Traduction de «trompeuse que pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pixie trompeuse | barbule trompeuse | tortule trompeuse
false beard moss

affirmation trompeuse | allégation trompeuse
misleading claim

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

La publicité trompeuse : rapport du Comité permanent de la consommation et des corporations sur la question de la publicité trompeuse
Misleading Advertising: Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Subject of Misleading Advertising

Comment éviter la publicité trompeuse : Lignes directrices [ Comment éviter la publicité trompeuse ]
How to Avoid Misleading Advertising: Guidelines [ How to Avoid Misleading Advertising ]

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

lophozie trompeuse
dwarf notchwort

célaphozie trompeuse | céphalozie mousse
blunt pincerwort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de devoir examiner les cartes pour déterminer si les conditions sont suffisamment claires, si les caractères sont assez gros, si la présentation graphique n'est pas trompeuse, on pourrait simplement considérer la carte et déterminer si elle a pour objet de procurer à ses auteurs des revenus sous forme de frais d'appel, ou s'il s'agit véritablement d'une action de charité ou d'une démarche visant à promouvoir d'autres formes de biens ou de services.
Instead of going through the card and trying to make a judgment call that the terms and conditions were clear enough, the print was large enough, and there wasn't some kind of misleading pictorial representation, we'd be able to just look at it and make an assessment as to whether the object of the card was to derive revenue from the caller charges, or whether it was truly for charitable purposes or to promote some other kind or good and service.

Cela relèverait de la disposition générale concernant la publicité trompeuse et, si le Bureau estimait qu'il y a un problème grave à ce sujet, dans le cadre de la loi existante ou de la nouvelle loi, il pourrait fort bien intenter des poursuites pour pratique trompeuse.
It would be caught under the general misleading provision, and if the bureau felt there was a serious problem there, under the existing legislation or under the new legislation, they could and perhaps would proceed with a misleading practice case.

Le comité pourrait poser des questions et se pencher sur tout ce qui aurait pu motiver le député de Mississauga—Streetsville à faire des déclarations trompeuses.
The committee could ask questions and examine every factor that might have motivated the member for Mississauga—Streetsville to make misleading statements.

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment «l'arnaque aux annuaires», persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises
2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scams’, still persist; notes the Commission’s intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to that which already exists for Directive 2005/29/EC; does not, however, consider it appropriate for the moment to extend the scope of Directive 2005/29/EC on business-to-consumer relations to include business-to-business unfair commercial practices;

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment "l'arnaque aux annuaires", persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises
2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scamsʼ, still persist; notes the Commissionʼs intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to that which already exists for Directive 2005/29/EC; does not, however, consider it appropriate for the moment to extend the scope of Directive 2005/29/EC on business-to-consumer relations to include business-to-business unfair commercial practices;

18. demande à la Commission d'examiner en priorité comment une condamnation pour utilisation de pratiques commerciales trompeuses graves et répétées pourrait peser sur le droit des entreprises concernées à participer à des procédures de passation de marchés publics de l'Union et/ou à bénéficier de financements de l'Union;
18. Calls on the Commission to examine, as a matter of priority, how any convictions for using serious and repeated misleading marketing practices could affect the eligibility of the companies concerned for taking part in EU procurement procedures and/or receiving EU funding;

En outre, votre rapporteur voudrait mettre en garde contre toute interprétation trompeuse que pourrait inspirer le texte de la Commission.
Moreover, your rapporteur would like to prevent against any possible misleading understanding inspired by the text of the Commission.

Dans ces circonstances, en gardant ces importantes limites à l’esprit et dans l’absence d’un rapport de comité sur la question, la présidence ne peut trouver dans les documents officiellement devant la Chambre aucune preuve qui pourrait donner à entendre que les déclarations faites par la ministre à la Chambre étaient délibérément trompeuses, que la ministre croyait que ces déclarations étaient trompeuses ou qu’elle les a faites avec l’intention d’induire la Chambre en erreur.
In the circumstances, with this key limitation in mind and in the absence of a committee report on this matter, the Chair cannot find evidence in documents properly before the House to suggest that the minister's statements to the House were deliberately misleading, that she believed them to be misleading or that she had intended for them to be misleading.

3. souligne que le paragraphe 28a de la législation autrichienne sur les pratiques commerciales déloyales de 1984 (Gesetz gegen unlauteren Wettbewerb – UWG), qui interdit les pratiques des "sociétés annuaires" trompeuses, pourrait servir de modèle de meilleure pratique; demande instamment aux États membres de prévoir des dispositions similaires lors de la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, afin de limiter les cas de préjudice subis par les consommateurs et les petites entreprises et de favoriser le bon fonctionnement de la concurrence sans porter atteinte aux intérêts économiques des concurrents légitimes;
3. Highlights as a best practice §28a of the Austrian Gesetz gegen unlauteren Wettbewerb of 1984 (Statute against Unfair Commercial Practices - UWG), which prohibits the practices of misleading directory companies; urges the Member States to introduce similar provisions in their implementation of the Unfair Commercial Practices Directive in order to prevent harm to consumers and small businesses, and to ensure that competition prevails as it should, without detriment to the economic interests of legitimate competitors;

Il y a publicité trompeuse quand une indication fausse ou matériellement trompeuse est donnée au public et que cette indication pourrait influencer une personne en faveur de l'achat du produit ou du service visé par la publicité.
Misleading advertising occurs when a representation is made to the public that is false or materially misleading and such a representation could influence a consumer to buy the product or the service advertised.