser un levé exhaustif du parc pour établir clairement l'emplacement et la superficie des terres publiques qui s'y trouvent (terres de propriété fédérale ou provinciale) ainsi que des propriétés privées.
We also support the NCC's goal of clearly delineating the boundaries of the park and completing a comprehensive survey of the park to clearly establish the location and size of publicly owned lands federal government and province of Quebec-owned lands and privately owned properties.

titulaire, au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, ci-après dénommé «règlement de base», des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie à cause d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Regulation (EC) No 1383/2003 (hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

titulaire au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil (ci-après nommé «règlement de base»), des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie en raison d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne sont pas des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1383/2003 hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

Dans certains cas, les discussions entre législateurs trouvent leur cadre optimal dans des forums au niveau mondial, tels que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'OCDE, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Comité global pour les normes bancaires en matière de capitaux ou le Conseil international des normes comptables [100].
In some cases, discussions between regulators can best take place in global fora, such as the World Trade Organisation (WTO), the OECD, the World Intellectual Property Organisation (WIPO), the Basle Committee for banking capital standards or the International Accounting Standards Board.

Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.
A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.