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Lecture
Passer à l'étape de la troisième lecture
Passer à la troisième lecture
Troisième lecture
Troisième lecture du budget
Visée

Vertaling van "troisième lecture vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]

call the third reading


troisième lecture du budget

third reading of the budget








faire franchir l'étape de la première, deuxième, troisième lecture

give first, second, third reading


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le débat en troisième lecture vise à permettre à la Chambre de revoir la mesure législative dans sa forme définitive; par conséquent, il est strictement limité au contenu du projet de loi.

Debate on third reading is intended to permit the House to review the legislative measure in its final form and is therefore strictly limited to the contents of the bill.


Le débat en troisième lecture vise à permettre à la Chambre de revoir la mesure législative dans sa forme définitive; par conséquent, il est strictement limité au contenu du projet de loi.

Debate on third reading is intended to permit the House to review the legislative measure in its final form and is therefore strictly limited to the contents of the bill.


Honorables sénateurs, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture vise également à dissiper, dans une certaine mesure, une préoccupation exprimée par la plupart des observateurs et des analystes de notre système politique ainsi que par les gens qui y participent.

The bill we are considering at third reading today, honourable senators, is also designed to address in some measure a shared concern by most observers of, participants in and commentators on our political system.


Que, dans le cas de tout projet de loi dont la troisième lecture n'a pas été proposée, le parrain puisse proposer la troisième lecture quand le projet de loi sera appelé et que la question soit alors mise aux voix sans débat mais, si le parrain ne propose pas la troisième lecture, que le projet de loi ne soit pas visé par cet ordre;

That, in the case of any bill that has not been moved for third reading, the sponsor may move third reading when the bill is called and the question shall then be put without debate but, if the sponsor does not move third reading, the bill shall not fall under the terms of this order;


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Le projet de loi que nous étudions en troisième lecture vise à établir des pouvoirs additionnels de réglementation pour que de nouveaux systèmes de distribution, notamment Internet, puissent retransmettre des émissions, s'ils respectent les modalités et les conditions de la Loi sur le droit d'auteur.

This bill that we are debating at third reading would establish supplementary regulatory powers so that new distribution systems, specifically the Internet, could retransmit programs if they respect the conditions and provisions of the Copyright Act.




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Date index: 2022-07-31
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