Traduction de «troisième pilier coopération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier
individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar

troisième pilier
third pillar

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

Mémorandum d'accord pour la programmation des fonds de coopération régionale en faveur des pays de l'Afrique australe dans le cadre de la troisième Convention de Lomé relative à l'aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Memorandum of Understanding for the Programming of Regional Funds Under the Third Lomé Convention for the ACP States of Southern Africa

Récapitulation des conclusions de la troisième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Summary of Conclusions of the Third Meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).
[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).

La lutte contre le terrorisme a également progressée. Toutefois des retards sont intervenus dans les domaines relevant du «troisième pilier» (coopération policière et judiciaire en matière pénale), où l’unanimité est requise.
However, delays occurred in “third pillar” areas such as police and judicial cooperation, where unanimity was required.

les dispositions horizontales de droit pénal favorisant la coopération judiciaire et policière relèvent du titre VI du traité UE (troisième pilier): ces dispositions au sens large comprennent les mesures de reconnaissance mutuelle, les mesures basées sur le principe de disponibilité et des mesures d'harmonisation de droit pénal.
The horizontal criminal law provisions aimed at encouraging police and judicial cooperation fall within Title VI of the Union Treaty (third pillar): These provisions in the broad sense include measures on the mutual recognition of judicial decisions, measures based on the principle of availability and measures on the harmonisation of criminal law.

La coopération des États membres en matière de justice et affaires intérieures s'effectue dans le cadre du « troisième pilier » dans lequel le niveau d'intégration européenne est moindre qu'en droit communautaire.
Cooperation between Member States in justice and home affairs proceeds within the third pillar, where European integration is not as advanced as in the Community law field.

troisième pilier. L'article 29 et suivants retenus par le Conseil s'inscrit au titre VI du traité UE qui traite des dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
third pillar: Articles 29 et seq. used by the Council are within Title VI of the Union Treaty (provisions on police and judicial cooperation in criminal matters).

Qu'il s'agisse de mesures de sécurité du premier pilier, comme le renforcement des contrôles aux frontières extérieures communes [3], ou du troisième pilier, comme la coopération policière et judiciaire à l'intérieur de l'espace de libre circulation [4], elles sont complémentaires et doivent progresser ensemble.
The first-pillar security measures, such as the strengthening of common external border checks, [3] and the third-pillar measures, such as police and judicial co-operation in the area of freedom of movement, [4] are complementary and must progress together.

La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.
The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.

Les matières relatives à l'immigration, aux visas et à l'asile ont été intégrées dans le traité instituant la Communauté européenne (titre IV, "premier pilier") et celles relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ont été incorporées au titre VI du TUE ("troisième pilier").
Matters concerning immigration, visas and asylum were incorporated into the Treaty on the European Community (Title IV, 'first pillar') and matters relating to police and judicial co-operation in criminal matters were incorporated into Title VI TEU, ('third pillar').