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Troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal

Traduction de «troisième protocole pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Troisième protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

Third Additional Protocol to the Protocol to the European Agreement on the Protection of Television Broadcasts


troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services

Third Protocol to the General Agreement on Trade in Services


Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

Third Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe


Troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal

Third Meeting of the Parties to the Montreal Protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les Sociétés nationales des Hautes Parties contractantes qui décideront d’utiliser l’emblème du troisième Protocole pourront, lorsqu’elles utiliseront cet emblème conformément à la législation nationale pertinente, choisir d’y incorporer, à titre indicatif :

1. National Societies of those High Contracting Parties which decide to use the third Protocol emblem may, in using the emblem in conformity with relevant national legislation, choose to incorporate within it, for indicative purposes:


2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les Hautes Parties contractantes pourront autoriser les usagers antérieurs de l’emblème du troisième Protocole, ou de tout signe qui en constitue une imitation, à poursuivre un tel usage, pour autant que cet usage ne puisse apparaître, en temps de conflit armé, comme visant à conférer la protection des Conventions de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977, et pour autant que les droits autorisant cet usage aient été acqu ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1 above, High Contracting Parties may permit prior users of the third Protocol emblem, or of any sign constituting an imitation thereof, to continue such use, provided that the said use shall not be such as would appear, in time of armed conflict, to confer the protection of the Geneva Conventions and, where applicable, the 1977 Additional Protocols, and provided that the rights to such use were acquired before the adoption of this Protocol.


Ce troisième protocole, qui est facultatif, établit une nouvelle procédure de plainte grâce à laquelle les enfants ou leurs représentants pourront déposer des plaintes dénonçant la violation de leurs droits devant le Comité des droits de l'enfant, après avoir épuisé les voies de recours nationales, comme les adultes peuvent le faire dans le cadre des principaux traités sur les droits humains.

The third optional protocol introduces a complaints procedure that will allow children and their representatives to bring rights violations directly to the UN Committee on the Rights of the Child when they have exhausted all domestic remedies, just as adults can do for other core human rights treaties.


(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need du ...[+++]




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Date index: 2024-11-11
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