Vertaling van "troisième rapport avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Troisième Rapport d'évaluation
Third Assessment Report

Franchir les obstacles: troisième rapport sur la réaction du gouvernement du Canada aux recommandations issues de l'Année internationale des personnes handicapées [ Franchir les obstacles ]
Surmounting obstacles: third report of the Government of Canada response to recommendations arising from the International Year of Disabled Persons [ Surmounting obstacles ]

L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le troisième rapport avait conclu que seules huit exigences devaient encore être satisfaites et que dès que le Kosovo aurait rempli ces derniers critères de référence et à condition que des mesures efficaces restent en place pour prévenir de nouveaux flux migratoires vers l’UE, la Commission proposerait de lever l’obligation de visa pour les ressortissants kosovars.
The third report concluded that only eight outstanding requirements remained and that as soon as Kosovo fulfilled these last benchmarks and provided that effective measures remain in place to prevent new migratory flows to the EU, the Commission would propose lifting the visa obligation for the people of Kosovo.

[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».
[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.

La Commission avait déjà adopté trois rapports sur les progrès accomplis par le Kosovo dans le dialogue sur les visas: le premier, le 8 février 2013; le deuxième, le 24 juillet 2014; et le troisième le 18 décembre 2015; le quatrième étant présenté ce jour, le 4 mai 2016.
The Commission has previously adopted three reports on progress by Kosovo in the visa dialogue: the first one on 8 February 2013; the second on 24 July 2014; the third on 18 December 2015 and the fourth on 4 May 2016.

La Commission a considéré, dans un second temps, que le financement public de la mission de service public avait un caractère suffisamment transparent, vu que, premièrement, les mécanismes de contrôle établis par les dispositions françaises pertinentes étaient conformes aux exigences de transparence au sens de sa communication sur la radiodiffusion, deuxièmement, l’efficacité de ces mécanismes ressortait également des rapports annuels concernant France Télévisions, certifiés par des commissaires aux comptes, lesquels concluaient à l’absence d’une surcompensation et, troisièmement, la France avait entrepris des engagements afin de prévenir tout risque de surcompensation.
The Commission went on to hold that the public financing of the public service mission was sufficiently transparent, given that, first, the control mechanisms laid down by the relevant French provisions were consistent with the requirements of transparency in terms of its broadcasting communication, secondly, the effectiveness of those mechanisms was also apparent from the annual reports concerning France Télévisions certified by the auditors who had determined that there had been no overcompensation and, thirdly, France had given commitments designed to prevent any risk of overcompensation.

Le rapport a souligné premièrement que la Couronne n'avait entrepris aucun processus de consultation valable, deuxièmement que la Couronne avait failli à son devoir de répondre aux besoins des Premières nations en décidant unilatéralement d'entreprendre les séances d'engagement et les études d'impact en se fondant uniquement sur l'incorporation par renvoi, troisièmement que la Couronne n'avait pas écouté les préoccupations qui ont été soulevées, quatrièmement que la Couronne n'avait pas prévu le temps et les ressources nécessaires pour permettre la tenue de consultations valables, et cinquièmement que la Couronne avait refusé de participer à toute discussion sur quelque point que ce soit qui pourrait avoir un lien avec les droits inhérents, les droits issus de traités ou les droits des Autochtones en rapport avec les changements proposés.
The report noted that: First, the Crown failed to engage in any meaningful consultation; second, the Crown breached its duty to accommodate First Nations by making a unilateral decision to proceed with the engagement sessions and impact assessments solely on incorporation by reference; third, the Crown did not genuinely listen to concerns; fourth, the Crown failed to provide adequate time and resources to enable meaningful consultation; and, fifth, the Crown was unwilling to engage in discussion of any inherent, treaty and Aboriginal rights-related issues to proposed changes.

Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans autre débat ni amendement.
This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.

Le troisième rapport d'évaluation de l'application de la directive avait conclu que la directive était un instrument utile pour permettre la récupération de certains biens culturels et donc un bon instrument de l’Union européenne pour contribuer à l’action des États membres visant à sauvegarder leur patrimoine.
The third report on the application of the Directive concluded that the Directive was a useful tool for the recovery of certain cultural objects and thus an appropriate instrument of the European Union for helping the Member States to protect their heritage.

Le rapporteur de la commission de la politique de cohésion territoriale, Michael Schneider (DE/PPE) a indiqué que la publication du troisième rapport avait été précédée d'un "très bon processus de consultation"; Constance Hanniffy, vice-présidente de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) du CdR, a quant à elle attiré l'attention sur le succès de la politique de cohésion dans son Irlande natale, et a déclaré que cette politique avait "grandement contribué à des programmes d'investissement et permis aux décideurs politiques de découvrir des processus nouveaux et innovants".
COTER rapporteur Michael Schneider (DE/EPP) said the publication of the third report had been presaged by a "very good consultation process", while Constance Hanniffy, vice-president of the CoR Commission for Economic and Social Policy (ECOS), highlighted the success of cohesion policy in her native Ireland, saying it had "contributed hugely to investment programmes and exposed policymakers to new and innovative processes".

Au cours de la séance du 16 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur les troisième et quatrième rapports annuels de la Commission européenne sur la Région administrative spéciale de Hong Kong et que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été saisie pour avis.
At the sitting of 16 January 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the Third and Fourth Annual Reports by the European Commission on the Hong Kong Special Administrative Region and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been asked for its opinion.

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à un rapport des obstacles qui empêchent encore un accès généralisé à de nouveaux services et applications relevant de la société de l'information grâce à des plates-formes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération (3G), qui avait été réclamée par le sommet de Barcelone et le Conseil européen de Séville.
The European Commission has launched a public consultation on a report on remaining barriers to the achievement of widespread access to new services and applications of the Information Society through open platforms in digital television and 3G mobile communications, which was requested by the Barcelona Summit and the Seville Council.