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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
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Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Appropriation d'objets trouvés
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Courtier d'assurance IARD
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Courtière d'assurance IARD
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Courtière d'assurances IARD
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Courtière en assurance de dommages
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Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Préjudice physique
Qui répond du dommage
Répondant du dommage
Société d'assurance IARD
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Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Tenu de réparer le dommage

Traduction de «trouve dommage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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theft by finding | theft of found property


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au t ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, je trouve dommage et dommageable que le gouvernement ne propose pas qu'on travaille spécifiquement à une politique interne contre le harcèlement afin de définir clairement les pratiques et comportements acceptables et inacceptables, notamment en ce qui a trait au harcèlement sexuel, à la mauvaise conduite et à l'intimidation.

However, I think it is unfortunate and damaging that the government is not proposing that we work specifically on an internal harassment policy in order to clearly define acceptable and unacceptable practices and behaviours, particularly when it comes to sexual harassment, misconduct and intimidation.


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


Sont admissibles les coûts des primes d’assurances destinées à couvrir les dommages que peuvent causer des calamités naturelles ou des événements extraordinaires, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, et les dommages causés par des animaux protégés, comme spécifié aux sections 1.2.1.1., 1.2.1.2., 1.2.1.3., 1.2.1.4. et 1.2.1.5., ainsi que par d’autres phénomène ...[+++]

The eligible costs are the costs of insurance premiums for insurance to cover the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences, adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests, the removal and destruction of fallen stock and damage caused by protected animals, as specified in Sections 1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.1.3, 1.2.1.4 and 1.2.1.5, as well as by other adverse climatic events and/or damage caused by environmental incidents.


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Je trouve dommage que nous ayons dû recourir dans ce dossier à des mesures d'initiative parlementaire, si bonne soient-elles, notamment celle présentée par mon collègue libéral.

It is too bad we have to have it through a private member's legislation, as good as that may be, particularly by my colleague on this side of the House.


Je trouve dommage que le gouvernement n'ait pas présenté de projet de loi dans ce domaine.

It is too bad the government had not proposed legislation on this.


Un litige entre un fonctionnaire et une institution dont il dépend ou dépendait et visant à la réparation d’un dommage relève, lorsqu’il trouve son origine dans le lien d’emploi qui unit l’intéressé à l’institution, du champ d’application de l’article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut et se trouve, notamment en ce qui concerne sa recevabilité, en dehors du champ d’application tant de l’article 235 CE et de l’article 288, deuxième alinéa, CE que de l’article 46 du statut de la Cour.

Where it originates in the employment relationship between the person concerned and the institution, a dispute between an official and an institution to which he belongs or belonged seeking compensation for harm falls within the scope of Article 236 EC and Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, and, particularly as regards its admissibility, falls outside the scope of Article 235 EC, the second paragraph of Article 288 EC and Article 46 of the Statute of the Court of Justice.


Monsieur le Président, mon collègue a fait une excellente présentation, mais je trouve dommage que son survol des modifications à la Loi maritime du Canada ne cadre pas avec les modifications à la Loi sur les transports au Canada.

Mr. Speaker, it is too bad there was a break between the presentation of my colleague's overview of the amendments to the Canada Marine Act and the proposals that were put forward in the Canada Transportation Act because his overview was excellent.


● Introduction de la notion d’absence de profits futurs et des dommages non pécuniaires : la majorité des experts se sont entendus sur le fait que la notion de dommages devait couvrir les pertes réelles ainsi que le manque à gagner ; en ce qui concerne l’introduction des dommages non pécuniaires dans la notion de dommages, aucun consensus n’a pu être trouvé.

● The inclusion of lack of future profits and non-pecuniary loss: the majority of stakeholder experts agreed that the notion of damages should cover actual loss as well as lack of future profits; on the issue whether the notion of damages should also cover non-pecuniary loss no consensus was reached


Monsieur le Président, je trouve dommage de voir un député, surtout un député du Québec, envoyer par erreur un avis aux médias en anglais.

Mr. Speaker, I think it is a shame to see a member, especially a member from Quebec, inadvertently send out a media advisory in English.




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trouve dommage ->

Date index: 2022-11-30
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