Traduction de «trouve dans ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

enfant trouvé | enfant de filiation inconnue
foundling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sont admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve des dispositions de l’article 40, les semences, les engrais et les produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de la Communauté à proximité immédiate d’un pays tiers et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation se trouve dans ledit pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté.
Subject to Article 40, seeds, fertilizers and products for treatment of soil and crops, intended for use on property located in the customs territory of the Community adjoining a third country and operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said third country and adjacent to the customs territory of the Community, shall be admitted free of import duties.

Sont admis en exonération, sous réserve de l’article 35, les semences, les engrais et les produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens-fonds situés dans la Communauté, à proximité immédiate d’un pays tiers ou d’un territoire tiers et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation se trouve dans ledit pays ou territoire à proximité immédiate du territoire de la Communauté.
Subject to Article 35, seeds, fertilisers and products for the treatment of soil and crops, intended for use on property located in the Community, and adjoining a third country or third territory and operated by agricultural producers having their principal undertaking in the said country or territory adjacent to the territory of the Community shall be exempt on admission.

Lorsque la chaux vive et le CO issus du calcaire sont utilisés dans des procédés de purification, de sorte qu’approximativement la même quantité de CO se trouve à nouveau sous forme liée, il n’est pas nécessaire de faire figurer séparément la décomposition des carbonates et ledit procédé d’épuration dans le plan de surveillance de l’installation.
Where the burnt lime and the CO stemming from the limestone are used for purification processes, such that approximately the same amount of CO is bound again, the decomposition of carbonates as well as the purification process shall not be required to be included separately in the monitoring plan of the installation.

Étant donné qu’un ERIC est institué en vertu du droit communautaire, il devrait être régi par ledit droit, en sus du droit de l’État où se trouve son siège statutaire.
Since an ERIC is established under Community law, it should be governed by Community law, in addition to the law of the State where it has its statutory seat.

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.

2. L'article 18, paragraphe 1, s'applique mutatis mutandis aux personnes visées au paragraphe 1 lorsqu'elles séjournent dans l'État membre où se trouve l'institution compétente responsable du coût des prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence et lorsque ledit État membre a opté pour cette solution et figure à l'annexe IV.
2. Article 18(1) shall apply mutatis mutandis to the persons described in paragraph 1 when they stay in the Member State in which is situated the competent institution responsible for the cost of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence and the said Member State has opted for this and is listed in Annex IV.

Sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions de l'article 44, les semences, les engrais et les produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l'exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de la Communauté à proximité immédiate d'un pays tiers et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l'exploitation se trouve dans ledit pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté.
Subject to Article 44, seeds, fertilizers and products for treatment of soil and crops, intended for use on property located in the customs territory of the Community adjoining a third country and operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said third country and adjacent to the customs territory of the Community, shall be admitted free of import duties.

_ DANS UN CHEPTEL OU UN ANIMAL A ETE TROUVE ATTEINT D'UNE TUMEUR LEUCOSIQUE ET POUR LEQUEL LE DIAGNOSTIC DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE A ETE CONFIRME , LES ANIMAUX INFECTES NE PEUVENT QUITTER LEDIT CHEPTEL QUE POUR L'ABATTAGE SOUS CONTROLE DES AUTORITES VETERINAIRES COMPETENTES .
_ IN A HERD IN WHICH AN ANIMAL IS FOUND TO BE AFFLICTED WITH A LEUKOTIC TUMOUR AND THE DIAGNOSIS OF ENZOOTIC BOVINE LEUKOSIS HAS BEEN CONFIRMED , INFECTED ANIMALS MAY BE REMOVED ONLY FOR SLAUGHTER UNDER THE SUPERVISION OF THE VETERINARY AUTHORITIES .