Vertaling van "trouve son siège " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège parlementaire
parliamentary seat

Le recensement : tout le monde y trouve son compte
Census is All Things to All People

gérer les objets trouvés
manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles

Bien choisir son siège
Smart Seating

soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]
Canadian-based bidder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions nécessaires relatives à l'implantation d'Europol à La Haye, où se trouve son siège, et les règles particulières applicables aux membres du personnel d'Europol et aux membres de leur famille devraient être arrêtées dans un accord de siège.
The necessary provisions regarding accommodation for Europol in The Hague, where it has its headquarters, and the specific rules applicable to all Europol's staff and members of their families should be laid down in a headquarters agreement.

soit les dispositions nationales de l'État membre dans lequel se trouve le siège social de l'entité conjointe;
the national provisions of the Member State where the joint entity has its registered office;

soit les dispositions nationales de l'État membre où se trouve le siège social de l'entité conjointe;
the national provisions of the Member State where the joint entity has its registered office;

S. considérant qu'il est nécessaire de préciser que le siège social et l'administration centrale d'une FE doivent se trouver dans le même État membre, afin de ne pas dissocier le siège social, l'administration centrale et le lieu d'activité principal et de faciliter le suivi, étant donné que la FE sera contrôlée par l'autorité de surveillance de l'État membre où se trouve son siège social;
S. whereas it is necessary to clarify that the registered seat and the central administration of an FE shall be in the same Member State, in order to prevent the dissociation of the registered seat and central administration or principal place of activities, and also in order to facilitate supervision, given that an FE will be supervised by the supervisory authority of the Member State in which it has its registered office;

Étant donné qu’un ERIC est institué en vertu du droit communautaire, il devrait être régi par ledit droit, en sus du droit de l’État où se trouve son siège statutaire.
Since an ERIC is established under Community law, it should be governed by Community law, in addition to the law of the State where it has its statutory seat.

par le droit de l’État où se trouve son siège statutaire pour les questions qui ne sont pas ou qui ne sont que partiellement réglementées dans les actes visés au point a).
by the law of the State where the ERIC has its statutory seat in the case of matters not, or only partly, regulated by acts referred to in point (a).

Je me suis rendu à Lisbonne, où se trouve le siège de l’agence, et j’y ai trouvé un immense esprit de coopération, une volonté très forte et beaucoup d’engagement et d’enthousiasme vis-à-vis de l’application de toutes les règles du paquet.
I visited Lisbon, where the Agency is based, and I found a great spirit of cooperation, great willingness and also great commitment and enthusiasm for applying all the rules in the package.

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.

La loi de l'État où se trouve le siège de l'entreprise commune est applicable à toute matière non couverte par les présents statuts.
In any matter not covered by these Statutes, the law of the State where the seat of the Joint Undertaking is located shall apply.