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Abolition de la peine capitale
Abolition de la peine de mort
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
CMAEHA
Coalition mondiale contre la vivisection
Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection
Convention concernant l'abolition du travail forcé
Convention sur l'abolition du travail forcé
FIACAT
Trouvé mort

Traduction de «trouve l’abolition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal [ CMAEHA | Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection | Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'animal | Coalition mondiale contre la vivisection ]

World Coalition for the Abolition of Experimentation on Mankind and Animals [ World Coalition for the Abolition of Vivisection | World Coalition for the Abolition of Experimentation on the Animal | World Coalition Against Vivisection ]


Fédération internationale des ACAT - Action des chrétiens pour l'abolition de la torture [ FIACAT | Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture | Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ]

International Federation of the ACAT - Action of Christians for the Abolition of Torture [ IFACAT | Christian Action for the Abolition of Torture ]


Convention concernant l'abolition du travail forcé [ Convention sur l'abolition du travail forcé ]

Convention concerning the Abolition of Forced Labour [ Abolition of Forced Labour Convention, 1957 ]


Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'abolition des Assises fédérales

Federal Act of 8 Oct. 1999 on the Abolition of the Federal Assizes


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


abolition de la peine capitale | abolition de la peine de mort

abolition of capital punishment | abolition of the death penalty


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of ...[+++]


Cependant, je trouve particulièrement dommage le fait que ce débat va continuer d'alimenter ceux qui plaident pour l'abolition du Sénat.

However, I find it especially unfortunate that this debate will continue to fuel those who are calling for the abolition of the Senate.


I. considérant que 42 personnes, y compris deux policiers, ont trouvé la mort dans des affrontements après qu'un tribunal eut recommandé le 26 janvier 2013 que soient condamnées à mort 21 résidents de Port Saïd pour les meurtres perpétrés après un match de football une année auparavant; considérant que le 9 mars 2013, cette condamnation a été confirmée et qu'un verdict a été prononcé à l'encontre des 52 autres défendeurs; considérant que dans sa résolution du 16 février 2012, le Parlement européen réclame une enquête indépendante sur les événements qui ont conduit à cette tragédie et demande que les responsables soient traduits en jus ...[+++]

I. whereas 42 people, including two police officers, died in clashes after a court recommended on 26 January 2013 that 21 Port Said residents be sentenced to death for killings after a football match a year earlier; whereas on 9 March 2013 this sentence was confirmed and a verdict was issued against the remaining 52 defendants; whereas in its resolution of 16 February 2012 the European Parliament called for an independent inquiry into the events leading to the tragedy and for those responsible to be brought to justice; whereas the European Union is opposed to the use of capital punishment in all cases and under all circumstances and ...[+++]


Étant donné où se trouve la circonscription représentée par le député, je crois que ce dernier ne devrait pas prétendre connaître la position que défendra le gouvernement de sa province au sujet de l'abolition du Sénat.

Coming from the province that the member represents through his own constituency, I say he should not presume to know what that provincial government's position will be on the question of abolition.


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À l’épicentre de cette offensive contre les travailleurs, on trouve l’abolition de la journée de huit heures et des conventions collectives, ainsi que l’application généralisée de la flexicurité et des emplois temporaires flexibles et mal payés, que vient renforcer l’institution des pactes locaux pour l’emploi et stages en entreprise.

At the epicentre of the anti-labour attack is the abolition of the eight-hour day and collective agreements, and the generalised application of flexicurity and temporary flexible and badly-paid jobs, by strengthening the institution of local employment agreements and internships.


Tout d’abord, malgré son volume, nulle part dans ce rapport je ne trouve une seule tentative sérieuse de faire des propositions d’économies structurelles, par exemple l’abolition de ce qui constitue, à mes yeux, des institutions européennes totalement superflues, comme le Comité économique et social, le Comité des régions et un bon nombre d’agences européennes en tous genres.

First of all, despite its bulk, I cannot find anywhere in this report a single serious attempt to make proposals for structural savings, for example, the abolition of what, in my view, are totally superfluous European institutions, such as the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and a good few European agencies of all kinds.


Tout d'abord, je trouve la situation extrêmement ironique puisque, à deux reprises, le 14 septembre 2009 et le 3 mars 2010, le gouvernement conservateur a refusé d'appuyer l'adoption accélérée du projet de loi C-434 du Bloc québécois, qui visait exactement la même chose que ce projet de loi C-59, soit l'abolition de l'examen expéditif.

I find this situation very ironic, since twice, on September 14, 2009, and March 3, 2010, the Conservative government refused to support the fast-tracking of the Bloc's Bill C-434, which had the exact same purpose as Bill C-59: to abolish accelerated parole review.


Il s'en trouve des échos dans notre politique sur l'extradition, qui interdit l'extradition de ressortissants canadiens vers les États des États-Unis qui appliquent la peine de mort. L'abolition de la peine capitale est confirmée par des arrêts de la Cour suprême du Canada qui a déclaré que cette peine constituait une violation de la disposition de la Charte interdisant les traitements et les peines « cruels et inusités ».

It found expression in our extradition policy prohibiting the extradition of Canadian nationals to a death penalty state in the U.S. It is anchored in decisions by the Supreme Court of Canada characterizing the death penalty as a violation of the charter's prohibition on “cruel and unusual punishment”.


Et nous savons bien que, quand on parle de respect des droits de l’homme, au cœur de ce combat pour le respect des droits de l’homme se trouve l’abolition de la peine de mort.

We do know, moreover, that when we talk of respect for human rights, the abolition of the death penalty is at the heart of the struggle for human rights to be respected.


En réalité, quand on cherche bien, on ne trouve qu'une seule raison sérieuse - au moins en apparence - pour harmoniser les normes d'asile : l'abolition des contrôles aux frontières internes opérée par le même traité d'Amsterdam - y compris pour les ressortissants de pays tiers - qui démolit tout un équilibre juridique fragile et risque d'engendrer des mouvements secondaires de réfugiés tout à fait incontrôlés.

In reality, on closer inspection, there is only one serious reason – at least so it seems – for harmonising asylum standards: because abolishing internal border controls under the Treaty of Amsterdam, and that includes as far as third country nationals are concerned, demolishes the whole delicate legal balance and risks causing entirely uncontrolled secondary movements of refugees.




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trouve l’abolition ->

Date index: 2024-03-25
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