Traduction de «troisième rapport étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]
call the third reading

Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien
Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

rapport d'étape | rapport sur l'avancement des travaux
progress report

étape du rapport | stade du rapport
report stage

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

Plan d'action pour la prospérité du Canada : Rapport d'étape [ Cap sur la prospérité : rapport d'étape ]
The Prosperity Action Plan: A Progress Report [ Building Prosperity: A Progress Report ]

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapport d’étape
progress report

rapport d'étape | rapport périodique | rapport d'activité
progress report

rapport d'étape
term sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à ce que la Commission a déjà annoncé dans le premier rapport d'étape le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale devra être adopté au dernier trimestre de 2003, pour permettre « la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la nouvelle période de programmation ».
As the Commission announced in the first progress report, the third report on economic and social cohesion will have to be adopted in the last quarter of 2003 in order to create the conditions for 'the effective implementation of the new generation of programmes to commence at the beginning of the new programming period'.

Le troisième rapport d'étape sera présenté au Conseil ECOFIN et au Parlement européen fin 2000
The third progress report will be made to the ECOFIN Council and the European parliament end 2000.

Depuis la publication, le 4 mai, du troisième rapport d'étape relatif à la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas avec la Turquie, de nouveaux progrès ont également été enregistrés en vue du respect des critères restants de cette feuille de route.
Since the publication on 4 May of the Third Progress report on the implementation of Turkey's Visa Liberalisation Roadmap, progress has also continued towards fulfilling the remaining benchmarks of the visa liberalisation roadmap.

Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...
There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives: au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances et, s'il n'a pas été fait rapport du projet de loi à la Chambre d'ici le mercredi 28 mars 2012, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement et, durant les affaires courantes, lorsque l'ordre portant étude à l'étape du rapport sera proposé, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport sans proposition d'amendement, et une motion portant troisième lecture pourra dès lors être présentée et au plus un jour de séance sera alloué aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, à condition que la motion portant troisième lecture ne fasse l'objet d'aucun amendement, et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque plus aucun député ne demandera la parole, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-5, An Act to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, shall be disposed of as follows: not more than one further sitting day shall be allotted to the second reading stage of the bill and at the end of government orders on the day allotted, the bill shall be deemed read the second time and referred to the Standing Committee on Finance, and if the bill has not been reported back to the House by Wednesday, March 28, 2012, during routine proceedings, it shall be deemed reported back without amendment; when the order for consideration of the report stage of the bill is called, the bill shall be deemed concurred in at report stage without amendment, and a motion for third reading may be made immediately, and not more than one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the bill provided that the motion for third reading shall not be subject to amendment, and at the end of government orders on that day or when no further member rises to speak, the bill shall be deemed read a third time and passed.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives: le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; s'il n'a pas été fait rapport du projet de loi à la Chambre d'ici le mercredi 28 mars 2012, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement et, durant les affaires courantes, lorsque l'ordre portant étude à l'étape du rapport sera proposé, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport sans proposition d'amendement, une motion portant troisième lecture pourra dès lors être présentée et au plus un jour de séance sera alloué aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, à condition que la motion portant troisième lecture ne fasse l'objet d'aucun amendement, et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque plus aucun député ne demandera la parole, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-5, An Act to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, shall be disposed of as follows: The bill shall be deemed read the second time and referred to the Standing Committee on Finance; if the bill has not been reported back to the House by Wednesday, March 28, 2012, during routine proceedings, it shall be deemed reported back without amendment and when the order for consideration of report stage of the bill is called, the bill shall be deemed concurred in at report stage without amendment and a motion for third reading may be made immediately and not more than one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the bill provided that the motion for third reading shall not be subject to amendment and that at the end of government orders on that day, when no further member rises to speak, the bill shall be deemed read the third time and passed.

Celles des rapporteurs qui ont décortiqué avec moi le processus de ce troisième rapport, étape après étape : Francesco Musotto, Elisabeth Schroedter, Emmanouil Mastorakis.
The rapporteurs who have accompanied me step by step in the process of producing this Third Report: Francesco Musotto, Elisabeth Schroedter and Emmanouil Mastorakis.

- Dans une seconde étape par rapport aux dispositions des premier, deuxième, troisième et quatrième tirets, l'autorité compétente qui accordera ou a accordé l'autorisation de mise sur le marché prend en compte la certification, la re-certification ou la modification du Dossier Permanent du Plasma sur le(s) médicament(s) concerné(s).
- As a second step to the provisions in the first, second, third and fourth indents, the competent authority that will grant or has granted the marketing authorisation shall take into account the certification, re-certification or variation of the Plasma Master File on the concerned medicinal product(s).

—Dans une seconde étape par rapport aux dispositions des premier, deuxième, troisième et quatrième tirets, l'autorité compétente qui accordera ou a accordé l'autorisation de mise sur le marché prend en compte la certification, la re-certification ou la modification du Dossier Permanent du Plasma sur le(s) médicament(s) concerné(s).
—As a second step to the provisions in the first, second, third and fourth indents, the competent authority that will grant or has granted the marketing authorisation shall take into account the certification, re-certification or variation of the Plasma Master File on the concerned medicinal product(s).

On peut prévoir qu'il y aura un certain nombre de chevauchements dans le développement du processus de construction; premièrement, une étape de consultation des parlementaires par rapport aux priorités en matière de besoins et aux résultats possibles, ainsi que des consultations menées auprès des ministères et organismes sur la façon dont ils vont mettre en commun l'information; deuxièmement, la constitution au sein de la Bibliothèque du parlement de l'équipe dont aura besoin le directeur parlementaire du budget pour servir les parlementaires; et, troisièmement, une étape de mise en oeuvre pour fournir aux parlementaires les produits et services dont ils auront besoin.
One can envisage a number of overlapping phases of development in the building process: first, a consultation phase with Parliamentarians on priorities and potential outcomes, as well as consultations with departments and agencies on the way we will exchange information; secondly, there will be a team-building phase in which the office will be staffed within the Library of Parliament to serve parliamentarians; and thirdly, there will be an implementation phase in which products and services are provided to parliamentarians.