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Vertaling van "trouve cette question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, je trouve cette question extrêmement étonnante de la part du député et de son parti.

Mr. Speaker, I find it extremely rich coming from that member and that party.


Monsieur le Président, je trouve cette question un peu étrange, d'autant plus qu'elle vient d'un parti politique dont les députés prennent la parole lors de la période des questions pour exiger du premier ministre qu'il empêche ses députés de soulever certaines questions, y compris celles qui préoccupent le député de Langley.

Mr. Speaker, I find that question kind of odd, coming from a political party that has had members stand in question period and demand of the Prime Minister that he prevent his members from speaking on certain issues, the very issues that the member for Langley is concerned about.


En posant cette question le 1 juin, j'ai également demandé: « D'où viennent ces groupes, du Canada ou de Pékin? » Je sais que mon collègue a trouvé la question étrange.

In putting this question forward on June 1, I added, “Where are they, in Canada or in Beijing?” I know my hon. friend found that, in his words, a strange question, so let me elaborate on why I think that is the question.


Lorsqu’il prête assistance au titre de la présente directive à un suspect ou à une personne poursuivie qui se trouve privé de liberté, l’avocat concerné devrait pouvoir saisir les autorités compétentes d’une question au sujet des conditions de privation de liberté de cette personne.

When providing assistance under this Directive to a suspect or to an accused person who is deprived of liberty, the lawyer concerned should be able to raise a question with the competent authorities regarding the conditions in which that person is deprived of liberty.


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Monsieur le Président, je trouve cette question très intéressante parce que le Bloc n'a pas voulu élargir la Loi sur l'accès à l'information lorsque nous en avons discuté en comité pendant l'étude de la Loi sur la responsabilité.

Mr. Speaker, that is a very interesting question, because the Bloc did not want to broaden the Access to Information Act when we discussed it in committee while studying the accountability act.


2. Un consulat de l’État membre compétent examine une demande introduite par un ressortissant d’un pays tiers qui se trouve en situation régulière dans sa circonscription consulaire mais n’y réside pas, et se prononce sur cette demande, si le demandeur a justifié l’introduction de la demande dans le consulat en question.

2. A consulate of the competent Member State shall examine and decide on an application lodged by a third-country national legally present but not residing in its jurisdiction, if the applicant has provided justification for lodging the application at that consulate.


2. Un consulat de l’État membre compétent examine une demande introduite par un ressortissant d’un pays tiers qui se trouve en situation régulière dans sa circonscription consulaire mais n’y réside pas, et se prononce sur cette demande, si le demandeur a justifié l’introduction de la demande dans le consulat en question.

2. A consulate of the competent Member State shall examine and decide on an application lodged by a third-country national legally present but not residing in its jurisdiction, if the applicant has provided justification for lodging the application at that consulate.


4. Il revient à l’autorité compétente de l’État d’émission d’informer la personne condamnée, dans une langue qu’elle comprend, qu’elle a décidé de transmettre le jugement et le certificat en utilisant le modèle type de notification qui figure à l’annexe II. Si la personne condamnée se trouve dans l’État d’exécution au moment où cette décision est prise, le formulaire en question est transmis à l’État d’exécution, qui informe en conséquence la personne condamnée.

4. The competent authority of the issuing State shall inform the sentenced person, in a language which he or she understands, that it has decided to forward the judgment together with the certificate by using the standard form of the notification set out in Annex II. When the sentenced person is in the executing State at the time of that decision, that form shall be transmitted to the executing State which shall inform the sentenced person accordingly.


Il s'agit là d'une des questions qui ont trouvé le moins d'écho, les États membres estimant généralement qu'en donnant simplement accès à la base de données d'Interpol, que ce soit directement ou indirectement, à leurs services répressifs, ils «font en sorte» que cette précieuse source d'informations soit effectivement exploitée.

This has been one of the weakest areas of response, with Member States reflecting a prevailing attitude that by simply providing access to the Interpol database, whether directly or indirectly, to its law enforcement authorities, they are ‘ensuring’ that this valuable information resource is in fact used.


Aussi, je lui donne une autre chance de s'expliquer. S'il trouve cette question trop difficile, il pourrait peut-être expliquer les raisons de la subvention de 13 000 $ octroyée par le ministre de l'Industrie pour faire une étude sur l'histoire des marins du Massachusetts (1445) Cette étude sera-t-elle utile pour l'industrie canadienne ou le gouvernement cherche-t-il à savoir ce qui s'est produit lors de la dernière révolte des contribuables dans le port de Boston contre un impôt injuste?

If he feels it is too tough, perhaps he could explain the $13,000 grant given by the Ministry of Industry to study ``Yankee Seamen: A Mariners' History of Massachusetts'' (1445) Will this be useful to Canadian industry or is the government researching what happened the last time the people revolted against unfair taxation in Boston harbour?




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Date index: 2021-09-11
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