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Lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté
Point pouvant donner lieu à un vote
Point sur lequel un vote peut être demandé

Vertaling van "troisième lieu dans lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté

place where the work is to be or has been performed


point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé

item on which a vote may be requested


Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté

Background to the Introduction of Bill C-20, the Clarity Bill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de réponse affirmative à la troisième question sous a), la notion de «lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire» de l’article 5, initio et point 3, du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle dès lors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le ...[+++]

If the answer to question 3(a) is in the affirmative, must the term ‘place where the harmful event occurred or may occur’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?


Je voudrais qu’il existe un troisième lieu dans lequel vous pourriez exprimer votre troisième loyauté.

I would like there to be a third place in which you could express your third loyalty.


Afin d’assurer une application uniforme des règles régissant le lieu de prestation des services de location de moyens de transport et le lieu de prestation des services de télécommunication, des services de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique, il est nécessaire de préciser le lieu dans lequel une personne morale non assujettie devrait être considérée comme établie.

To ensure the uniform application of the rules governing the place of supply of hiring of means of transport and the place of supply of telecommunications, broadcasting and electronically supplied services, it is necessary to specify where a non-taxable legal person should be considered to be established.


Aux fins de son appréciation de l'existence d'un avantage, la Commission démontrera: en premier lieu, que les autres opérateurs du marché n'auraient pas pu avoir accès à la mesure en cause; en second lieu, que SACE n'a pas agi au même titre qu'un réassureur privé; en troisième lieu, que le fait que SACE soit la société mère de SACE BT ne permet nullement d'en conclure que SACE a agi comme une entreprise privée l'aurait fait dans une situation analo ...[+++]

In the assessment of the existence of an advantage, the Commission will first demonstrate that the measure could not be obtained from the rest of the market. Secondly, it will demonstrate that SACE did not act as a private reinsurer. Third, it will demonstrate that even when one takes into account the fact that SACE was the parent company of SACE BT, this does not allow to conclude that SACE acted as a private company in such a situation would have done. Fourth, the Commission will demonstrate that the reinsurance provided by SACE provides an advantage to SACE BT.


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Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objecti ...[+++]

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their cont ...[+++]


(31) En troisième lieu, les autorités portugaises ont communiqué des éléments de preuve et des informations complémentaires en ce qui concerne l'évaluation de la valeur du terrain sur lequel l'usine d'Azambuja est construite. Parmi ces informations, figuraient notamment une note explicative du consultant indépendant qui avait procédé à une évaluation du terrain pour le compte de Ford Lusitania, l'ancien propriétaire, une évaluation de la valeur du terrain réalisée en 2002 par un autre consultant indépendant, enfin, d'autres rapports d ...[+++]

(31) Thirdly, the Portuguese authorities provided additional evidence and information regarding the valuation of the land where the Azambuja plant is located, including an explanatory note from the independent consultant who gave a valuation of the former Ford Lusitania site, a valuation of the site carried out in 2002 by another independent consultant and reports by independent companies assessing the environmental conditions at the Opel site.


Cette force est à présent totalement opérationnelle et elle se montre précieuse dans les crises actuelles, notamment dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et aujourd'hui, en Afghanistan, où j'espère l'utiliser, en premier lieu pour soutenir l'équipe de l'ambassadeur Brahimi, en second lieu pour apporter un soutien au gouvernement intérimaire, et en troisième lieu pour commencer le travail de déminage.

It is now fully operational, and is proving invaluable in current crises, for example in the former Yugoslav Republic of Macedonia and in Afghanistan where I hope to use the mechanism first of all to provide support for Ambassador Brahimi's team, secondly to provide support for the interim administration and, thirdly, to begin the work of demining.


Mais il est également exact que cette réforme constitutionnelle présente trois écueils qui la privent de crédibilité : en premier lieu, par exemple, certaines actions ne sont plus définies comme des délits mais continuent de l’être car certaines conditions sont créées ; en second lieu, parce que la constitution est réformée mais qu’il subsiste d’autres lois, comme le code pénal, la loi antiterroriste ou la loi audiovisuelle, dans lesquelles persistent certains délits d’expression, d’opinion, de manifestation ou de réunion ...[+++]

It is also true, however, that this constitutional reform contains three elements that impair its credibility. First of all, it ceases to class as crimes actions that are still crimes because they fulfil the conditions as such. Secondly, the constitution is being reformed, but other laws remain in force, such as the Penal Code, the anti-terrorism law and the audiovisual law, which continue to uphold the existence of certain crimes of expression, of opinion, of public demonstration and association. Thirdly, and most importantly, the constitutional reform is not being put into practice. Arbitrary detentions and violations of human rights c ...[+++]


Le troisième argument, selon lequel elle serait coûteuse, est celui qui, en soi, correspond le moins à la réalité car les réformes et processus de transformation auraient dû avoir lieu de toute façon dans les pays qui se sont libérés du communisme, et cela indépendamment d'une adhésion à l'Union européenne.

The third argument, that it is costly, is actually the least accurate because the countries which freed themselves from communism would have had to undergo reform and a process of transformation anyway, regardless of accession to the European Union.


Troisièmement, il reste indispensable en premier lieu d’assurer un service postal universel à un prix raisonnable pour chaque citoyen, à tout endroit. En deuxième lieu, il convient de respecter un prix unique pour tous les États membres. Et en troisième lieu, il faut garantir une distribution du courrier et une levée chaque jour ouvrable.

Thirdly, it is vital to have, first of all, a universal postal service at an affordable price for all citizens, wherever they may be; secondly, to have a uniform price for all Member States; and thirdly, to have daily mail deliveries and collections on working days.




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Date index: 2025-01-25
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