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BGBl
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Document officiel
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Par des autorités officielles
Plainte officielle concernant les soins hospitaliers
Plainte officielle concernant un omnipraticien
Publication officielle

Vertaling van "trouvaient officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]




plainte officielle concernant les soins hospitaliers

Formal complaint about hospital care


plainte officielle concernant un omnipraticien

Formal complaint about GP


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette




contrôler des documents officiels

assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork


contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant une certaine période, même si British Energy pouvait légalement dire qu'elle respectait ses obligations, elle ne pouvait officiellement donner le numéro du compte bancaire dans lequel se trouvaient les fonds disponibles.

For a period of time, whilst legally British Energy were able to say that the obligation remained theirs, they could not officially point to a bank account that had such funds available to them.


Faisant peu de cas de l'opinion des Canadiens et refusant la moindre concession, le gouvernement a simplement présenté un nouveau projet de loi qui, s'il vise officiellement à contrer la cyberintimidation, n'est en fait qu'un façon détournée de réintroduire la quasi-totalité des dispositions qui se trouvaient dans le projet de loi sur l'espionnage électronique de Vic Toews.

Not willing to listen to the views of Canadians and unwilling to concede anything, the government simply introduced a new bill, ostensibly to tackle cyberbullying, but in fact it is a shameful cover to bring in almost every element of the old Vic Toews e-snooping bill.


Ce lieu est entouré d’une zone d’au moins 500 mètres de rayon, où deux inspections officielles ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure au déplacement, et tous les végétaux qui présentaient ce type de symptômes lors des inspections ainsi que tous les végétaux spécifiés voisins qui se trouvaient dans un rayon de 5 mètres ont été immédiatement détruits;

That place is surrounded by a zone with a radius of at least 500 m, where official inspections were carried out twice at the most appropriate times for detecting symptoms of infection during the last complete cycle of vegetation prior to the movement and any plants showing symptoms of infection which were found during those inspections and all adjacent specified plants within the distance of 5 m were immediately destroyed.


Ce lieu de production est entouré d’une zone d’au moins 500 mètres de rayon, où deux inspections officielles ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure à l’exportation, et tous les végétaux qui présentaient ce type de symptômes lors des inspections ainsi que tous les végétaux spécifiés voisins qui se trouvaient dans un rayon de 5 mètres ont été immédiatement détruits;

That place of production is surrounded by a zone with a radius of at least 500 m, where official inspections were carried out twice at the most appropriate times for detecting symptoms of infection during the last complete cycle of vegetation prior to the export and any plants showing symptoms of infection which were found during those inspections and all adjacent specified plants within the distance of 5 m were immediately destroyed.


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En tant que moyen de substitution de la justice officielle ou en combinaison avec celle‑ci, elle vise à remettre les victimes dans la situation où elles se trouvaient avant l'acte criminel, en leur fournissant, si elles le souhaitent, l'opportunité d'affronter leurs agresseurs de face et pour ces derniers d'assumer la responsabilité de leurs actes.

As an alternative to, or in combination with formal justice, it aims to restore victims to the position they had before the crime by giving them, if they so wish, an opportunity to confront their offenders face to face and for the offenders to take responsibility for their acts.


La mesure débloque des fonds qui se trouvaient entièrement sous le contrôle de l’actionnaire et dont RM devait se servir pour modifier les paiements de comblement du déficit qu’elle était obligée d’effectuer au système des pensions en plaçant ces fonds sur un compte séquestre (bien que la réserve de Royal Mail ait été officiellement constituée sur son bilan, RM ne pouvait se servir des réserves et de l’actif associé sans avoir obtenu l’approbation des autorités publiques).

The measure releases funds that were totally under shareholder control to be used by RM to alter the deficit payments which it is obliged to make to its pension scheme by putting those funds in an escrow account (despite the Mails Reserve being formally on its balance sheet RM could not make use of the reserves and associated assets without the Government’s approval).


Si vous vous rappelez l'époque où le Parlement a décidé d'agir et où le gouvernement a décidé qu'il devait faire des modifications à la Loi sur les langues officielles, le facteur qui a déclenché ces changements est la présence d'un nombre important de députés qui trouvaient qu'ils n'étaient pas servis dans la langue officielle de leur choix.

If you look back at the stage where Parliament decided that they needed to move, where the government decided that there needed to be changes to the Official Languages Act, it has been because of the presence of significant numbers of members who felt that they were not served in the official language of their choice.


Cette enquête se tient même si, il y a à peine trois ans, la position officielle du gouvernement était qu'il n'y avait aucune preuve que les troupes en question se trouvaient même dans la région à l'époque.

This is despite the fact that only three years ago, the official government position was that there was not any evidence that the troops implicated were even in the area at the time.


À partir de ce moment-là, et pour la première fois, les droits des victimes se trouvaient officiellement reconnus dans la loi fédérale sur le système correctionnel.

From that time, for the first time, the rights of victims were formerly recognized in federal corrections legislation.


Des parents isolés, dont une grande majorité de femmes, ont été interrogés récemment à ce sujet. La plupart d'entre eux trouvaient difficile de remplir les critères officiels de disponibilité pour le travail.

This question has been addressed in particular at lone parents recently, the vast majority of whom are women, and most of whom find it difficult to meet the official criteria for availability for work.




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trouvaient officiellement ->

Date index: 2022-10-08
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