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3e pilier
Groupe de travail «Police» du troisième pilier
Groupes de travail du troisième pilier
Prévoyance individuelle
Troisième pilier

Traduction de «troisième piliers étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar




groupe de travail «Police» du troisième pilier

Third Pillar Police Working Party


groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar Working Groups




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le processus de décision relevant de la méthode du «troisième pilier» (titre VI du traité UE) exige l'unanimité, il arrive souvent que de très longues discussions n'aboutissent pas ou que des propositions ambitieuses soient réduites au plus petit dénominateur commun.

The decision making process falling under the so-called 'third pillar' method (Title VI TEU) requires unanimity. This often leads to lengthy inconclusive discussions or ambitious proposals being reduced to agreement around lowest-common-denominator texts.


3. est conscient que l'un des piliers d'un modèle social européen pour l'avenir devrait être l'économie sociale ou troisième pilier, comportant des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations, qui constituent une partie structurelle du modèle lui-même étant donné leur rôle historique et sont un facteur de développement, de pérennité et d'efficacité dans l'avenir;

3. Is aware that one of the cornerstones of a European social model for the future should be the social economy or third pillar, comprising cooperatives, mutual societies, associations and foundations, which form a structural part of the model itself, given their historical role, and are a factor for development, sustainability and efficiency in the future;


Le Conseil a, par erreur, cité le troisième pilier comme étant la base juridique, alors que l’objet relève non pas du troisième pilier mais des compétences de l’UE dans le domaine de la protection de l’environnement.

The Council mistakenly cited the third pillar as the legal basis when the subject matter does not fall under the third pillar but under the competences of the EU in the field of environmental protection.


Les mesures liées à la coopération policière et judiciaire, relevant du troisième pilier, ne sont point considérées comme étant de la compétence générale de la CE.

Measures relating to police and law enforcement cooperation are part of the "third pillar", and are not ordinarily within the scope of the Community's powers.


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Le premier pilier - le règlement régissant la formation et le fonctionnement de la coopération structurée - devra être approuvé par le Conseil européen. Le deuxième pilier permettra à chaque État membre de rejoindre la coopération à tout moment. Le troisième pilier stipule que la défense européenne - nécessaire pour conférer à l’Europe une force et une dignité autonomes afin de pouvoir siéger à toutes les tables avec les autres puissances militaires mondiales - ne doit pas être envisagée comme étant ...[+++]

The first pillar – the regulation establishing structured cooperation and making it operational – will have to be approved by the European Council; the second pillar will make it possible for each Member State to become part of cooperation at any time; the third pillar stipulates that European defence – necessary to give Europe independent power and dignity, enabling it to sit down at all tables with the other world military powers – must not be seen as in opposition to Nato but must, on the contrary, work hand in hand with Nato, the means having been found to establish a European military planning and command cell in the Nato operational base in Europe.


La Commission n'étant pas habilitée à engager de procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre qui n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions d'une décision-cadre du Conseil adoptée au titre du troisième pilier, la nature et l'objet du présent rapport se limiteront à une évaluation des mesures de transposition adoptées par les dix-neuf États membres.

As the Commission has no authority to initiate infringement procedures against a Member State alleged of not having taken the necessary measures to comply with the provisions of a Council Framework Decision adopted under the third pillar, the nature and the purpose of this Report is limited to an evaluation of the transposition measures taken by the nineteen Member States.


- Monsieur le Président, dans ce débat, je tiens d'abord à dire que nous attendons rapidement une proposition de directive-cadre pour assurer le développement d'un véritable marché unique des fonds de pension complémentaire relevant du deuxième et troisième piliers, étant bien entendu que le premier pilier, qui couvre tous les risques biométriques, doit rester la pierre angulaire du système de protection sociale de l'Union européenne.

– (FR) Mr President, I would like to say first of all in this debate that we are expecting to see a proposal for a framework-directive very soon, which will guarantee the development of a genuine single market for supplementary pension funds under the second and third pillars, given that the first pillar, which covers all biometric risks, must remain the cornerstone of the European Union’s social protection system.


53.2. la reconnaissance, en application du principe de l'État de droit (article 6, paragraphe 1, du traité UE) de la pleine juridiction de la Cour de Justice sur toutes les mesures liées à la réalisation de l'ELSJ, la différenciation de la protection juridictionnelle dans le troisième pilier étant contraire au principe de l'égalité des citoyens européens devant la loi,

53.2. recognising, in application of the principle of the rule of law (Article 6(1) of the EU Treaty), that the Court of Justice has full jurisdiction over all measures relating to implementation of the AFSJ, the differentiation in legal protection in the third pillar being in breach of the principle of equality of European citizens before the law,


Toutefois, la Commission étant pleinement associée aux travaux dans les domaines relevant du troisième pilier[?], elle doit logiquement être chargée de l'évaluation factuelle des mesures d'application.

Nevertheless, as the Commission fully participates in third pillar matters[?], it is coherent to confer on it the task of carrying out a factual evaluation of the implementation measures.


Cette exigence est d'autant plus importante dans le cadre du troisième pilier, étant donné que dans ce contexte les autorités compétentes sont investies de pouvoirs de police et que, de ce fait, leurs décisions et leurs actions sont susceptible d'affecter des personnes ou risquent d'être plus intrusives que ne le sont en général les décisions ou les actions des personnes privées.

This is even more important in the third pillar context, since in this case competent authorities are endowed with public coercive power and thus their decisions or actions are likely to affect a person or to be more intrusive than would normally happen where such decisions/actions are taken by private parties.




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Date index: 2022-01-08
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