Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Levain de tout point
Levain de troisième
Levain tout point
Point pouvant donner lieu à un vote
Point sur lequel un vote peut être demandé

Vertaling van "troisième point sur lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé

item on which a vote may be requested


point pour lequel une approbation est possible sans débat

item for which approval by the Council is possible without discussion


Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.


levain tout point [ levain de troisième | levain de tout point ]

third build [ full sour | third sour | complete leaven ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le seul domaine du troisième pilier dans lequel des progrès notables ont été enregistrés est la lutte contre le terrorisme , qui demeure effectivement l'une des principales priorités politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

The only area under the Third Pillar in which good progress has been made is the fight against terrorism , which in fact continues to be one of the main political priorities in the Justice and Home Affairs area.


Pour déterminer le pourcentage des activités susmentionnées, les deuxième et troisième points de l'article 1er, point 2), s'appliquent en conséquence.

For the determination of the percentage of the abovementioned activities the second and third paragraphs of point (2) of Article 1 shall apply accordingly.


Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):

Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):


Troisième moyen selon lequel, en ce qu’elles ont procédé à une seule enquête pour deux produits distincts (à savoir, les modules photovoltaïques en silicium cristallin et les cellules), les institutions ont violé l’article 2, sous c), du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil.

Third plea in law, alleging that by conducting one single investigation for two distinct products (i.e., crystalline silicon photovoltaic modules and cells), the Institutions violated Article 2(c) of Council Regulation (EC) No 597/2009.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Schönberger demande notamment l’annulation de la décision du Parlement, du 15 janvier 2007, refusant de lui attribuer un troisième point de mérite pour l’exercice d’évaluation 2003.

Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, in which Mr Schönberger seeks in particular annulment of the Parliament’s decision of 15 January 2007 refusing to award him a third merit point for the 2003 appraisal procedure.


Décision : Les décisions par lesquelles le Parlement a refusé d’attribuer un troisième point de mérite au requérant au titre de l’exercice d’évaluation 2003 sont annulées.

Held: The decisions by which the European Parliament refused to award the applicant a third merit point under the 2003 appraisal procedure are annulled.


Le seul domaine du troisième pilier dans lequel des progrès notables ont été enregistrés est la lutte contre le terrorisme , qui demeure effectivement l'une des principales priorités politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

The only area under the Third Pillar in which good progress has been made is the fight against terrorism , which in fact continues to be one of the main political priorities in the Justice and Home Affairs area.


La coopération des États membres en matière de justice et affaires intérieures s'effectue dans le cadre du « troisième pilier » dans lequel le niveau d'intégration européenne est moindre qu'en droit communautaire.

Cooperation between Member States in justice and home affairs proceeds within the third pillar, where European integration is not as advanced as in the Community law field.


La coopération des États membres en matière de justice et affaires intérieures s'effectue dans le cadre du « troisième pilier » dans lequel le niveau d'intégration européenne est moindre qu'en droit communautaire.

Cooperation between Member States in justice and home affairs proceeds within the third pillar, where European integration is not as advanced as in the Community law field.


Après un premier point sur l'historique et un deuxième sur la terminologie, un troisième point met l'accent sur un des éléments principaux: la priorité de l'engagement politique.

A historical introduction and a section on terminology are followed by a third section that highlights one of the most important aspects: the priority given to political commitment.




Anderen hebben gezocht naar : levain de tout point     levain de troisième     levain tout point     troisième point sur lequel     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

troisième point sur lequel ->

Date index: 2023-08-12
w