Vertaling van "troisième pilier voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier
individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar

troisième pilier
third pillar

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.
In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.

Une fois que la police, conformément au droit national, a été informée de la situation, l'article 36 de la décision du troisième pilier (voir considérant 10 de l'instrument juridique à l'examen) s'applique (la police se met en rapport avec l'autorité qui a signalé la voiture volée par l'intermédiaire de l'autorité SIRENE).
Once the police, by national law, learnt about the situation, Article 36 of the third pillar Decision (see recital 10 of the present legal instrument) becomes applicable (the police will via the Sirene authority contact the authority which entered the stolen car.)

Étant donné les différents domaines politiques concernés, la Commission a dû présenter trois propositions d'instruments juridiques, à savoir deux règlements CE et une décision UE relevant du troisième pilier (voir également la section consacrée au contexte juridique).
Given the different policy areas involved, the Commission had to table three legal proposals: two EC Regulations and one third pillar EU Decision (see also legal context).

Ces développements sont utiles mais ils doivent se faire dans le respect de la protection des données, conformément à la directive 95/46/CE pour les activités relevant du premier pilier; pour celles du troisième pilier, le Parlement a maintes fois insisté sur la nécessité de l’adoption d’une décision-cadre spécifique (voir le rapport adopté sur proposition de M Roure).
These developments are useful, but must respect the principles of data protection (for first-pillar activities, pursuant to Directive 95/46/EC; for third-pillar activities, Parliament has on numerous occasions underlined the need for a specific framework decision - cf. the report adopted on a proposal by Mrs Roure).

Nous avons été déçus de voir que le récent document de travail sur la politique internationale du Canada ne mentionne plus que la promotion de notre culture constitue le troisième pilier de la politique étrangère canadienne.
We were disappointed to see that Canada's recent international policy discussion paper had dropped the promotion of Canadian culture in value as the third pillar of Canada's foreign policy.

Encore faut-il voir que certains actes de l’Union, comme les conventions du troisième pilier, voire certains actes communautaires telle la décision ressources propres de l’article 269, sont pris dans des conditions procédurales pratiquement identiques à celles du Traité et font figure, comme on l’a dit, de "Traité dans le Traité".
However, certain Union acts, such as conventions under the third pillar, and even certain Community acts, such as the own-resources decision under Article 269, are adopted under procedural conditions which are practically identical to those employed in the case of the Treaty and which can thus be described as a ‘Treaty within the Treaty’.

J’espère et je crois que M. Frattini réalise qu’il s’agit d’une bonne idée - voire d’une nécessité - d’assurer que la protection de la vie privée des personnes au titre du troisième pilier et que cette idée est au moins aussi bonne que de l’assurer au titre du premier pilier.
I hope and believe that Mr Frattini realises that it is a good idea – even necessary – to ensure that the protection of people’s privacy on a third pillar basis is at least as good as the same protection based on the first pillar.

Trois autres organes du même type ont été institués en se fondant sur les dispositions du troisième pilier, ce qui porte à 30 le nombre d'organes et d'agences différents (voir l'annexe A).
Three further such bodies are established under third pillar provisions. This amounts to a total of 30 different bodies and agencies (see Annex A).

Les premiers instruments visant à protéger les intérêts financiers de la Communauté ont été adoptés dans le cadre du Titre VI du traité UE (le "troisième pilier"), à savoir la convention de 1995 et les protocoles additionnels signés en 1996 et 1997 relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (les instruments PIF), mais ils n'ont pas été ratifiés par tous les États membres, en dépit des appels réitérés non seulement de la Commission, mais aussi du Conseil et du Parlement européen (voir annexe).
The first instruments adopted for the protection of the Community's financial interests were under Title VI of the EU Treaty ("the Third Pillar"), namely the Convention of 1995 and the additional protocols signed in 1996 and 1997 on the protection of the European Communities' financial interests (the PFI instruments), but these have not been ratified by all the Member States, despite repeated calls not just from the Commission, but also from the Council and the European Parliament (see Annex)

La plupart des décisions adoptées dans le cadre de l'ancien troisième pilier, ou du pré-régime de troisième pilier ont des comités (ex: la convention de Dublin, le système d'information douanier, la convention Eurodac, voire le Cirefi et le Cirea sont dotés de structures que l'on peut considérer comme telles).
Most decisions taken under the Third Pillar, or under the pre-Third Pillar system, also involve committees (for example the Dublin Convention, the Customs Information System, the Eurodac Convention and even Cirefi and Cirea have structures which are in effect committees).