Traduction de «tronçon cesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bief en érosion | bief érodé | tronçon en érosion | tronçon érodé | tronçon incisé
degradation stretch | degrading reach | erosion reach

section de guide de largeur variable | tronçon à section variable | tronçon de largeur réglable | tronçon réglable
squeeze section

tronçon de fleuve | tronçon de rivière | tronçon fluvial
river reach | stretch of river

tronçon central du fuselage [ tronçon central de fuselage | tronçon central ]
central fuselage [ central part of the fuselage | fuselage center section | central part of a fuselage ]

tronçon d'atterrissement | tronçon d'alluvionnement | tronçon en exhaussement
aggrading reach | depositional reach

tronçon de rivière | tronçon de fleuve | tronçon fluvial
river reach | stretch of river

tronçon en érosion | bief en érosion | tronçon érodé | bief érodé | tronçon incisé
degrading reach | erosion reach

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

fleuve Yukon (le tronçon de trente milles) [ fleuve Yukon (le tronçon du trentième mille) ]
Yukon River (the Thirty Mile)

tronçon de sûreté [ tronçon de mise à l'air libre en cas de surpression ]
high head extension [ pressure relief extension ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) à l’instance du ministre des Transports ou à la demande de tout créancier de la personne ou de la compagnie qui possède ou exploite ce chemin de fer ou ce tronçon, lorsque cette compagnie est insolvable ou qu’elle a, pendant plus de trente jours, cessé d’exploiter effectivement ledit chemin de fer ou tronçon ou partie de l’un ou de l’autre, ou qu’elle est devenue incapable de le faire,
(i) at the instance of the Minister of Transport or at the instance of any creditor of any person or company owning or operating such railway or section, where such company has become insolvent or has for more than thirty days failed to efficiently continue the working or operating of the railway or section, or any part thereof, or has become unable to do so,

Le moment où le tronçon de transport cesse d'exister dans le monde réel.
The time from which the transport link no longer exists in the real world.

Le moment où la série de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel.
The time from which the transport link set no longer exists in the real world.

Le moment où la séquence de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel.
The time from which the transport link sequence no longer exists in the real world.

...xploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obligations découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législative fédérale, et qu'il n'existe pas, à ce moment, d'entente visée à l'alinéa c) relativement à la ligne ou au tronçon, toute déclaration à l'effet que la ligne ou le tronçon est un ouvrage à l'avantage général du Canada cesse de s'appliquer; e) la demande, le cas échéant, d'abandon de l'exploitation de la ligne ou du tronçon est en conséquence retirée en tout ou à l'égard du tronçon seulement (6) La déclaration visée au sous-alinéa (5)c)(ii) cesse d'avoir effet à l'égard de la ligne ou du tronçon lors de l'abandon de son exploitation ou lors de la cessation du service de transport de voyageurs sur la ligne ou le tronçon (7) Lorsque l'Office juge, en vertu du paragraphe (3), que la cession de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons à la compagnie ayant propos ...
...t of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment, and (ii) the line or segment shall continue to be a main line for the purposes of this Division, even though it is a subsidiary, secondary, local or feeder line of that railway company; (c) if there is, at the time of the transfer, an agreement between the railway company that operated the line or segment and VIA Rail Canada Inc. in respect of the operation of a rail passenger service on the line or segment, (i) the rights and obligations under the agreement of the railway company that operated the line or segment in respect of the operation of that service vest in the railway company to which the line or segment is transferred and continue, as amended by agreement between VIA Rail Canada Inc. and the company to which the line or segment is transferred, until the operation of the line or segment is abandoned or the operation of the service is discontinued, and (ii) the line or segment is hereby declared to be a work for the general advantage of Canada; (d) where the railway company to which the line or segment is transferred is not within the legislative authority of Parliament and there is not at the time of the transfer an agreement described in paragraph (c) in respect of the line or segment, any declaration that the line or segment is a work for the general advantage of Canada ceases to have effect; and (e) the application, if any, for the abandonment of the operation of the line or segment is thereby discontinued in whole or as to that segment (6) The declaration referred to in subparagraph (5)(c)(ii) ceases to have effect in respect of a line or segment on the abandonment of the operation of the line or segment or on the discontinuance of the operation of the rail passenger service on the line or segment (7) Where the Agency determines under subsection (3) that the transfer of the main line or a segment thereof to the company making the offer would not be in the public interest, the Agency shall give notice of that determination to that company and the company operating the line'. ...

malgré le paragraphe 146.1(1), VIA Rail Canada Inc. peut abandonner l’exploitation de la ligne principale ou du tronçon si l’exploitation du service de transport de voyageurs est abandonnée ou si la ligne principale ou le tronçon cesse d’être identifié sur un plan visé à l’alinéa (1)a) comme nécessaire à la mise en œuvre du plan».
VIA Rail Canada Inc. may, notwithstanding subsection 146.1(1), abandon the operation of the main line or segment, where operation of the passenger service is discontinued or the main line or segment is no longer identified in a plan described in paragraph (1)(a) as being required for the implementation of the plan”.

si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législative fédérale, et qu’il n’existe pas, à ce moment, d’entente visée à l’alinéa c) relativement à la ligne ou au tronçon, toute déclaration à l’effet que la ligne ou le tronçon est un ouvrage à l’avantage général du Canada cesse de s’appliquer;
where the railway company to which the line or segment is transferred is not within the legislative authority of Parliament and there is not at the time of the transfer an agreement described in paragraph (c) in respect of the line or segment, any declaration that the line or segment is a work for the general advantage of Canada ceases to have effect; and

La déclaration visée au sous-alinéa (5)c)(ii) cesse d’avoir effet à l’égard de la ligne ou du tronçon lors de l’abandon de son exploitation ou lors de la cessation du service de transport de voyageurs sur la ligne ou le tronçon.
The declaration referred to in subparagraph (5)(c)(ii) ceases to have effect in respect of a line or segment on the abandonment of the operation of the line or segment or on the discontinuance of the operation of the rail passenger service on the line or segment.