Traduction de «trouvant à quai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]
ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]

à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]
ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]

poste à quai | poste d'amarrage | poste d'accostage | place à quai | emplacement à quai
quay berth | berth at the quay | berth

alimentation à quai | prise à quai | branchement à quai
dockside shore power | dockside power | shore-based power supply

taux d'utilisation des postes de déchargement [ occupation utile des postes à quai | occupation des postes à quai | station utile à quai ]
berth occupancy

récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire
dock receipt

rendu à quai | dédouané à quai | RAQ
Delivered ex quay | DEQ

à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)
free alongside ship (F.A.S.)

rendu non déchargé | à quai non dédouané | RND
Delivered ex ship | DES

passage à quai
cross-docking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 2 juillet 2014, le Danemark a sollicité l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE.
By letter of 2 July 2014, Denmark sought authorisation to apply a reduced rate of electricity tax to electricity directly provided to vessels at berth in a port (‘shore-side electricity’), in accordance with Article 19(1) of Directive 2003/96/EC.

L'utilisation de cette électricité est considérée comme un mode d'approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans les ports moins préjudiciable à l'environnement que l'utilisation de combustibles de soute par lesdits navires.
The use of such electricity is considered to be an environmentally less harmful way to satisfy the electricity needs of vessels lying at berth in ports, compared with the burning of bunker fuels by those vessels.

Afin d’éviter la production d’électricité à partir de combustibles à bord des navires qui se trouvent à quai, ainsi que la pollution atmosphérique locale qui en résulte, et dans l’attente de l’adoption d’un cadre plus global en la matière, il convient que les États membres exonèrent l’utilisation, par les navires se trouvant à quai dans un port maritime ou fluvial, de l’électricité produite sur le littoral.
In order to avoid the production of fuel-based electricity on board a craft while at berth, and the connected local air pollution, pending the adoption of a more comprehensive framework in the matter, Member States should exempt the use of shore-side electricity by ships while at berth in a sea or an inland port from energy taxation.

jusqu'au 31 décembre 2025 , l'électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans les ports maritimes et intérieurs .
(e) until 31 December 2025 , electricity directly provided to vessels berthed in sea and inland ports.

jusqu'au 31 décembre 2020 , l'électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans les ports.
(e) until 31 December 2020 , electricity directly provided to vessels berthed in ports.

(e) jusqu'au 31 décembre 2020, l'électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans les ports.
(e) until 31 December 2020, electricity directly provided to vessels berthed in ports.

À titre de première mesure d'incitation en faveur du développement et de l'application de cette technologie, et dans l'attente de l'adoption d'un cadre plus global en la matière, il convient que les États membres exonèrent l'utilisation, par les navires se trouvant à quai dans un port, de l'électricité produite sur le littoral.
In order to set a first incentive for the development and application of this technology, pending the adoption of a more comprehensive framework in the matter, Member State should exempt the use of shore-side electricity by ships while at berth in a port from energy taxation.

Par lettre du 27 décembre 2010, l'Allemagne a sollicité l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») au titre de l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
By letter of 27 December 2010, Germany sought authorisation to apply a reduced rate of electricity tax to electricity directly provided to vessels at berth in a port (‘shore-side electricity’), pursuant to Article 19 of Directive 2003/96/EC.

L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

Avec l'allègement fiscal qu'elle entend appliquer, l'Allemagne vise à promouvoir une utilisation plus généralisée de l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, mode d'approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans les ports moins préjudiciable à l'environnement que l'utilisation de combustibles de soute à bord des navires.
With the tax reduction it intends to apply, Germany aims at promoting a more widespread use of shore-side electricity as an environmentally less harmful way for ships to satisfy their electricity needs while lying at berth in ports as compared to the burning of bunker fuels on board the vessels.