Vertaling van "troisième question dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question dont la Chambre est saisie [ question à l'étude ]
question before the House

causes ou questions dont est saisi le conseil
cases or questions before the board

Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles | Troisième Commission
Social, Humanitarian and Cultural Committee | Third Committee

bail à loyer hypernet | bail à loyer net au troisième degré | bail net au troisième degré
net net net lease | triple net lease

troisième feu de stop | troisième feu-stop
high-mounted central stop lamp

Troisième Commission | Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles
The Social, Humanitarian and Cultural Committee | Third Committee [ SHCC ]

Groupe de contact des questions relevant de la Troisième Commission
Contact Group on Third Committee Matters

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]

enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]
child of migrant [ second generation migrant | third generation migrant ]

troisième phase de l'UEM
third stage of EMU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de réponse affirmative à la troisième question, quels sont, lors de la détermination du degré d’influence ou de contrôle, les éléments ou critères susceptibles d’être pris en compte pour établir que le créateur du savoir-faire exerce une influence déterminante sur la fourniture du service et que le contenu économique réel de la transaction sous-jacente a été mis en œuvre pour le compte de la société donneuse de licence?
If the answer to the third question is in the affirmative, when determining the extent of that influence and those directions, what circumstances can be taken into account, or, more specifically, on the basis of what criteria may it be found that a decisive influence is exercised over the supply of the service and that the real financial content of the underlying transaction was for the benefit of the undertaking which grants the licence?

En outre, d’une part, la Cour de justice de l’Union européenne est manifestement incompétente pour répondre à la troisième question préjudicielle posée par la Judecătoria Câmpulung (Roumanie), par décision du 25 février 2014; d’autre part, la cinquième question préjudicielle posée par cette même juridiction est manifestement irrecevable.
In addition, firstly, the Court of Justice of the European Union manifestly lacks jurisdiction to answer the third question referred for a preliminary ruling by the Judecătoria Câmpulung (Romania) by decision of 25 February 2014; secondly, the fifth question referred for a preliminary ruling by that court is manifestly inadmissible.

En cas de réponse affirmative à la troisième question sous a), la notion de «lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire» de l’article 5, initio et point 3, du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle dès lors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 3(a) is in the affirmative, must the term ‘place where the harmful event occurred or may occur’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

Une troisième question: je souhaiterais que nos diplomates européens considèrent les droits de l’homme comme une priorité journalière, pas comme une deuxième, une troisième ou une quatrième priorité, mais comme la priorité première.
A third question: I would like our European diplomats to see human rights as a daily priority, not a second, third or fourth priority, but the first priority.

Vu que l’utilisation des réserves pour la mesure concernant les pensions requiert que les autorités financent les mesures de POL sur le budget d’État, une troisième question visait à savoir si un actionnaire accepterait d'apporter de nouveaux capitaux propres pour financer un compte séquestre de ce type.
A third issue, given that the use of the reserves for the pensions measure requires the authorities to fund the POL measures from the State budget, was whether a shareholder would agree to bring new equity to fund an escrow account of this type.

La troisième question que je voudrais évoquer concerne les accords de pêche.
The third issue I would like to focus on is the fisheries agreements.

Enfin, troisième question : certains semblent penser que s'il existait une politique européenne d'asile unifiée, de tels problèmes ne se poseraient pas.
My third and final question refers to some people's belief that if we had a single European asylum policy, we would not have such problems.

La troisième question qui doit retenir l’attention de la Commission est la clarification de la notion de la durée maximale de travail.
A third point which deserves the Commission's attention is the woolly definition of maximum working time.

Troisième question, si nous décidons de légiférer au niveau européen, comment pouvons-nous veiller à la simplicité, à la clarté et à la transposition du texte législatif ?
Thirdly, if we decide to legislate at European level, how can we guarantee that the legislation is simple, clear and can be transposed?

La troisième question peut être ramenée à celle de la proportionnalité.
The third issue can be circumscribed as the issue of proportionality.