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AOC
AOP
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Catastrophe d'origine humaine
Certificat d'appellation d'origine
Désastre d'origine humaine
IGP
Indication géographique protégée
Origine des marchandises
Origine du produit
Produit originaire
RSACD
Règle de l'origine
Règlements relatifs à la
Substance d'origine naturelle
Substance se trouvant dans la nature

Vertaling van "trouvant leur origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal

Agreement concerning Manned Lightships not on their Stations


substance d'origine naturelle | substance se trouvant dans la nature

naturally-occurring substance


Enfants se trouvant dans une situation particulièrement difficile

Children in Especially Difficult Circumstances | CEDC [Abbr.]


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale

Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in Case of Illicit Appropriation


Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine

Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin


désastre d'origine humaine [ catastrophe d'origine humaine ]

man-made disaster [ man-made catastrophe ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle séparation entre les services de base des DCT et les services bancaires accessoires au règlement paraît indispensable pour empêcher que les risques trouvant leur origine dans les services bancaires, notamment le risque de crédit et le risque de liquidité, se transmettent à la prestation des services des DCT.

Such a separation between core services of CSDs and banking services ancillary to settlement appears to be indispensible for eliminating any danger of transmission of the risks from the banking services, such as credit and liquidity risks, to the provision of core services of CSDs.


Toutefois, la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci, si elles se veulent efficaces, ne devraient pas être limitées à la neutralisation des produits du crime mais devraient également s'appliquer, dans d'autres cas, à tous les biens trouvant leur origine dans des activités de nature criminelle.

However, the effective prevention of and fight against organized crime should not be limited to neutralizing the proceeds of crime but rather be extended, in other cases, to any property deriving from activities of a criminal nature.


1. Le présent protocole additionnel s'applique au dommage résultant d'organismes vivants modifiés trouvant leurs origines dans un mouvement transfrontière.

1. This Supplementary Protocol applies to damage resulting from living modified organisms which find their origin in a transboundary movement.


Si le recours aux moyens alternatifs de résolution doit être systématique[65], lorsque les difficultés persistent et résultent en particulier de problèmes plus structurels trouvant leur origine dans la législation nationale, il appartient à la Commission de faire pleinement usage des procédures de l'article 258 du traité (TFUE).

The use of alternative dispute resolution systems should be systematic[65]. However, where difficulties persist and are the result in particular of problems of a more structural nature originating in national legislation, it is for the Commission to make full use of the procedures provided for in Article 258 of the Treaty (TFEU).


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Outre cette affaire, rares sont les éléments qui permettent de conclure à une mise en œuvre suffisante du règlement (CE) nº 2006/2004 par les autorités nationales pour pouvoir engager une procédure, telle qu'une action en cessation, en cas de plaintes trouvant leur origine dans un autre État membre.

Other than this case there is little evidence that Regulation 2006/2004 has been sufficiently used by national authorities to seek a remedy, such as an injunction, for complaints which owe their origin in other Member States.


B. considérant que la crise financière actuelle, déclenchée par les prêts hypothécaires à risque consentis aux États-Unis et trouvant ses origines, entre autres, dans la politique monétaire excessivement expansionniste, et ce de longue date, de la Réserve fédérale américaine, le manque de transparence des marchés financiers, l'endettement excessif des établissements financiers, la surveillance insuffisante des marchés financiers, la mauvaise qualité des notations et des hypothèses fausses sur l'évolution des prix de l'immobilier, s'est étendue dans le monde entier en raison de l'intégration croissante des marchés,

B. whereas the current financial crisis, which was triggered by US subprime mortgages, and had its origins, inter alia, in years of excessively expansionist monetary policy by the US Federal Reserve, lack of transparency in the financial markets, excessive leverage of financial institutions, deficient supervision of financial markets, bad quality of ratings and wrong assumptions on the evolution of real estate prices, has spread worldwide as a result of the increasingly integrated nature of markets,


110 | Motifs et objectifs de la proposition L’existence de 25 systèmes de taxation différents pour les voitures particulières dans l’UE engendre des obstacles fiscaux tels que la double imposition, mais aussi des transferts transfrontaliers de véhicules trouvant leur origine dans la fiscalité ainsi que diverses distorsions et lacunes, et entrave ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.

110 | Grounds for and objectives of the proposal The operation of 25 different tax systems for passenger cars within the EU has resulted in tax obstacles such as double taxation, tax-induced cross-border transfer of cars, distortions and inefficiencies, which impede the proper functioning of the Internal Market.


Une telle action non coordonnée des États membres engendre des entraves fiscales telles que la double imposition, des transferts transfrontaliers de véhicules trouvant leur origine dans la fiscalité, ainsi que diverses distorsions et lacunes, et entrave ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.

Such non co-ordinated action by individual Member States results in tax obstacles, such as double taxation, tax-induced cross-border transfer of cars, distortions and inefficiencies, which impede the proper functioning of the Internal Market.


encourager le développement et la stabilité de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie et se garder de toute implication dans des conflits trouvant leur origine dans l'importance du pétrole dans la région;

to support the development and stability of Armenia, Azerbaijan and Georgia and to refrain from any involvement in conflicts based on the importance of oil in the region;


Afin d'assurer une cohérence et une complémentarité politiques de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération en matière de sécurité, les activités du haut représentant et celles du conseiller de l'Union européenne désigné au titre de l'action commune 2000/298/PESC(2) du Conseil du 13 avril 2000 relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle doivent également être coordonnées avec le représentant spécial qui fournit des orientations politiques.

In order to ensure political consistency and complementarity of action of the European Union in the field of security cooperation, the activities of the Special Representative and those of the EU Advisor appointed under Council Joint Action 2000/298/CFSP(2) of 13 April 2000 shall also be coordinated closely, with the Special Representative providing political guidance.




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trouvant leur origine ->

Date index: 2022-12-28
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