Vertaling van "troisième pilier aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier
individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar

troisième pilier
third pillar

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

prendre en compte le fait qu'une trop grande divergence des niveaux de protection des données entre le premier et le troisième pilier aurait non seulement un effet négatif sur le droit des citoyens à la protection des données mais également sur la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que sur l'efficacité du travail policier,
recognise that an excessive disparity in data protection levels between the first and third pillars would have a negative impact not only on citizens" right to data protection but also on mutual trust between Member States and on the effectiveness of police work;

(h) prendre en compte le fait qu'une trop grande divergence des niveaux de protection des données entre le premier et le troisième pilier aurait non seulement un effet négatif sur le droit des citoyens à la protection des données mais également sur la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que sur l'efficacité du travail policier,
(h) recognise that an excessive disparity in data protection levels between the first and third pillars would have a negative impact not only on citizens’ right to data protection but also on mutual trust between Member States and on the effectiveness of police work;

En ce sens, la décision cadre attaquée en l'espèce, dès lors qu'elle avait pour objectif et contenu principaux la protection de l'environnement, aurait dû être fondée sur l'article 175 TCE (premier pilier) et non sur le titre VI TUE (troisième pilier) (paragraphe 51).
Consequently, as the principal aim and content of the framework decision at issue in the case in question was environmental protection, it should have been based on Article 175 of the ECT (first pillar) and not on Title VI TEU (third pillar) (point 51).

En ce sens, la décision-cadre, ayant pour but et contenu principaux la protection de l'environnement, aurait dû se fonder sur l'article 175 du traité CE (premier pilier) et non sur le titre VI du traité UE (troisième pilier) (point 51).
It follows that the framework decision in question, whose principal aim and content related to environmental protection, should have been adopted on the basis of Article 175 TEC (the 'first pillar') rather than Title VI TEU (the 'third pillar') (point 51).

La Commission n'étant pas habilitée à engager de procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre qui n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions d'une décision-cadre du Conseil adoptée au titre du troisième pilier, la nature et l'objet du présent rapport se limiteront à une évaluation des mesures de transposition adoptées par les dix-neuf États membres.
As the Commission has no authority to initiate infringement procedures against a Member State alleged of not having taken the necessary measures to comply with the provisions of a Council Framework Decision adopted under the third pillar, the nature and the purpose of this Report is limited to an evaluation of the transposition measures taken by the nineteen Member States.

À présent, sous prétexte que le Parlement n'aurait pas autant d'influence dans le cadre du troisième pilier que dans celui de la base juridique qu'il avançait, M. Newton Dunn a opté pour l'approche consistant à modifier la base légale, en limitant toutefois le groupe visé à ceux qui sont concernés par le premier pilier de la politique de sécurité de l'Union européenne.
Mr Newton Dunn has now, on the pretext that the Parliament could not have such a strong influence under the third pillar as with his legal base, chosen the approach to amend the legal base and in doing so he has limited the target group taken into consideration to those who are affected under the first pillar within the meaning of the security policy of the European Union.

Le discours du Trône aurait pu constituer un pilier du troisième livre rouge, une véritable protection, une politique qui aurait permis à 100 000 Canadiens diplômés d'avoir accès aux conseils d'administration, aux tribunaux, aux salles d'opération, aux postes gouvernementaux et aux centres de recherche informatique les plus prestigieux de notre pays.
The Speech from the Throne could have been a pillar of Red Book III, a policy lightning rod that would graduate 100,000 Canadians into the most prestigious boardrooms, courtrooms, operating theatres, government offices and computer research stations in this country.