Traduction de «trouvent soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

Que ceux qui trouvent la situation intenable s'en aillent
Get out of the kitchen if you can't stand the heat [ If you can't stand the heat, get out of the kitchen ]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.
2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.

—les organismes nuisibles soumis à quarantaine sont des organismes qui sont susceptibles de revêtir de l’importance en raison de la menace qu’ils font peser sur les zones considérées où ils n’ont pas encore été introduits ou bien où ils se trouvent mais ne sont pas répandus et qui sont soumis à un contrôle officiel.
—quarantine pests are pests of potential importance to the areas endangered thereby and not yet present there, or present but not widely distributed, and being officially controlled.

les organismes nuisibles soumis à quarantaine sont des organismes qui sont susceptibles de revêtir de l’importance en raison de la menace qu’ils font peser sur les zones considérées où ils n’ont pas encore été introduits ou bien où ils se trouvent mais ne sont pas répandus et qui sont soumis à un contrôle officiel.
quarantine pests are pests of potential importance to the areas endangered thereby and not yet present there, or present but not widely distributed, and being officially controlled.

les organismes nuisibles soumis à quarantaine sont des organismes qui sont susceptibles de revêtir de l’importance en raison de la menace qu’ils font peser sur les zones considérées où ils n’ont pas encore été introduits ou bien où ils se trouvent mais ne sont pas répandus et qui sont soumis à un contrôle officiel;
quarantine pests are pests of potential importance to the areas endangered thereby and not yet present there, or present but not widely distributed, and being officially controlled;

La Commission détermine les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration visés au paragraphe 1 ne sont pas applicables aux matériaux recyclés et aux circuits de produits qui se trouvent dans une chaîne fermée et contrôlée, ainsi que les types d'emballages qui ne sont pas soumis à l'exigence visée au paragraphe 1, troisième tiret.
The Commission shall determine the conditions under which the concentration levels referred to in paragraph 1 will not apply to recycled materials and to product loops which are in a closed and controlled chain, as well as the types of packaging which are exempted from the requirement referred to in the third indent of paragraph 1.

2. Le formulaire dûment rempli est soumis à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel les spécimens se trouvent ou, dans le cas visé à l'article 44 quater, paragraphe 2, à l'organe de gestion de l'État membre de première destination, avec les informations nécessaires et les pièces justificatives que l'organe de gestion juge nécessaires pour être en mesure de déterminer s’il convient de délivrer un certificat.
2. The duly completed form shall be submitted to a management authority of the Member State in which the specimens are located, or in the case referred to in Article 44c(2), to the management authority of the Member State of first destination, together with the necessary information and the documentary evidence that that authority deems necessary so as to allow it to determine whether a certificate should be issued.

Les marchés de certaines matières premières (par exemple l'acier, les métaux précieux et non ferreux, le coke, le caoutchouc) de même que des matières premières secondaires (déchets recyclables de métaux) sont ainsi soumis depuis plusieurs mois à de fortes tensions qui trouvent essentiellement leur origine dans la vigueur de croissance de la production industrielle chinoise.
The markets for certain raw materials (steel, precious and non-ferrous metals, coking coal and rubber, etc.) and secondary raw materials (recyclable metal waste) have for some months been under considerable pressure, due essentially to the strong growth in China's industrial output.

Lorsque les produits de base équivalents sont stockés dans des lieux pour lesquels un autre bureau de douane est compétent, le bureau de douane où la déclaration de paiement a été déposée communique par écrit au bureau de douane compétent responsable du lieu où se trouvent les produits équivalents toute information pertinente, notamment la quantité de produits soumis à transformation, la qualité commerciale et les caractéristiques techniques, et la ou les transformations à effectuer.
Where the equivalent basic products are stored in places for which another customs office is responsible, the customs office with which the payment declaration was lodged shall write to the competent customs office responsible for the place in which the equivalent products are located with all relevant information, in particular the quantity of products processed, their commercial quality and technical characteristics, and the processing operations(s) to be carried out.