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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Entités qui leur auraient succédé
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Vertaling van "trouve auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


entités qui leur auraient succédé

successor entities


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il en irait toutefois autrement dans l’hypothèse où un hyperlien permettrait aux utilisateurs du site sur lequel ce lien se trouve de contourner des mesures de restriction prises par le site où se trouve l’œuvre protégée afin d’en restreindre l’accès par le public à ses seuls abonnés, puisque dans cette hypothèse lesdits utilisateurs n’auraient pas été pris en compte comme public potentiel par les titulaires du droit d’auteur lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale.

The position would be different, however, in a situation where the hyperlink permits users of the site on which that link appears to circumvent restrictions put in place by the site on which the protected work appears in order to restrict public access to that work to the latter site’s subscribers only, since in that situation, the users would not have been taken into account as potential public by the copyright holders when they authorised the initial communication.


Toutefois, cette mesure me préoccupe parce que les méthodes et les définitions qu’on y trouve auraient des conséquences importantes pour des gens qui ne sont pas des passeurs, le terme employé par le gouvernement, mais des gens qui se sauvent pour échapper à une situation très difficile et dont la vie est en danger.

However, I am concerned because the methods and definitions used in this bill would significantly impact a number of people who are not smugglers, the term used by the government, but people fleeing for their lives from difficult situations.


B. considérant que, d'après les autorités kirghizes, près de 300 personnes auraient trouvé la mort dans ces affrontements et plus de 2 000 personnes auraient été blessées ou hospitalisées,

B. whereas according to the Kyrgyz authorities around 300 people died in the clashes and more than 2000 were injured or hospitalised,


A. considérant que des centaines de tombes anonymes auraient été découvertes depuis 2006 au Jammu-et-Cachemire et qu'au moins 940 corps auraient été trouvés dans 18 villages du seul district d'Uri,

A. whereas it is reported that hundreds of unidentified graves have been discovered since 2006 in Jammu and Kashmir and whereas at least 940 bodies have reportedly been found in 18 villages in the Uri district alone,


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A. considérant que des centaines de tombes anonymes auraient été découvertes depuis 2006 au Jammu-et-Cachemire et qu'au moins 940 corps auraient été trouvés dans 18 villages du seul district d'Uri,

A. whereas it is reported that hundreds of unidentified graves have been discovered since 2006 in Jammu and Kashmir and whereas at least 940 bodies have reportedly been found in 18 villages in the Uri district alone,


A. considérant que des centaines de tombes anonymes auraient été découvertes depuis 2006 dans l'état de Jammu‑et‑Cachemire et qu'au moins 940 corps auraient été trouvés dans 18 villages du seul district d'Uri,

A. whereas it is reported that hundreds of unidentified graves have been discovered since 2006 in Jammu and Kashmir and whereas at least 940 bodies have reportedly been found in 18 villages in Uri district alone,


Pour les 27% de cas résolus pour lesquels les plaignants ont évalué le coût qu'ils auraient dû supporter si leur problème n'avait pas trouvé de solution, le montant total épargné est estimé à 6,5 millions d'euros.

In the 27 % of solved cases where complainants assessed the cost over the next year if the problem had not been solved, total savings were estimated at € 6.5 million.


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuilles, en vertu de la section A, point 4, de la directive 2004/39/CE, si leur siège social ou (uniquement dans le cas d'une société d'investissement) leur siège central s'était trouvé dans la Communauté, sont également exemptées de l'obligation de regrouper leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard portfolio management under point 4 of section A Directive 2004/39/EC if it had its registered office or (only in the case of an investment firm) its head office within the Community shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Articles 12(4) and 12(5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.


«Trop de personnes qui auraient pu être sauvées ont trouvé la mort ces dernières années dans les accidents survenus dans des tunnels» a déclaré Loyola de Palacio Vice-présidente de la Commission, chargée de l'énergie et des transports, avant d'ajouter : «Il incombe à l'Union européenne de garantir un niveau élevé de sécurité dans les tunnels pour que ces derniers puissent tenir leur rôle décisif dans le fonctionnement et le développement de l'ensemble de l'économie européenne».

« Too many lives that could have been saved were lost in the last years tunnels' accidents», said Vice-President in charge of Energy and Transport, Loyola de Palacio, « The European Union has the responsibility to ensure a high level of safety so that they can play their decisive role in the functioning and development of the entire European economy».


Un accord a pu être trouvé entre les deux institutions sur tous ces amendements : ils ont été insérés dans le texte définitif tels qu'ils ont été proposés ou vu sous un autre libellé ; lorsque cela s'est avéré inacceptable pour les Etats membres, c'est-à-dire dans le cas d'amendements qui auraient entraîné une charge administrative supplémentaire sans pour autant améliorer la sécurité, les préoccupations fondamentales du Parlement ont néanmoins été prises en considération.

An agreement could be found between the two institutions on all these amendments: they were taken up either as proposed or in a redrafted version in the final text; where this proved unacceptable to the Member States, i.e. in the case of amendments which would have lead to an additional administrative burden without improving safety as such, the fundamental preoccupations of the Parliament have still been taken into account.




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trouve auraient ->

Date index: 2021-03-25
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