Vertaling van "troisième point cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

barre de compression | barre de poussée | barre d'extension | barre réglable du troisième point | bielle supérieure
top link | upper lift | upper link

levain tout point [ levain de troisième | levain de tout point ]
third build [ full sour | third sour | complete leaven ]

point d'interception du troisième ordre
intercept point 3rd order | third order intercept point | IP3 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque l'agrément d'un organisme de sélection ou d'un établissement de sélection est retiré conformément à l'article 47, paragraphe 1, troisième alinéa, point e), ou que l'approbation d'un programme de sélection est suspendue ou retirée conformément à l'article 47, paragraphe 1, troisième alinéa, point d), les États membres indiquent sans retard injustifié cette suspension ou ce retrait sur la liste visée au paragraphe 1 du présent article.
4. Where the recognition of a breed society or a breeding operation is withdrawn in accordance with point (e) of third subparagraph of Article 47(1) or the approval of a breeding programme is suspended or withdrawn in accordance with point (d) of third subparagraph of Article 47(1), Member States shall, without undue delay, indicate that suspension or withdrawal in the list provided for in paragraph 1 of this Article.

Si, à la suite d’une première détermination effectuée conformément au protocole d’observation prévu dans le schéma 1 ou 2, selon le cas, le nombre total de particules animales d’une nature donnée (c’est-à-dire dérivées d’animaux terrestres ou de poissons) qui sont détectées varie de 1 à 5, une deuxième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Si, à la suite de cette deuxième détermination, le nombre de particules animales de cette même nature qui sont détectées varie de 0 à 5, le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.2, sinon une troisième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Toutefois, si, à la suite des deux premières déterminations, la somme des particules d’une nature donnée qui sont détectées sur l’ensemble des deux déterminations est supérieure à 15, aucune détermination supplémentaire n’est nécessaire et le résultat de l’analyse doit être directement rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.3.
If, following a first determination carried out in accordance with the observation protocols laid down in diagram 1 or in diagram 2 as relevant, the total number of animal particles of a given nature (i.e. terrestrial animal or fish) detected ranges from 1 to 5, a second determination shall be performed from a new 50 g sub-sample. If, following this second determination, the number of animal particles of this given nature detected ranges from 0 to 5, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.2., else a third determination shall be carried out from a new 50 g sub-sample. Nevertheless, if following the first and the second determination, the sum of the particles of a given nature detected over the two determinations is higher than 15, no additional determination is necessary and the result of the analysis shall be directly reported using the terminology laid down in point 2.1.5.3.

d)en cas de procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, les circonstances visées à l’article 28 qui justifient le recours à cette procédure; le cas échéant, la justification du dépassement des délais visés à l’article 28, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa et à l’article 28, paragraphe 4, point b) troisième alinéa, et de la limite de 50 % visée à l’article 28, point 4) a), deuxième alinéa.
(d)in the case of a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, the circumstances referred to in Article 28 which justify the use of this procedure; if appropriate, justification for exceeding the time-limits laid down in the second subparagraph of Article 28(3)(a) and the third subparagraph of Article 28(4)(b) and for exceeding the 50 % limit laid down in the second subparagraph of Article 28(4)(a).

en cas de procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, les circonstances visées à l’article 28 qui justifient le recours à cette procédure; le cas échéant, la justification du dépassement des délais visés à l’article 28, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa et à l’article 28, paragraphe 4, point b) troisième alinéa, et de la limite de 50 % visée à l’article 28, point 4) a), deuxième alinéa.
in the case of a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, the circumstances referred to in Article 28 which justify the use of this procedure; if appropriate, justification for exceeding the time-limits laid down in the second subparagraph of Article 28(3)(a) and the third subparagraph of Article 28(4)(b) and for exceeding the 50 % limit laid down in the second subparagraph of Article 28(4)(a).

en cas de procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, les circonstances visées à l’article 28 qui justifient le recours à cette procédure; le cas échéant, la justification du dépassement des délais visés à l’article 28, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa et à l’article 28, paragraphe 4, point b) troisième alinéa, et de la limite de 50 % visée à l’article 28, point 4) a), deuxième alinéa;
in the case of a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, the circumstances referred to in Article 28 which justify the use of this procedure; if appropriate, justification for exceeding the time-limits laid down in the second subparagraph of Article 28(3)(a) and the third subparagraph of Article 28(4)(b) and for exceeding the 50 % limit laid down in the second subparagraph of Article 28(4)(a);

Cette forme de signature doit répondre à plusieurs critères: premièrement, elle doit être liée exclusivement au signataire; deuxièmement, elle doit permettre d'identifier le signataire; troisièmement, elle doit être créée par des moyens qui doivent pouvoir demeurer sous le contrôle exclusif du signataire; et quatrièmement, elle doit être liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure des données puisse être détectée (voir l'article 2, point 2), de la directive). La troisième forme est la «signature électronique qualifiée» ( SEQ ), qui consiste en une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ( CQ ) et est créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique.
This form of signature needs first to be uniquely linked to the signatory, secondly it needs to be capable to identify the signatory, thirdly the means need to be such that they can be maintained under the whole control of the signatory and fourthly it needs to be linked to the data in such a way that any subsequent change in the data can be detected (see Article 2.2 of the Directive). The third form, a “qualified electronic signature” ( QES ) consists of an advanced electronic signature based on a qualified certificate ( QC ) and created by a secure-signature-creation device.

12 S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement n° 40/94, le Tribunal a jugé que la chambre de recours n’avait pas violé cette disposition pour le motif suivant, figurant au point 58 de l’arrêt attaqué, auquel renvoie le point 95 du même arrêt:
As to the third plea, alleging infringement of the first sentence of Article 74(1) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance found that the Board of Appeal had not infringed that provision for the following reason, contained in paragraph 58 of the judgment under appeal, to which paragraph 95 of that judgment refers:

L'attention des utilisateurs de la norme harmonisée EN 13428:2000 est attirée sur le fait que cette norme ne couvre pas les exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 1, troisième tiret, de cette directive.
Users of harmonised standard EN 13428:2000 should note that this standard does not cover the essential requirements of Directive 94/62/EC, as specified in the first and third indents of Annex II(1) to that Directive.

Les références de la norme harmonisée EN 13428:2000 sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes comme présenté en annexe, avec l'avertissement suivant: "L'attention des utilisateurs de la norme harmonisée EN 13428:2000 est attirée sur le fait que cette norme ne couvre pas les exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 1, troisième tiret, de cette directive".
The references of harmonised standard EN 13428:2000 are published in the Official Journal of the European Communities in the form given in the Annex, accompanied by the following warning: "Users of harmonised standard EN 13428:2000 should note that this standard does not cover the essential requirements of Directive 94/62/EC as specified in the third indent of Annex II(1) thereto".

considérant que le protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévoit, à son point 11, que le gouvernement du Royaume-Uni peut conserver la ligne de crédit «Ways and Means» dont il dispose auprès de la Banque d'Angleterre si et aussi longtemps que le Royaume-Uni ne passe pas à la troisième phase de l'UEM; qu'il convient de permettre la conversation en titres négociables, à échéance fixe et à des conditions de marché, de l'encours de cette ligne de crédit si le Royaume-Uni passe à la troisième phase;
Whereas paragraph 11 of the Protocol on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland stipulates that the Government of the United Kingdom may maintain its 'ways and means' facility with the Bank of England if and so long as the United Kingdom does not move to the third stage; whereas it is appropriate to make provision for the conversion of the amount of this facility into marketable debt at a fixed maturity and on market terms if the United Kingdom moves to stage three of EMU;