Vertaling van "trouvait le libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

libellé
denominated

libellé | wording
wording

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. François La Fontaine (avocat général, Section de la législation, ministère de la Justice): Il s'agit de rétablir la formulation qui se trouvait dans les Lois révisées, car le changement de libellé change quelque peu le critère. Puisqu'il ne s'agit pas d'un processus permettant de faire de nouvelles lois, la refonte ne peut qu'effectuer des changements au libellé, aux références, etc.
Mr. François La Fontaine (General Counsel, Legislative Services Branch, Department of Justice): The change is basically to put back the text that was in the Revised Statutes, because this change of wording, if you will, somewhat changes the test, but as the revision is not a process by which you can make new law, the revision can only revise the wording, change the references, and so on.

On retrouve dans le projet de loi C-31 le pouvoir du ministre de créer une deuxième catégorie de réfugiés, ou, comme l'indique le libellé du projet de loi, une catégorie de réfugiés « désignés » qui seraient obligatoirement détenus à leur arrivée, pouvoir que l'on trouvait déjà dans le projet de loi C-4.
Bill C-31 carries over from Bill C-4 the power of the minister to create a second, or in the terms of the bill, a “designated” class of refugee that face mandatory detention upon arrival.

Même si elle souscrivait à la position du Canada en la matière, la communauté européenne trouvait le libellé canadien trop précis et trop restrictif.
While agreeing with the Canadian position, the European Community found the Canadian clarification to be too limiting and too specific.

Le nouveau libellé ne permettrait pas à la Couronne de réclamer qu'un délinquant soit déclaré dangereux si elle trouvait des raisons de le faire après six mois, le délai étant expiré.
As the proposed dangerous offender provision now stands, the crown could find evidence to support a dangerous offender application after the six-month period, but the crown would be unable to bring an application against the criminal because the six-month time period had expired.

Donc, j'avais l'impression, évidemment sans être un avocat-et je ne m'en estime pas moins, en tout respect pour les avocats-j'avais l'impression que le libellé de la motion trouvait une certaine réponse dans le projet de loi C-45.
Naturally, I am not a lawyer, and with all due respect for lawyers I certainly do not think I am a lesser person for that, but I was under the impression that Bill C-45 was a proper answer to the motion.