Vertaling van "troisième procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu
third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light

détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]
third-place finisher

téléphonie mobile de troisième génération | téléphonie mobile 3G | téléphonie cellulaire de troisième génération | téléphonie cellulaire 3G | téléphonie 3G | troisième génération de téléphonie cellulaire | troisième génération de téléphonie mobile
third generation mobile telephony | 3G mobile telephony | third generation wireless telephony | 3G wireless telephony | third generation cellular telephony | 3G cellular telephony | third generation cellular system | third generation mobile system

téléphone mobile de troisième génération | mobile de troisième génération | téléphone cellulaire de troisième génération | téléphone portable de troisième génération | téléphone mobile 3G | téléphone cellulaire 3G | téléphone 3G
third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose
Third DTaP vaccination

Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]
National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]

terminer au troisième rang [ terminer en troisième position | terminer en troisième place ]
finish third

troisième feu de stop | troisième feu-stop
high-mounted central stop lamp

troisième métacarpien
Third metacarpal bone

base du troisième métacarpien
Base of third metacarpal bone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union européenne a lancé aujourd’hui une troisième procédure contre les restrictions imposées par la Chine à l’exportation de matières premières essentielles aux industries européennes.
The European Union launched today a third case against China's restrictions on export of raw materials essential for European industries.

A. considérant qu'il s'agit de la première procédure budgétaire complète menée au cours de la nouvelle législature et de la troisième procédure du cadre financier pluriannuel 2014-2020;
A. whereas this procedure is the first full budgetary procedure conducted in the new legislature and the third procedure of the 2014-2020 multiannual financial framework,

A. considérant qu'il s'agit de la première procédure budgétaire complète menée au cours de la nouvelle législature et de la troisième procédure du cadre financier pluriannuel 2014-2020;
A. whereas this procedure is the first full budgetary procedure conducted in the new legislature and the third procedure of the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF);

4. se félicite que la troisième procédure de sélection lancée en 2012 ait abouti et que le poste de directeur du centre, resté vacant pendant deux ans, soit enfin pourvu depuis octobre 2013;
4. Welcomes the fact that the third selection procedure launched in 2012 was successful and the post of the Director of the Centre was finally filled in October 2013 after two years of vacancy;

1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour la mise en œuvre des actes relevant de l'ancien troisième pilier, qui excluent souvent le Parlement ou ne prévoient qu'une simple consultation, continuent d'être utilisées; demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions tendant à aligner des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur le traité de Lisbonne, c'est-à-dire les adapter à la nouvelle hiérarchie des normes des actes de base, délégués et d'exécution;
1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former third-pillar acts which often exclude the European Parliament or provide only for consultation continue to be used; calls on the Commission to include in its work programme proposals to align former third-pillar acts with the Treaty of Lisbon, i.e. to adapt them to the new normative hierarchy of basic, delegated and implementing acts;

Il s’ensuit que le chapitre troisième du titre deuxième du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence du chapitre troisième du titre deuxième de celui du Tribunal, ne contient pas de base juridique explicite permettant de prendre une ordonnance enjoignant à l’une des parties de produire des documents à titre de mesure d’instruction.
It follows that, unlike Chapter 3, Section 2, of the Rules of Procedure of the General Court, Chapter 3, Section 2, of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal does not provide an express legal basis for an order to one of the parties to produce documents by way of measure of inquiry.

74 La troisième procédure, prévue par l’article 27, paragraphe 4, concernerait des cas exceptionnels où la suspension temporaire du paiement des indemnités parlementaires peut être décidée par le bureau.
74. According to the Parliament, the third procedure, provided for in Article 27(4), concerns exceptional cases, where the Bureau may order the temporary suspension of the payment of parliamentary allowances.

Rapport József Szájer (A6-0086/2008) - Adaptation de certains actes à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (troisième partie) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Troisième partie [COM(2007)0822 - C6-0474/2007 - 2007/0282(COD)] Commission des affaires juridiques
Report: József Szájer (A6-0086/2008) - Adaptation of a number of instruments with regard to the regulatory procedure with scrutiny, "omnibus" Regulation, Part Three on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council adapting a number of instruments subject to the procedure referred to in Article 251 of the Treaty to Council Decision 1999/468/EC, as amended by Decision 2006/512/EC, with regard to the regulatory procedure with scrutiny - Part Three [COM(2007)0822 - C6-0474/2007 - 2007/0282(COD)] Committee on Legal Affairs

M. Buchbinder ayant signé la requête introductive d’instance, le présent recours n’a pas été introduit conformément à l’article 19, troisième et quatrième alinéas, et à l’article 21, premier alinéa, du statut de la Cour, ni conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure.
11 Since the application initiating proceedings was signed by Mr Buchbinder, the present action has not been brought in conformity with either the third and fourth paragraphs of Article 19 and the first paragraph of Article 21 of the Statute of the Court of Justice or Article 43(1) of the Rules of Procedure.

Pour saisir le Tribunal d’un recours, une partie, au sens de l’article 19, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice, applicable à la procédure devant le Tribunal en vertu de l’article 53, premier alinéa, dudit statut, doit recourir, sous peine d’irrecevabilité, aux services d’un tiers habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
In order to bring an action before the Court of First Instance, a party within the meaning of the third paragraph of Article 19 of the Statute of the Court of Justice, which applies to proceedings before the Court of First Instance by virtue of the first paragraph of Article 53 of that Statute, must use (if the action is not to be inadmissible) the services of a third person authorised to practise before a court of a Member State or of a State which is a party to the Agreement on the European Economic Area.