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Abus d'une substance psycho-active
Affirmation trompeuse
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allégation trompeuse
Assertion trompeuse
Au besoin
Barbule trompeuse
Comment éviter la publicité trompeuse
Commercialisation trompeuse non frauduleuse
Célaphozie trompeuse
Céphalozie mousse
Delirium tremens
Déclaration trompeuse
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lophozie trompeuse
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Pixie trompeuse
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Tortule trompeuse
éventuellement

Vertaling van "trompeuses lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pixie trompeuse | barbule trompeuse | tortule trompeuse

false beard moss


affirmation trompeuse | allégation trompeuse

misleading claim


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


déclaration trompeuse [ assertion trompeuse ]

deceptive statement [ misleading statement ]


La publicité trompeuse : rapport du Comité permanent de la consommation et des corporations sur la question de la publicité trompeuse

Misleading Advertising: Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Subject of Misleading Advertising


Comment éviter la publicité trompeuse : Lignes directrices [ Comment éviter la publicité trompeuse ]

How to Avoid Misleading Advertising: Guidelines [ How to Avoid Misleading Advertising ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


commercialisation trompeuse non frauduleuse

innocent passing-off




célaphozie trompeuse | céphalozie mousse

blunt pincerwort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il est interdit d’entraver volontairement l’action de l’inspecteur ou de lui faire sciemment, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse lorsqu’il agit dans l’exercice de ses fonctions.

(2) No person shall wilfully obstruct or hinder, or knowingly make any false or misleading statement orally or in writing to, an inspector engaged in carrying out the inspector’s duties or functions under this Act or the regulations.


Nous reconnaissons que si le tribunal a le pouvoir d'émettre des ordonnances d'interdiction temporaires, il devrait le faire uniquement lorsque le gouvernement a fourni des preuves claires et convaincantes de l'existence d'une pratique trompeuse, lorsqu'il a été établi qu'en l'absence d'une telle ordonnance le public souffrira des dommages irréparables.

We agree that if the tribunal is given the power to issue interim cease and desist orders, such orders should only be granted where the government has met a very high standard, based on clear and convincing evidence that the practice is misleading, and that there will be irreparable serious harm to the public if the order is not made.


N'est-ce pas donner des informations trompeuses lorsqu'on dit au public qui va dans les magasins que tel produit est à 0,1 p. 100 et tel autre à 0,5 p. 100, que celui qui est à 0,1 p. 100 est meilleur, car c'est ce genre de bataille que l'on va voir?

But are we not misinforming the public who go into a store and say, this is 0.1% and this other one is 0.5%, so the 0.1% is better, and we'll get this kind of battle?


La Loi sur la concurrence contient des dispositions criminelles et civiles pour remédier aux indications fausses ou trompeuses ainsi qu'aux pratiques commerciales trompeuses lorsqu'il s'agit de promouvoir la fourniture ou l’utilisation d'un produit ou des intérêts commerciaux.

The Competition Act contains criminal and civil provisions to address false or misleading representations and deceptive marketing practices in promoting the supply or use of a product or any business interest.


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le fait de diffuser des informations dans les médias, y compris sur l'internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le prix des produits énergétiques de gros, y compris le fait de répandre des rumeurs et de diffuser des informations fausses ou trompeuses, lorsque la personne ayant procédé à une telle diffusion savait, ou aurait dû savoir, que les informations étaient fausses ou trompeuses.

disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply of, demand for, or price of wholesale energy products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the disseminating person knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.


Selon l’article 6 de la directive, il y a action trompeuse lorsqu’une pratique induit en erreur par les informations qu’elle contient ou par la présentation trompeuse qu’elle en fait, et amène ou est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision commerciale différente, qu’il n’aurait pas prise autrement.

Under Article 6 of the Directive a misleading action occurs when a practice misleads through the information it contains or the deceptive presentation thereof, and causes or is likely to cause the average consumer to take a different transactional decision than he or she would have taken otherwise.


2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise ...[+++]

2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


Une pratique commerciale est considérée comme une omission trompeuse lorsque des informations substantielles dont le consommateur moyen a besoin, selon le contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause sont dissimulées ou fournies de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou tardive et fait (ou est susceptible de faire) que le consommateur prenne une décision d'achat qu'il n'aurait pas prise autrement.

These arise when material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision is omitted or provided in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner and thereby causes (or might cause) that consumer to take a purchase decision that he or she would not have otherwise taken.


- à interdire une telle publicité ou à engager les poursuites appropriées en vue de faire ordonner l'interdiction de la publicité trompeuse lorsqu'elle n'a pas encore été portée à la connaissance du public, mais que sa publication est imminente,

- if misleading advertising has not yet been published but publication is imminent, to order the prohibition of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the prohibition of, such publication,


Nous savons tous que les statistiques peuvent être très trompeuses lorsqu'on parle des conséquences humaines qu'un crime violent a sur une personne, et de la confiance qu'a cette personne que le système de justice est en mesure de réagir adéquatement.

We all know that statistics on these matters can be very, very misleading when it comes to the human impact that a violent crime has on a person and the faith that a person has in the justice system to respond adequately.


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