Traduction de «troisième pilier très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier
individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar

troisième pilier
third pillar

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le processus de décision relevant de la méthode du «troisième pilier» (titre VI du traité UE) exige l'unanimité, il arrive souvent que de très longues discussions n'aboutissent pas ou que des propositions ambitieuses soient réduites au plus petit dénominateur commun.
The decision making process falling under the so-called 'third pillar' method (Title VI TEU) requires unanimity. This often leads to lengthy inconclusive discussions or ambitious proposals being reduced to agreement around lowest-common-denominator texts.

F. rappelant qu'encore aujourd'hui la multiplication des bases juridiques pour un même objectif politique, la multiplication des conflits et des recours juridictionnels pour délimiter la portée des compétences des institutions, la règle de l'unanimité et, surtout, l'absence d'un vrai contrôle démocratique et juridictionnel rendent la situation actuelle des politiques du troisième pilier très fragile du point de vue du respect par l'UE des principes sur lesquels elle déclare se fonder (article 6 du traité UE),
F. recalling that even today the proliferation of legal bases for a single political objective, the proliferation of jurisdictional conflicts and appeals to define the scope of the institutions" powers, the unanimity rule and, above all, the absence of genuine democratic and jurisdictional control all make the current situation of the third pillar policies extremely fragile from the point of view of respect by the EU for the principles on which it claims to be founded (Article 6 EU Treaty),

F. rappelant qu'encore aujourd'hui la multiplication des bases juridiques pour un même objectif politique, la multiplication des conflits et des recours juridictionnels pour délimiter la portée des compétences des institutions, la règle de l'unanimité et, surtout, l'absence d'un vrai contrôle démocratique et juridictionnel rendent la situation actuelle des politiques du troisième pilier très fragile du point de vue du respect par l'UE des principes sur lesquels elle déclare se fonder (article 6 du traité UE),
F. recalling that even today the proliferation of legal bases for a single political objective, the proliferation of jurisdictional conflicts and appeals to define the scope of the institutions’ powers, the unanimity rule and, above all, the absence of genuine democratic and jurisdictional control all make the current situation of the third pillar policies extremely fragile from the point of view of EU respect for the principles on which it claims to be founded (Article 6 TEU),

- Monsieur le Président, je prends la parole simplement pour appuyer cette demande, pour dire tout simplement que c'est très dangereux de faire entrer dans une législation du premier pilier des choses pas très structurées du troisième pilier.
– (FR) Mr President, I am taking the floor simply in order to support this request, and to say quite simply that it is very dangerous to include, in legislation of the first pillar, items which are not very well-structured and which come under the third pillar.

Le Conseil européen souligne aussi à cette occasion la très forte complémentarité des diverses tâches qui sont exercées lors du contrôle et de la surveillance du franchissement des frontières extérieures alors même que du point de vue institutionnel de l'Union certaines de ces tâches sont réparties entre le premier et le troisième pilier.
[2] The European Council also emphasises on this occasion the very strong complementarity of the different tasks which are carried out during checks and surveillance of the crossing of the external borders, even where, from an institutional point of view, certain of these tasks are distributed between the first and third pillars.

Les décisions concernées deviendront en partie caduques par l'intégration de décisions obligatoires de "Schengen" dans le droit de l'Union et de la CE, puisque ces décisions sont contraignantes, ce qui n'est pas toujours le cas de la coopération de troisième pilier. Très souvent, ces décisions seront maintenues parce que Schengen n'engage, dans la plupart des cas, que treize États membres et que l'"ancienne" coopération valait pour quinze États membres.
Such decisions will sometimes cease to apply as a result of the incorporation of binding Schengen decisions in EU and EC law, because these are binding and cooperation under the Third Pillar sometimes is not, but they will in many cases remain in force because Schengen generally applies to only 13 Member States and the 'old' form of cooperation to all 15.

Malgré tout, il s'est produit un phénomène de mimétisme entre les coopérations menées dans le cadre de Schengen et celles conduites au titre du troisième pilier. Les politiques en matière de visa, les règles relatives au franchissement des frontières extérieures, la politique d'asile et de réadmission, la politique d'extradition, etc., ont été traitées dans le cadre de ces deux vecteurs de coopération, ce qui a abouti à un ensemble d'instruments juridiques de valeur normative très variable dans le cadre du troisième pilier et de décisions d'ordre pratique et opérationnel dans le cadre de Schengen.
The various forms of cooperation carried out within the Schengen framework, and 'third pillar cooperation' have seen very different results in their parallel treatment of matters such as visa policy, rules on crossing external borders, asylum and readmission policies, extradition, etc.. Under the third pillar, the result as been a body of legal instruments of varying degrees of bindingness, while within the Schengen framework, we find decisions of a practical and operative nature.

Le développement technique commencera dans le courant de l'année 2004, de sorte que ce très utile complément au SID troisième pilier sera opérationnel assez rapidement.
The technical development will commence during 2004 so it will not be too long before this valuable addition to the third-pillar CIS will be operational.