Vertaling van "troisième partie chapitre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie,chapître,section
part,chapter,section

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

traitement de données personnelles pour une troisième partie
processing of personal data on behalf of third parties

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Corrosions de parties multiples du corps, au moins une corrosion du troisième degré mentionnée
Corrosions of multiple regions, at least one corrosion of third degree mentioned

Brûlures de parties multiples du corps, au moins une brûlure du troisième degré mentionnée
Burns of multiple regions, at least one burn of third degree mentioned

partie-titre-chapitre-section
part-title-chapter-section

au chapitre de [ dans le cadre de | au titre de | faisant partie intégrante | en application de | rentrant dans les attributions de ]
as part of

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espaces migratoires chez les animaux sauvages
3rd Meeting of the Conference of the Parties of the Convention of Migratory Species of Wild Animals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque l'exposition est détenue dans le portefeuille de négociation, aux exigences de fonds propres pour risque spécifique en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitre 2, dudit règlement, ou pour risques supplémentaires de défaut et de migration en vertu de la partie 3, titre IV, chapitre 5, dudit règlement.
where the exposure is held in the trading book, own funds requirements for specific risk under Part Three, Title IV, Chapter 2 of that Regulation or incremental default and migration risk under Part Three, Title IV, Chapter 5 of that Regulation.

(b) Pension officielle (non contributive) (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 4)
(b) State pension (non-contributory) (Social Welfare Consolidation Act 2005, Part 3, Chapter 4)

(a) Allocation pour demandeurs d'emploi (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 2)
(a) Jobseeker's allowance (Social Welfare Consolidation Act 2005, Part 3, Chapter 2)

(c) Pensions de veuve et de veuf (non contributives) (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 6)
(c) Widow's (non-contributory) pension and widower's (non-contributory) pension (Social Welfare Consolidation Act 2005, Part 3, Chapter 6)

Pensions de veuve et de veuf (non contributives) [loi (consolidée) de 1993 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 6, tel que modifié par la cinquième partie de la loi de 1997 sur la protection sociale].
Widow's (non-contributory) pension and widower's (non-contributory) pension (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 6 as amended by Part V of the Social Welfare Act 1997)

Pension pour aveugles [loi (consolidée) de 1993 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 5].
Blind pension (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 5).

Assistance chômage [loi (consolidée) de 1993 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 2].
Unemployment assistance (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 2)

Pension de vieillesse (non contributive) [loi (consolidée) de 1993 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 4].
Old age (non-contributory) pension (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 4)

(c) Pensions de veuve et de veuf (non contributives) (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, troisième partie chapitre 6, tel que modifié par la cinquième partie du Social Welfare 1997);
(c) Widow's (non-contributory) pension, widower's (non-contributory) pension (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 6 as amended by Part V of the Social Welfare Act 1997);