Traduction de «trouve pas valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne trouve pas valable l'argument qui consiste à dire que les Américains peuvent toujours poster des policiers aux aéroports pour arrêter les personnes visées lorsqu'elles arrivent à destination. Je ne pense simplement pas qu'il soit pratique de tenir à ce que les États-Unis aient deux niveaux de contrôle frontalier, l'un au poste de précontrôle des aéroports canadiens, l'autre à la descente d'avion, parce que le Canada n'est pas prêt à accorder des pouvoirs de contrôle équivalents.
I just don't think it's practical to insist that the U.S. have two levels of border control—one at a preclearance station at an airport in Canada, and another one when people get off the plane, because Canada is not prepared to provide an equivalency in terms of enforcement powers.

Cependant, il ne trouve pas d’emploi dans le délai de trois mois pendant lequel le document est valable.
However, he did not find a job within the three months for which the document was valid.

Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, que je trouve fort valable.
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question, and I think it is a fair one.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.
Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.

2. Un contrat conclu entre des personnes ou leurs représentants, qui se trouvent dans des pays différents au moment de sa conclusion, est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui le régit au fond en vertu du présent règlement ou de la loi d'un des pays dans lequel se trouve l'une ou l'autre des parties ou son représentant au moment de sa conclusion ou de la loi du pays dans lequel l'une ou l'autre des parties avait sa résidence habituelle à ce moment-là.
2. A contract concluded between persons who, or whose agents, are in different countries at the time of its conclusion is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs it in substance under this Regulation, or of the law of either of the countries where either of the parties or their agent is present at the time of conclusion, or of the law of the country where either of the parties had his habitual residence at that time.

Les organismes d'intervention achètent, selon le cas, au prix d'intervention ou au prix d'intervention dérivé, valable pour la zone dans laquelle se trouve le sucre au moment de l'achat.
Intervention agencies shall buy in at the intervention price or the derived intervention price, as the case may be, valid for the area in which the sugar is located at the time of buying in.

Il faut que l'on n'ait trouvé aucune solution de remplacement permettant de se substituer efficacement au projet de construction, l'espèce en danger doit conserver son statut d'espèce protégée et il faut invoquer une raison valable pour justifier l'endommagement ou la destruction du site en question (voir les notes à l'intention des rédacteurs).
For example, there must be no satisfactory alternative for a construction project, the conservation status of the species must be safeguarded, and there must be a valid reason justifying the damage or destruction of the sites in question (see notes for editors).

Il s'agit d'un outil très valable contre les dirigeants du crime organisé (1535) Nous avons discuté de cet aspect particulier avec les forces policières et je peux dire aujourd'hui, en réponse aux questions de l'honorable député, que les forces policières ont trouvé cette approche très valable, particulièrement en ce qui concerne les dirigeants.
This is a very valuable tool against leaders of organized crime (1535) We discussed this particular aspect with police forces and I can say today, in response to the hon. member's questions, that they found this a very useful approach, particularly with respect to gang leaders.

Le propriétaire ou le responsable du lieu, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus de prêter à l’inspecteur toute l’assistance qu’il peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier le respect de la LTELI, et de lui fournir toute la documentation qu’il peut valablement exiger (art. 20.6 proposé).
The owner or person in charge of the place and every person in the place must provide assistance that is reasonably required to enable the inspector to verify compliance with the Act and must provide any documentation that is reasonably required for that purpose (proposed section 20.6).