Vertaling van "trouve sa source " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

sa requête se trouve éteinte de ce fait
dispose (this fact -s of his complaint)

bonne action trouve toujours sa récompense.
good dog deserves a good bone

gérer les objets trouvés
manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles

objet trouvé
article found | lost property item

acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile
textile merchandise manager | textile sourcer merchandiser | textile purchasing manager | textile sourcing merchandiser

source du droit
source of law

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]
statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous me pardonnerez de le redire, mais le statut – et tout ce que le Conseil a décidé – trouve sa source dans les comités et commissions démocratiques du Conseil et du Parlement.
I am sorry, but the Staff Regulations and what was decided by the Council were the work of the democratic bodies of the Council and Parliament.

Ce Livre Blanc trouve sa source dans la consultation qui s'est échelonnée de mai 2000 à mars 2001 et qui a concerné des jeunes de toutes origines, les organisations de jeunesse, la communauté scientifique, les responsables politiques et leurs administrations.
This White Paper is the result of a consultation exercise spanning the period May 2000 to March 2001, involving young people from all kinds of backgrounds, youth organisations, the scientific community, policy-makers and public administrations.

La sécurité trouve sa source dans le respect de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
Security ultimately depends upon a respect for freedom, democracy, human rights and the rule of law.

Et le chef libéral de poursuivre: « La difficulté que j'éprouve à prendre au sérieux l'Ukraine (sa souveraineté) trouve sa source encore plus profondément (..). Je suis aussi ce que les Ukrainiens appellent un “grand Russe”, et il se trouve en moi un soupçon d'ancien dédain russe pour ces “petits Russes”».
The Liberal leader goes on to say, “My difficulty in taking Ukraine (its sovereignty) seriously goes deeper.I'm also what Ukrainians call a Great Russian, and there is a trace of old Russian disdain for these 'little Russians'”.

Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».
During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.

Monsieur le Président, comment le Globe and Mail a-t-il pu laisser paraître l'article de sa journaliste Jan Wong qui défend une thèse choquante et insultante sur la tragédie du Collègue Dawson, en prétendant que, comme les trois autres incidents survenus depuis 1989, elle trouve sa source dans la marginalisation des immigrants et des anglophones causée, dit-elle, par l'infâme loi 101?
Mr. Speaker, how could The Globe and Mail publish the article by its journalist Jan Wong, who advances a shocking and insulting thesis on the tragedy at Dawson College: that it, like the three other incidents that have occurred since 1989, was rooted in the marginalization of immigrants and anglophones as a result, she says, of the infamous Bill 101?

Toute action effectuée par une entreprise relève de la compétence de la partie où se trouve la source d'émissions [13].
Any action by companies falls under the responsibility of the Party where the emissions source is located [13].

(2) Dont la situation est telle que le niveau de pollution y est déterminé essentiellement non par une source ou rue particulière, mais par la contribution intégrée de toutes les sources situées au vent de la station [soit l'ensemble du trafic, des sources de combustion, etc. au vent si la station est située dans une ville ou l'ensemble de toutes les zones sources (villes, zones industrielles) si la station se trouve dans une zone rurale].
(2) Located such that their pollution level is not mainly influenced by any single source or street but rather by the integrated contribution from all sources upwind of the station (e.g. by all traffic, combustion sources, etc. upwind of a station in a city or by all upwind source areas (cities, industrial areas) in a rural area).

À moins que la loi fédérale définisse précisément ses termes ou établisse ses propres concepts, elle sera interprétée selon le droit privé de la province, soit le droit civil au Québec, qui trouve sa source principale dans le Code civil, et la common law dans le reste du Canada.
Unless a federal law specifically defines its own terms or establishes its own concepts, it is interpreted according to the private law in the relevant province — the civil law in Quebec, as primarily reflected in the Civil Code, and the common law in the rest of Canada.