Vertaling van "tronçon avec droits de trafic partiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tronçon avec droits de trafic partiels
partial blind sector

trafic de tronçon sans droits de trafic
blind sector traffic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La prise d’effet du changement éventuel d’attribution total ou partiel des droits de trafic et/ou de désignation n’intervient au plus tôt que le premier jour de la seconde saison IATA qui suit celle où la décision a été prise.
Any change in the allocation of traffic rights and/or in designation, either in full or in part, will not take effect at the earliest until the first day of the second IATA season following that during which the decision was taken.

Si les États membres décident de maintenir ou d'introduire des péages et/ou des droits d'usage sur des tronçons seulement du réseau routier transeuropéen situés sur leur territoire national, et non sur d'autres pour des raisons telles que l'isolement, de faibles niveaux de congestion ou de pollution, ou parce que cela est indispensable pour introduire un nouveau système de péage, le choix des tronçons du réseau soumis à péage et/ou à droits d'usage ne devrait pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard du trafic international ni entraîner de distorsions de concurrence entre les opérateurs.
Where Member States choose to maintain or introduce tolls and/or user charges only on parts of the trans-European road network in their territory and not on others, for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement, the choice of the parts of the network subject to tolls or charges should not discriminate against international traffic and should not result in distortions of competition between operators.

Si les États membres décident de maintenir ou d'introduire des péages et/ou des droits d'usage sur des tronçons seulement du réseau routier transeuropéen situés sur leur territoire national, et non sur d'autres pour des raisons d'isolement, de faibles niveaux d'encombrement ou de pollution, ou parce-que cela est indispensable pour introduire un nouveau dispositif de péage, le choix des tronçons du réseau soumis à péage et/ou à droits d'usage ne doit pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard du trafic international ni entraîner de distorsions de concurrence entre les opérateurs.
Where Member States choose to maintain or introduce tolls and/or user charges only on parts of the trans-European road network in their territory and not on others, for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement, the choice of the parts of the network subject to tolls or charges should not discriminate against international traffic and should not result in distortions of competition between operators.

1 bis. Lorsqu'un État membre décide de maintenir ou d'instaurer des péages et/ou des droits d'usage sur des tronçons seulement du réseau routier transeuropéen, l'exonération des autres tronçons qui en découle (et qui est motivée par leur isolement ou par le faible niveau d'encombrement ou de pollution ou lorsque cela est indispensable pour l'instauration d'un nouveau régime de péage) ne peut entraîner aucune discrimination à l'égard du trafic international.
1a. Where a Member State decides to maintain or introduce tolls and/or user charges on only parts of the trans-European road network, the resulting exemptions for the other parts (for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement) shall not result in any discrimination against international traffic.

Ce droit vise à récupérer partiellement le coût des services de navigation sur courte distance et des services de communication et de trafic maritime.
It's a fee meant to partially recover the cost of providing short-range navigation and marine communications and traffic services.