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Vertaling van "troisième possibilité décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Troisième Conférence nationale sur la bibliographie canadienne : réalisations, défis, possibilités

Third National Conference on Canadian Bibliography : Achievements, Challenges and Opportunities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent décider que, moyennant un contrôle approprié, les entreprises d'investissement ont la possibilité de vérifier en lieu et place des autorités compétentes si les agents liés auxquels elles ont fait appel jouissent d'une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances visées au troisième alinéa.

Member States may decide that, subject to appropriate control, investment firms rather than competent authorities can verify whether the tied agents which they have appointed are of sufficiently good repute and possess the knowledge as referred to in the third subparagraph.


Au paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Lorsqu’un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au deuxième alinéa, l’autorité compétente prend, au cours de l’année suivante, les mesures requises pour vérifier que le bénéficiaire a entrepris de remédier au cas de non-respect constaté.

in paragraph 2, the third subparagraph is replaced by the following:" Where a Member State decides to make use of the option provided for in the second subparagraph, in the following year the competent authority shall take the actions required to verify that the beneficiary remedies the finding of non-compliance concerned.


Les États membres peuvent décider que les entreprises d’investissement ont la possibilité de vérifier si les agents liés auxquels elles ont fait appel jouissent d’une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances visées au troisième alinéa.

Member States may decide that investment firms can verify whether the tied agents which they have appointed are of sufficiently good repute and possess the knowledge as referred to in the third subparagraph.


Ensuite, nous avons réduit les possibilités de pêche pour les céphalopodes, sur avis scientifique, et pour les petites espèces pélagiques, compte tenu de l’exploitation actuelle et des prévisions pour la flotte de l’Union européenne. Troisièmement, nous avons décidé d’une réduction générale de la contrepartie financière – passant d’une moyenne de 86 millions d’euros par an à 72,25 millions d’euros, moyennant toutefois une augmentation de la part réservée pour le soutien à la politique de pêche ...[+++]

Thirdly, an overall reduction of the financial contribution over a four-year period, from an average of EUR 86 million per year to an average of EUR 72.25 million per year, but with an increase within this allocation of the part dedicated to supporting the country’s fisheries policy: from EUR 11 million per year in 2008-9 to EUR 20 million per year in 2011-2012.


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Troisièmement, l’idée que la mise à disposition de l’aide n’a pas constitué un facteur déterminant lorsque le bénéficiaire a décidé d’engager les travaux de transfert semble être confirmée par la déclaration qu’il a faite dans sa demande et où il explique en ces termes les motifs du transfert de ses activités vers la Slovaquie: «Le conseil d’administration (de GlunzJensen) a décidé courant 2003 d’examiner la possibilité d’établir une unité de production dans un pays à bas ...[+++]

Third, the idea that the availability of the aid was not a decisive factor for the beneficiary’s decision to start work on relocation, seemed to be confirmed by the beneficiary’s own statement in its aid application which explained the reasons for relocating its activities to Slovakia: ‘The Board (of GlunzJensen) decided during the course of 2003 to investigate the possibility of establishing a production unit in a low-cost country.


Troisièmement, la Suisse s'est vu accorder la possibilité de décider souverainement d'accepter ou non les nouveaux actes ou mesures et un délai de deux ans a été prévu pour le cas où un référendum devrait être organisé.

Thirdly, Switzerland has been granted the possibility to decide in a sovereign way whether or not to accept the new acts or measures, and a two year period has been established in case a referendum is required.


Les États membres peuvent décider que les entreprises d'investissement ont la possibilité de vérifier si les agents liés auxquels elles ont fait appel jouissent d'une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances visées au troisième alinéa.

Member States may decide that investment firms can verify whether the tied agents which they have appointed are of sufficiently good repute and possess the knowledge as referred to in the third subparagraph.


Les États membres peuvent décider que les entreprises d'investissement ont la possibilité de vérifier si les agents liés auxquels elles ont fait appel jouissent d'une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances visées au troisième alinéa.

Member States may decide that investment firms can verify whether the tied agents which they have appointed are of sufficiently good repute and possess the knowledge as referred to in the third subparagraph.


Les États membres peuvent décider que les entreprises d'investissement ont la possibilité de vérifier si les agents liés auxquels elles ont fait appel jouissent d'une honorabilité suffisante et possèdent les connaissances visées au troisième alinéa.

Member States may decide that investment firms can verify whether the tied agents which they have appointed are of sufficiently good repute and possess the knowledge as referred to in the third subparagraph.


Je suppose que, dans le cadre de son examen, le comité doit déterminer quelle devrait être cette troisième possibilité, décider si elle serait valable dans les limites du cadre existant et si elle répondrait à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle catégorie, si bien que nous pourrions ainsi répondre à la demande de M. Trueman: donnez-nous une liste des produits qui ne sont pas acceptables et dites-nous pourquoi, dites-nous quelles sont les règles, et si le produit est un aliment, une drogue ou quelque chose qui appartient à cette troisième catégorie qui cause certaines préoccupations mais uniquement dans cer ...[+++]

I guess what this committee is hearing also is what that third option should look like, whether or not that third option within the existing framework is possible and would satisfy your concerns without another category, and that by having that third option we could then satisfy Trueman's request: Give us a list of the stuff that is not acceptable and why, and give us the rules, whether it is a food, a drug, or something in this third category that we have some concerns about but under certain conditions, with the appropriate labelling, should be able to be sold with minimal additional processing and cost for consumers.




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Date index: 2021-08-10
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