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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Objet trouvé
Section de palier
Section de voie en palier
Section de voie horizontale
Section horizontale

Traduction de «trouve une section » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale

level length | level section | level track length | level track section




enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product or a substance or product authorised unde ...[+++]


Alors que tout gazoduc terrestre destiné au transport du gaz acheminé par Nord Stream 2 en Europe devrait être pleinement conforme aux règles de l'UE applicables dans le domaine de l'énergie dans le cadre du troisième paquet législatif sur le marché intérieur de l'énergie, la section en mer de Nord Stream 2 est dans une situation particulière car il se trouve en partie, notamment à son unique point d'entrée, en dehors de la juridiction de l'UE.

While any on-shore pipeline to transport the gas coming through Nord Stream 2 in Europe would have to be in full compliance with the EU energy rules under the so-called Third Internal Energy Market legislative package, the off-shore section of the pipeline is in a specific situation given that part of it, including its only entry point lies outside the EU jurisdiction.


La base juridique de ce régime, géré par le Department of Revenue du Kansas, se trouve dans les sections 79-34,155 à 79-34,159 des Kansas Statutes Annotated (KSA) et dans les sections 92-27-1 à 92-27-5 des Kansas Administrative Regulations (KAR).

The legal basis of this scheme operated by the Kansas Department of Revenue is Kansas Statutes Annotated (K.S.A.) 79-34,155 through K.S.A. 79-34,159 and Kansas Administrative Regulations (K.A.R.) 92-27-1 through K.A.R. 92-27-5.


des aides pouvant atteindre 100 % des coûts pour l'enlèvement des animaux trouvés morts et 75 % des coûts pour la destruction des animaux trouvés morts; des aides destinées à couvrir le coût des primes d’assurance couvrant les coûts d’enlèvement et de destruction des animaux trouvés morts peuvent être accordées conformément aux dispositions de la partie II, section 1.2.1.6., des présentes lignes directrices;

aid at a rate of up to 100 % of the costs for the removal of fallen stock, and 75 % of the costs for the destruction of such fallen stock; aid towards the costs of premiums for insurance covering the costs of the removal and destruction of fallen stock may be granted in accordance with the provisions of Section 1.2.1.6 of Part II of these Guidelines;


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6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en v ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with eq ...[+++]


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en v ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with eq ...[+++]


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuilles, en vertu de la section A, point 4, de la directive 2004/39/CE, si leur siège social ou (uniquement dans le cas d'une société d'investissement) leur siège central s'était trouvé dans la Communauté, sont également exemptées de l'obligation de regrouper leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des ob ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard portfolio management under point 4 of section A Directive 2004/39/EC if it had its registered office or (only in the case of an investment firm) its head office within the Community shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Articles 12(4) and 12(5) provided that they comply with equivalent condit ...[+++]


Les bureaux soussignés s'engagent, dans le cadre de leurs relations réciproques, à respecter les dispositions obligatoires ainsi que les dispositions optionnelles figurant sous les sections II et III du règlement général, quand elles s'appliquent, adopté par le Conseil des bureaux le 30 mai 2002 dont une copie se trouve à l'appendice 1 du présent accord.

The undersigned Bureaux undertake, in the context of their reciprocal relations, to abide by the mandatory provisions as well as by the optional provisions of Sections II and III of the Internal Regulations, where applicable adopted by the Council of Bureaux on 30 May 2002 a copy of which is appended to this agreement - Appendix 1.


«autobus ou autocar articulé»: tout autobus ou autocar constitué d'au moins deux sections rigides articulées l'une par rapport à l'autre, les compartiments pour passagers de chaque section communiquant entre eux pour que les passagers puissent circuler librement de l'un à l'autre; les sections rigides sont reliées en permanence et ne peuvent être séparées que par une opération nécessitant un équipement qu'on ne trouve normalement que dans un atelier;

Articulated bus or coach` means a bus or coach which consists of two or more rigid sections which articulate relative to one another, the passenger compartments of each section intercommunicating so that passengers can move freely between them; the rigid sections are permanently connected so that they can only be separated by an operation involving facilities which are normally found only in a workshop.


La commande de frein à main, lorsqu'elle se trouve en position desserrée, et la poignée de commande des vitesses lorsqu'elle se trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir, quel que soit leur emplacement mais à l'exclusion des zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures au niveau du point H des places avant, une surface d'au moins 6,5 cm2 mesurée sur la section normale à la direction horizontale longitudinale jusqu'à une distance de 6,5 mm de la partie la plus proéminente, les rayons de courbure ne d ...[+++]

The hand brake control when in the released position and the gear lever when in any forward gear position, except when placed in the zones defined in points 2.3.1 and 2.3.2 and zones below the horizontal plane passing through the H point of the front seats, shall have a surface area of at least 6 75 cm2 measured at a cross-section normal to the longitudinal horizontal direction up to a distance of 6 75 mm from the furthest projecting part, the radius of curvature being not less than 3 72 mm.




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Date index: 2022-08-27
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