Traduction de «trompeuse selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De tels conseils seraient également susceptibles de contrevenir à l'exigence de l'article 24, paragraphe 3, selon laquelle l'information qu'adresse l'entreprise à ses clients doit être correcte, claire et non trompeuse.
Similarly or alternatively, such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(3) that information addressed by a firm to a client should be fair, clear and not misleading.

Le règlement ne les empêche toutefois pas d'agir en ce sens, à condition que toute approbation préalable de la sorte soit exclusivement fondée sur le respect de l'obligation prévue par la directive 2014/65/UE selon laquelle les informations adressées aux clients ou aux clients potentiels, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.
However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such pre-approval is based only on compliance with the obligation in Directive 2014/65/EU that information to clients or potential clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.

10. prend acte en outre de la déclaration n° 14 qui souligne que les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère; regrette vivement la déclaration, à la fois gratuite et trompeuse, selon laquelle les nouvelles dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune ne confèrent pas de nouveaux pouvoirs à la Commission de prendre l'initiative de décisions ni n'accroissent le rôle du Parlement;
10. Notes, furthermore, Declaration No 14, which claims that the CFSP will not affect the existing legal basis, responsibilities and powers of each Member State in relation to its own foreign policy; and strongly regrets the statement, at once gratuitous and misleading, that the new CFSP provisions give no new powers to the Commission to initiate decisions and no increased role for Parliament;

46. demeure peu convaincu par l'appel du G20 à la conclusion, avant la fin de 2010, des négociations commerciales du cycle de Doha pour le développement dans le cadre de l'OMC; observe avec une grande satisfaction, cependant, que les dirigeants du monde se sont abstenus de réaffirmer à Pittsburgh la thèse trompeuse embrassée au sommet de Londres, en avril, selon laquelle la conclusion du cycle de Doha devrait être considérée comme un facteur de stabilisation de l'économie mondiale, étant donné que les éventuels résultats du cycle de Doha ne seraient mis en œuvre qu'avec un décalage important dans le temps;
46. Remains unconvinced by the call of the G20 for the Doha Development Round trade negotiations of the WTO to be concluded before the end of 2010; notes with delight, however, that in Pittsburgh world leaders refrained from reiterating the delusion espoused at the London Summit in April that conclusion of the Doha Round should be regarded as a factor in the stabilisation of the global economy, given that any Doha Round results would only be implemented with a significant time lag;

La présente directive ne définit des exigences concernant les informations publicitaires qu'en ce qui concerne l'obligation, énoncée à l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, selon laquelle les informations adressées à des clients, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.
This Directive sets out requirements for marketing communications only with respect to the obligation in Article 19(2) of Directive 2004/39/EC that information addressed to clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.

De tels conseils seraient également susceptibles de contrevenir à l'exigence de l'article 19, paragraphe 2, selon laquelle l'information qu'adresse l'entreprise à ses clients doit être correcte, claire et non trompeuse.
Similarly or alternatively, such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(2) that information addressed by a firm to a client should be fair, clear and not misleading.

La directive ne les empêche toutefois pas d'agir en ce sens, à condition que toute approbation préalable de la sorte soit exclusivement fondée sur le respect de l'obligation prévue par la directive 2004/39/CE selon laquelle les informations adressées aux clients, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.
However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such pre-approval is based only on compliance with the obligation in Directive 2004/39/EC that information to clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.

Pis encore, la Commission prétend que "l’affirmation selon laquelle l’UE a décidé de geler ses relations culturelles avec Cuba est trompeuse".
More serious is the claim that it was misleading to say the EU had decided to freeze cultural relations with Cuba.

Pis encore, la Commission prétend que «l'affirmation selon laquelle l'UE a décidé de geler ses relations culturelles avec Cuba est trompeuse».
More serious is the claim that it was misleading to say the EU had decided to freeze cultural relations with Cuba.

- (EL) Monsieur le Président, j’interviens alors que je n’en avais pas l’intention, car s’est propagée dans l’hémicycle une information trompeuse qui a cours en Grèce, selon laquelle les Grecs, pour s’européaniser, devront ne pas mentionner leur religion sur leurs cartes d’identité, comme cela a cours depuis soixante-dix ans dans notre pays. La réponse qu’a donnée M. le ministre reflète bien la réalité.
– (EL) Mr President, I must intervene, although I had no intention of doing so, because Greece is labouring under the misapprehension that, if they are to become Europeans, Greeks must stop stating their religion on their identity cards, as they have done for the past seventy years. The President-in-Office’s reply is correct.