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Troisième Paquet aérien
Troisième paquet aérien
Troisième paquet Énergie

Vertaling van "troisième paquet ferroviaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
troisième paquet Énergie | troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE

third energy package | third legislative package for an internal EU gas and electricity market | TEP [Abbr.]




troisième paquetrien

Third Aviation Package | third package of air transport measures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission du 3 mars 2004 intitulée Poursuivre l’intégration du système ferroviaire européen: le troisième paquet ferroviaire [ COM(2004) 140 final – Non publiée au Journal officiel].

Communication from the Commission of 3 March 2004 - Further integration of the European rail system: third railway package [ COM(2004) 140 final – Not published in the Official Journal].


À la suite de l'adoption du troisième paquet ferroviaire, il convient de faire référence à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (6) (ci-après dénommée «directive sur les conducteurs de trains»), qui confie plusieurs tâches à l'Agence et lui donne aussi la possibilité d'adresser des recommandations.

Following adoption of the third railway package, reference should be made to Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community (6) (hereinafter referred to as the ‘Train Drivers Directive’), which lays down various tasks to be performed by the Agency and gives it the possibility to address recommendations as well.


Communication de la Commission du 3 mars 2004 intitulée Poursuivre l’intégration du système ferroviaire européen: le troisième paquet ferroviaire [ COM(2004) 140 final – Non publiée au Journal officiel].

Communication from the Commission of 3 March 2004 - Further integration of the European rail system: third railway package [ COM(2004) 140 final – Not published in the Official Journal].


La Commission avait précisé, en 2001, ses objectifs de réforme pour le transport ferroviaire, avec le Livre blanc « La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix ». Elle publie ainsi la présente communication annonçant le train de mesures du troisième paquet ferroviaire.

In 2001 the Commission set out its objectives for the reform of rail transport in the White Paper " European transport policy for 2010: time to decide ".The present communication announces the third railway package.


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B. considérant que, lors de la première lecture du troisième paquet ferroviaire, le Parlement a prié la Commission d'élaborer des rapports sur les effets des premier et deuxième paquets ferroviaires,

B. whereas Parliament, at first reading on the third railway package, requested the Commission to submit reports on the impact of the first and second railway packages,


B. considérant que, lors de la première lecture du troisième paquet ferroviaire, le Parlement a prié la Commission d'élaborer des rapports sur les effets des premier et deuxième paquets ferroviaires,

B. whereas Parliament, at first reading on the third railway package, asked the Commission to submit reports on the impact of the first and second railway packages,


Par ailleurs, des engagements avaient été pris en ce qui concerne le règlement de questions telles que, dans le secteur des transports aériens, les relations extérieures de l’UE; dans le secteur des transports maritimes, le troisième paquet relatif à la sécurité maritime et le cabotage; dans le secteur des transports ferroviaires, le troisième paquet ferroviaire et les services de transport public.

At the same time, commitments were made to address matters such as EU external relations in the field of air transport, the third maritime safety package and coastal shipping in the field of sea transport, the third railway package and public rail transport services.


Par ailleurs, des engagements avaient été pris en ce qui concerne le règlement de questions telles que, dans le secteur des transports aériens, les relations extérieures de l'UE; dans le secteur des transports maritimes, le troisième paquet relatif à la sécurité maritime et le cabotage; dans le secteur des transports ferroviaires, le troisième paquet ferroviaire et les services de transport public.

At the same time, commitments were made to address matters such as EU external relations in the field of air transport, the third maritime safety package and coastal shipping in the field of sea transport, the third railway package and public rail transport services.


Avant de soumettre le troisième paquet ferroviaire, la Commission a-t-elle examiné la situation spécifique de ce secteur dans le contexte du récent élargissement de l'UE de 15 à 25 États membres et, notamment, les implications possibles pour la Lituanie?

Did the European Commission consider the specific situation of the railway sector, in the context of the recent EU enlargement from 15 to 25 Member States, and, in particular, any possible implications for Lithuania before submitting the Third Railway Package?


COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Poursuivre l'intégration du système ferroviaire européen : le troisième paquet ferroviaire

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Further integration of the European rail system: third railway package




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Date index: 2022-01-11
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