Vertaling van "trousse du bulletin de vote spécial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trousse de vote par bulletin spécial [ trousse du bulletin de vote spécial ]
special ballot voting kit [ special ballot kit ]

bulletin de vote spécial [ bulletin spécial ]
special blank ballot

Le vote des Canadiens résidant à l'étranger - Formulaire d'inscription et guide pour le bulletin de vote spécial
Voting by Canadians Residing Outside Canada - Registration Form and Guide for Special Ballot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

237. Sous réserve de l’article 237.1, après l’approbation de sa demande d’inscription et de bulletin de vote spécial, l’électeur qui a fait la demande reçoit un bulletin de vote spécial — ou, dans le cas visé à l’article 241, un bulletin de vote —, l’enveloppe intérieure et l’enveloppe extérieure.
237. Subject to section 237.1, on acceptance of an elector’s application for registration and special ballot, the elector shall be given a special ballot, or, if section 241 applies, a ballot, an inner envelope and an outer envelope.

237. Après l’approbation de sa demande d’inscription et de bulletin de vote spécial, l’électeur qui a fait la demande reçoit un bulletin de vote spécial — ou, dans le cas visé à l’article 241, un bulletin de vote — , l’enveloppe intérieure et l’enveloppe extérieure.
237. On acceptance of an elector’s application for registration and special ballot, the elector shall be given a special ballot, or, if section 241 applies, a ballot that is not a special ballot, an inner envelope and an outer envelope.

234 (1) Si le nom de l’électeur figure déjà sur une liste électorale d’une circonscription autre que celle où il a reçu un bulletin de vote spécial, l’administrateur des règles électorales spéciales en informe le directeur du scrutin de la circonscription du lieu de sa résidence habituelle et celui-ci indique sur la liste que l’électeur a reçu un bulletin de vote spécial.
234 (1) The special voting rules administrator shall inform the returning officer of any elector whose name is on a list of electors for the returning officer’s electoral district and who has received a special ballot from another electoral district. The returning officer shall indicate on the list of electors that the elector has received a special ballot.

Les propositions visant à promouvoir les femmes aux postes de commissaires, à créer un portefeuille spécialement pour les droits de la femme à la Commission, à garantir aux femmes une représentation équilibrée sur les bulletins de vote du Parlement européen, à fonder un institut européen pour les questions relatives à l’égalité des sexes, etc. montrent à quel point les résidents temporaires de Bruxelles sont loin des véritables problèmes et inquiétudes des ouvrières.
The proposals to promote women as Commissioners, to create a special portfolio for women’s rights in the Commission, to give women equal representation on European Parliament ballot forms, to set up a European institute for gender issues etc. illustrate how far the temporary residents of Brussels are from the real problems and concerns of working class women.

Le projet de loi C-6 exigera que les électeurs qui résident au Canada et qui sont admis à voter avec un bulletin de vote spécial produisent les pièces d’identité mentionnées à l’alinéa 143(2)a) ou b) s’ils se présentent au bureau du directeur du scrutin pour recevoir le bulletin de vote spécial (al. 237.1(1)a))(6).
Bill C-6, An Act to amend the Canada Elections Act (visual identification of voters), will require that voters residing in Canada who are entitled to vote with a special ballot present identification in accordance with section 143(2)(a) or (b) if they go to the office of a returning officer to receive the special ballot (proposed section 237.1(1)(a)) (6)

Le projet de loi C-6 exige que les électeurs qui résident au Canada et qui sont habilités à voter au moyen d’un bulletin de vote spécial établissent leur identité conformément à l’alinéa 143(2)a) ou b) s’ils se présentent au bureau du directeur du scrutin pour recevoir le bulletin de vote spécial (nouvel al. 237.1(1)a)).
Bill C-6 requires that voters residing in Canada who are entitled to vote with a special ballot present identification in accordance with section 143(2)(a) or (b) if they go to the office of a returning officer to receive the special ballot (new section 237.1(1)(a)).