Vertaling van "troisième moyens étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

troisième ventricule | ventriculaire moyen
third ventricle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisième moyen, les parties requérantes soutiennent que, contrairement aux exigences du règlement (UE) no 528/2012, l’ECHA n’a pas garanti qu’il y avait des conditions de concurrence égales entre les sociétés qui avaient participé au programme de contrôle des substances déterminées et celles qui étaient des sociétés faisant cavaliers seuls.
Third plea in law, alleging that contrary to the requirements of Regulation (EU) No 528/2012, ECHA has failed to ensure that there is a level playing field between those companies that have participated in the review programme of the given substance and those that have been free-riders.

Partant, le Tribunal a jugé, au point 79 de l’arrêt attaqué, que les deuxième et troisième moyens étaient fondés.
In consequence, the General Court held, at paragraph 79 of the judgment under appeal, that the second and third pleas in law were founded.

Troisième moyen, tiré de la violation, par le Conseil, de l’article 18 du règlement de base en demandant la production de renseignements qui n’étaient pas nécessaires et dont on ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à ce qu’ils soient produits par Giant China.
Third plea in law, alleging that the Council violated Article 18 of the basic regulation by requesting the production of information that was not necessary and could not reasonably be expected to be provided by Giant China.

Troisième moyen tiré de ce que le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que certains des critères d’inscription sur la liste étaient remplis;
Third plea in law, alleging that the Council erred manifestly in considering that any of the criteria for listing were fulfilled.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.
In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.

La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.
The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.

Par la troisième branche du moyen, Procter Gamble rappelle que, à la date du dépôt des demandes d’enregistrement des marques en cause, les tablettes pour lave‑vaisselle et plus encore celles pour lave‑linge n’étaient pas des produits de consommation quotidienne et elles étaient situées, à l’époque, sur le segment haut de gamme du marché concerné.
By the third part of its plea, Procter Gamble recalls that, at the date on which the relevant trade-mark applications were filed, dishwasher tablets and, more particularly, washing machine tablets were not everyday consumer products and that at that time they were at the top end of the market concerned.

(261) En résumé, il a été constaté que, pendant les troisième et quatrième trimestres de la période d'enquête, tous les indicateurs de préjudice ont suivi une tendance négative par rapport à l'activité moyenne de la période d'enquête: la production a diminué de respectivement 10 et 18 %, l'utilisation des capacités de 6 et 10 % et le volume des ventes de 14 et 22 %; les prix de vente étaient inférieurs de respectivement 2,4 et 13 % au prix moyen de la période d'enquête et la rentabilité a reculé de respectivement 2,1 et 15,5 points.
(261) To summarise, it was found that, during the third and fourth quarters of the investigation period, all the injury indicators followed a negative trend compared to the average activity of the investigation period: production decreased by 10 % and 18 % respectively, capacity utilisation by 6 % and 10 %, sales volume by 14 % and 22 %, sales prices were negotiated 2,4 % and 13 % below the average price of the investigation period and profitability decreased by 2,1 and 15,5 percentage points respectively.

Dans le rapport du Conseil consultatif national sur le troisième âge, les revenus disponibles des aînés étaient les suivants: en 1989, les revenus moyens des personnes seules âgées de 65 ans ou plus étaient de 16 316 $ tandis que les revenus moyens des personnes seules âgées de moins de 65 ans étaient de 23 080 $.
According to a report by the National Advisory Council on Aging, the disposable income of seniors is broken down as follows. In 1989, the average income of single persons aged 65 or over was $16,316, while the average income of single persons under the age of 65 was $23,080.