Traduction de «troisième rapport intérimaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

Rapport intérimaire sur la protection des eaux des Grands Lacs : présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique [ Rapport intérimaire sur la protection des eaux des Grands Lacs ]
Protection of the Waters of the Great Lakes: Interim Report to the Governments of Canada and the United States [ Protection of the Waters of the Great Lakes ]

Programme forestier des Premières Nations - Analyse intérimaire - Rapport final [ Rapport final de l'analyse intérimaire du Programme forestier des Premières Nations ]
First Nation Forestry Program Interim Review - Final Report

rapport intérimaire | rapport intermédiaire
interim report

rapport technique intérimaire
interim technical report

rapport intérimaire
interim report

rapport périodique | compte-rendu provisoire | rapport intérimaire
interim report | interim statement

rapport provisoire | rapport intérimaire
interim report

rapport et états financiers intérimaires
interim financial report and statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réponse du gouvernement, reçue le 16 mars 2012, au troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.—Document parlementaire n1/41-763S (Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans)
Government Response, received on March 16, 2012, to the third report (interim) of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans entitled: Report on the Implementation of the Heritage Lighthouse Protection Act, tabled in the Senate on October 6, 2011.—Sessional Paper No. 1/41-763S (Pursuant to Rule 131(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans)

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans, déposé au Sénat le 19 mai 2005.—(L'honorable sénateur Comeau)
The Senate proceeded to consideration of the third report (interim) of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, entitled Interim Report on Canada's New and Evolving Policy Framework for Managing Fisheries and Oceans, tabled in the Senate on May 19, 2005.—(Honourable Senator Comeau)

6. reconnaît, compte tenu du troisième rapport intérimaire sur le dialogue entre l’Union européenne et la Russie sur l’énergie, qu'il est souhaitable de consolider les relations à long terme entre l'Union européenne et la Russie dans le domaine de l'énergie afin de garantir une sécurité énergétique mutuelle
6. Taking into account the third progress report on the EU-Russia Energy Dialogue, recognises the desirability of strengthening the long-term energy relations between the EU and Russia in order to ensure mutual energy security;

Le présent rapport intérimaire fait suite, d'une part, au rapport et à la résolution adoptés par le Parlement européen concernant le troisième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale et, d'autre part, au document de travail élaboré par le rapporteur en décembre 2004.
This interim report follows on from the report and resolution adopted by the European Parliament on the Commission’s third report on economic and social cohesion and from the working document prepared by your rapporteur in December 2004.

Dans le contexte de la libre circulation des personnes, le rapport se concentre sur le détachement de travailleurs dans trois circonstances possibles: premièrement, le détachement dans le cadre d’un contrat signé entre l’entreprise d’origine et le bénéficiaire des services; deuxièmement, le possible détachement de travailleurs sur un lieu de travail ou vers une entreprise appartenant au même groupe; troisièmement, enfin, le détachement de travailleurs par une agence de travail intérimaire basée dans un État membre, qui les met à la disposition d’un employeur opérant dans un État membre autre que celui de l’entreprise qui emploie ces travailleurs.
Within the context of the free movement of people, the report focuses on the posting of workers in three possible circumstances: posting within the framework of a contract signed between the company of origin and the receiver of the services; secondly, the possible posting of workers to a workplace or company which belongs to the same group; and thirdly, the posting of workers from a temporary work agency based in a Member State which provides them for a employer acting in a Member State other than that of the provider.

Réponse du gouvernement, en date du 22 novembre 2005, au troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans, déposé au Sénat le 19 mai 2005. —Document parlementaire n1/38- 917S (Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans).
Government Response, dated November 22, 2005, to the third report (interim) of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, entitled: Interim Report on Canada's New and Evolving Policy Framework for Managing Fisheries and Oceans, tabled in the Senate on May 19, 2005.—Sessional Paper No. 1/38-917S (Pursuant to Rule 131(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans).

L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans.—Document parlementaire n 1/38-549S.
The Honourable Senator Comeau, Chair of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, tabled its third report (interim) entitled: Interim Report on Canada's New and Evolving Policy Framework for Managing Fisheries and Oceans.—Sessional Paper No. 1/38-549S.

Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans, déposé au Sénat le 19 mai 2005.
Consideration of the third report (interim) of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, entitled: Interim Report on Canada's New and Evolving Policy Framework for Managing Fisheries and Oceans, tabled in the Senate on May 19, 2005.