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Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Flux et situation de trésorerie
Mouvements et situation de caisse
Mouvements et situation de l'encaisse
Personne en situation de séjour illégal
Personne en situation irrégulière
Personne en séjour irrégulier
Situation conjoncturelle
Situation économique
Substance d'origine naturelle
Substance se trouvant dans la nature
état des flux et situation de trésorerie
état des mouvements et situation de caisse
état des mouvements et situation de l'encaisse

Vertaling van "trouvant dans une situation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enfants se trouvant dans une situation particulièrement difficile

Children in Especially Difficult Circumstances | CEDC [Abbr.]


enfants se trouvant dans une situation particulièrement difficile [ enfants vivant dans des circonstances particulièrement difficiles ]

children in especially difficult circumstances


Énoncé des conditions d'emploi, dans la Fonction publique, des personnes embauchées pour des périodes déterminées se trouvant en situation d'employés occasionnels [ Conditions d'emploi des employés occasionnels engagés pour une période précise ]

Public Service Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status [ Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status ]


état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]

statement of receipts, disbursements and cash position


Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal

Agreement concerning Manned Lightships not on their Stations


programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


substance d'origine naturelle | substance se trouvant dans la nature

naturally-occurring substance


personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person


situation économique | situation conjoncturelle

economic situation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous examinons le cas, puis décidons d'abord si la personne est un réfugié ou qu'elle est dans une situation ressemblant à celle d'un réfugié et ensuite si elle satisfait aux autres exigences qui s'appliquent aux réfugiés et aux personnes se trouvant dans des situations analogues à celles des réfugiés.

We would take a look at that case and then determine, first, whether that person is a refugee or a person in a refugee-like situation, and then whether they meet the other requirements we apply to refugees and persons in refugee-like situations.


Les États membres ont aussi introduit des programmes d'inclusion visant spécialement les personnes se trouvant dans des situations particulièrement défavorisées et les personnes sans abri ou en situation d'exclusion en matière de logement.

Member States introduced also special inclusion programmes for people in situations of particular disadvantages and for people affected by homelessness and housing exclusion.


La Commission estime que la mesure litigieuse doit être évaluée en tenant compte des dispositions générales du régime de l’impôt sur les sociétés applicables aux situations dans lesquelles l’apparition de la survaleur conduit à un avantage fiscal [voir les considérants 35 à 55], essentiellement parce qu’elle considère que les situations dans lesquelles la survaleur financière peut être amortie ne couvrent pas toute la catégorie des contribuables se trouvant dans une situation similaire en fait ou en droit.

The Commission considers that the measure at issue should be assessed in the light of the general provisions of the corporate tax system as applicable to situations in which the emergence of goodwill leads to a fiscal benefit (see recitals 35 to 55), essentially because the Commission considers that the situations in which financial goodwill can be amortised do not cover the whole category of taxpayers placed in a similar factual and legal situation.


Le député pourrait-il parler de la situation d'Omar Khadr à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés et de la manière dont l'intervention du Canada, ou son refus d'intervenir, dans ce dossier constitue une atteinte à nos droits et libertés et à la Charte, qui est notre référence dans le traitement de personnes se trouvant dans la situation de M. Khadr?

Could my colleague address the Omar Khadr situation from the point of view of Canada's Charter of Rights and Freedoms and the ways in which Canada's involvement, or lack thereof, on this case are a breach of our own rights and freedoms and the charter, which is our guideline, our road map in terms of dealing with individuals in similar situations?


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Compte tenu de l'expérience collective de l'UE en matière d'intervention dans des pays se trouvant dans des situations transitionnelles, il convient de développer une politique plus systémique pour aborder les situations de LARD.

Considering the EU collective experience in dealing with countries in transitional contexts, there is a case for developing a more systemic policy in addressing LRRD situations.


Elle lui a notamment permis d'obtenir un crédit plus facilement: grâce à elle, l'entreprise MobilCom, qui se trouvait dans une situation financière difficile, a pu contracter des emprunts à des conditions ne correspondant pas à sa situation financière réelle ou au risque couru par un prêteur accordant un prêt à des entreprises se trouvant dans une situation financière comparable sans garantie de l'État.

In particular, its access to borrowing was improved. MobilCom was in financial distress and the guarantee enabled it to obtain loans on terms that did not correspond to its real financial position or to the risk accepted by a lender lending to a firm in a comparable position without a State guarantee.


Étant donné que les primes aux produits laitiers et les paiements supplémentaires seront inclus dans le régime de paiement unique sur la base d'une période de référence différente de celle visée à l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, il convient, aux fins de l'établissement du montant de référence, de tenir compte des producteurs laitiers se trouvant dans une situation visée à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003 qui, en raison de cette situation, louent en totalité ou en partie leur quantité de référence individuelle conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant ...[+++]

Due to the fact that dairy premiums and additional payments will be included in the single payment scheme on the basis of a different reference period than the one referred to in Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003, it is appropriate, for the purpose of establishing the reference amount, to take into account of dairy farmers finding themselves in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who lease, because of that situation, their individual reference quantity or part of it according to Article 16 of ...[+++]


L'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 dispose que la Commission définit les situations spéciales qui autorisent l'établissement de montants de référence pour les agriculteurs se trouvant dans des situations qui les ont empêchés de percevoir la totalité ou une partie des paiements directs durant la période de référence.

Article 42(4) of Regulation (EC) No 1782/2003 allows the Commission to define the special situations which shall give right to the establishment of reference amounts for certain farmers finding themselves in situations which prevented them, in full or partially, from receiving direct payments in the reference period.


Même des gens se trouvant dans la situation du révérend Kimmerly et de sa fiancée devraient reconnaître que Dieu contrôle la situation, que c'est leur nature—si je peux dire—et que cette capacité de procréer, si elle devait se présenter, même si cela ne semble pas devoir être le cas, fait toujours partie de cette relation.

Even if it were someone in the situation of Reverend Kimmerly and his fiancée, they would have to recognize that God is in control, that it's your nature whatever and that the capacity, if it should show itself, even though it looks like it's not going to, is still part of that relationship.


Le commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides, annoncera dans la journée son intention de consacrer 4 % du budget de l’aide humanitaire de l’UE à des mesures d’éducation en faveur des enfants se trouvant dans des situations d’urgence.

The European Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides announces today his objective to dedicate 4% of the EU humanitarian aid budget to education for children in emergency situations.


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