Traduction de «trouvent en annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

Que ceux qui trouvent la situation intenable s'en aillent
Get out of the kitchen if you can't stand the heat [ If you can't stand the heat, get out of the kitchen ]

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
provide immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as information about funds and economic resources held or controlled while acting on behalf of, or at the direction of, any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I or Annex Ia, or about accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authorities of the Member States where they are resident or located, and, directly or through those competent authorities, to the Commission.

(Les descriptions des produits des catégories énumérées dans la présente annexe se trouvent au point A de l'annexe I)
(The product descriptions of the categories listed in this Annex are to be found in Section A of Annex I)

Étant donné que cette question du contrôle des frontières extérieures porte sur les compétences de Frontex, la Commission a obtenu de l'Agence des éléments de réponse détaillés qui se trouvent en annexe.
Given that this question of controlling external borders concerns the powers of Frontex, the Commission has obtained a detailed response from the Agency, which is attached.

titulaire, au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, ci-après dénommé «règlement de base», des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie à cause d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Regulation (EC) No 1383/2003 (hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

titulaire au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil (ci-après nommé «règlement de base»), des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie en raison d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne sont pas des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1383/2003 hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

1) Sous réserve des dispositions des règles 10 et 11 de la présente Annexe et du paragraphe 2) de la présente règle, il est interdit à tout navire auquel la présente Annexe s'applique de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'eau et d'hydrocarbures, sauf lorsque toutes les conditions suivantes se trouvent réunies:
(1) Subject to the provisions of regulations 10 and 11 of this Annex and paragraph (2) of this regulation, any discharge into the sea of oil or oily mixtures from ships to which this Annex applies shall be prohibited except when all the following conditions are satisfied:

b) la modification des annexes de la présente directive dans les cas où les tableaux de l'annexe de la convention des Nations unies se trouvent eux-mêmes modifiés.
(b) the amendment of the Annexes to this Directive, in cases where the tables of the Annex to the United Nations Convention are amended.

1 ter. À l'article 5, le paragraphe 1 ter) suivant est ajouté: "1 ter) En outre, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes peuvent présenter une pétition dans laquelle ils demandent que des personnes, groupes ou entités soient radiés de la liste établie à l'annexe I ("de-listing") aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ou dont ils ont la citoyenneté, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
1b. In Article 5, the following paragraph 1b is inserted: "1b. In addition, natural and legal persons, entities and bodies may submit a petition requesting that persons, groups and entities be deleted from the list in Annex I ("de-listing") to the competent authorities of the Member States listed in Annex II where they are resident or located or of which they are citizens and, directly or through these competent authorities, to the Commission.

la modification des annexes à ce règlement dans les cas où les tableaux de l'annexe de la Convention des Nations unies se trouvent eux-mêmes modifiés;
The amendment of the Annexes to this Regulation, in the event that the tables in the Annex to the United Nations Convention should themselves be amended.

a)fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
(a)provide immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as information about funds and economic resources held or controlled while acting on behalf of, or at the direction of, any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I or Annex Ia, or about accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authorities of the Member States where they are resident or located, and, directly or through those competent authorities, to the Commission.