Traduction de «troisième parti-pour lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

traitement de données personnelles pour une troisième partie
processing of personal data on behalf of third parties

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

Parti du troisième âge | AOV [Abbr.]
General League of the Elderly | General Old People's Union | AOV [Abbr.]

Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espaces migratoires chez les animaux sauvages
3rd Meeting of the Conference of the Parties of the Convention of Migratory Species of Wild Animals

Comité préparatoire de la troisième Conférence des parties chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Preparatory Committee for the Third Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile Article 81 (ex-article 65 TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE Chapter 3 - Judicial cooperation in civil matters Article 81 (ex Article 65 TEC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E136 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE VIII - LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE Chapitre 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro Article 136 - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E136 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE VIII - ECONOMIC AND MONETARY POLICY Chapter 4 - Provisions specific to Member States whose currency is the euro Article 136 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E081 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile Article 81 (ex-article 65 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E081 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE Chapter 3 - Judicial cooperation in civil matters Article 81 (ex Article 65 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

La définition d’une vente à découvert ne devrait pas couvrir un accord de mise en pension entre deux parties par lequel une partie vend à l’autre une valeur mobilière à un prix déterminé en s’engageant à le racheter à une date ultérieure à un autre prix déterminé, ni un contrat d’instruments dérivés par lequel il est convenu de vendre des valeurs mobilières à un prix déterminé à une date future.
The definition of a short sale should not include a repurchase agreement between two parties where one party sells the other a security at a specified price with a commitment to buy the security back at a later date at another specified price or a derivative contract where it is agreed to sell securities at a specified price at a future date.

L’annexe II, point 4 a), de la décision 2007/598/CE prévoit que les oiseaux vaccinés contre l’influenza aviaire détenus dans des organismes, instituts ou centres agréés, y compris des jardins zoologiques, ne peuvent être transportés dans des organismes, instituts ou centres agréés d’autres États membres qu’à condition qu’ils satisfassent aux dispositions de ladite décision et soient accompagnés du certificat sanitaire figurant à l’annexe E, troisième partie, de la directive 92/65/CEE, lequel doit indiquer que les oiseaux ont été vaccinés contre l’influenza aviaire conformément à la décision 2006/474/CE de la Commission (6).
Point 4(a) of Annex II to Decision 2007/598/EC provides that birds vaccinated against avian influenza kept in approved bodies, institutes or centres including zoos may only be moved to approved bodies, institutes or centres including zoos in other Member States provided that they meet the requirements set out in that Decision and they are accompanied by a health certificate as laid down in Part 3 of Annex E to Directive 92/65/EEC stating that the birds have been vaccinated against avian influenza in conformity to Commission Decision 2006/474/EC (6).

TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ | TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION |
PART THREE – COMMUNITY POLICIES | PART THREE – POLICIES AND INTERNAL ACTIONS OF THE UNION |

Le plan d'action est divisé en trois parties: la première partie résume les neuf mesures que l'UE doit prendre en tant que groupe ainsi que le calendrier; la deuxième partie présente les quatre premières mesures qui ont déjà été élaborées et peuvent être adoptées et mises en œuvre immédiatement dans certains pays partenaires; la troisième partie décrit les cinq mesures restantes qui doivent être élaborées en 2006 et mises en œuvre d'ici 2010.
The action plan is divided into two parts. The first part summarises the nine measures on which the EU as a group has now to deliver, together with the relevant timetable, while the second part presents the first four deliverables that have already been developed and are ready for immediate adoption and implementation in a selected number of partner countries. The third part describes the five remaining deliverables that have to be developed during 2006 and implemented by 2010.

La coopération des États membres en matière de justice et affaires intérieures s'effectue dans le cadre du « troisième pilier » dans lequel le niveau d'intégration européenne est moindre qu'en droit communautaire.
Cooperation between Member States in justice and home affairs proceeds within the third pillar, where European integration is not as advanced as in the Community law field.

Les troisième et quatrième parties consistent en une analyse des réactions de tous les autres auteurs de contributions, et présentent, d'une part, leurs avis sur les problèmes existants (troisième partie) et, d'autre part, les solutions envisageables (quatrième partie).
In Parts 3 and 4 of this paper there is an analysis of the reactions of all other contributors, divided into their views on existing problems (Part 3) and possible solutions (Part 4).