Traduction de «troisième instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu
third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light

détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]
third-place finisher

téléphonie mobile de troisième génération | téléphonie mobile 3G | téléphonie cellulaire de troisième génération | téléphonie cellulaire 3G | téléphonie 3G | troisième génération de téléphonie cellulaire | troisième génération de téléphonie mobile
third generation mobile telephony | 3G mobile telephony | third generation wireless telephony | 3G wireless telephony | third generation cellular telephony | 3G cellular telephony | third generation cellular system | third generation mobile system

téléphone mobile de troisième génération | mobile de troisième génération | téléphone cellulaire de troisième génération | téléphone portable de troisième génération | téléphone mobile 3G | téléphone cellulaire 3G | téléphone 3G
third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose
Third DTaP vaccination

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau ci-dessous présente les données pour les première, deuxième et troisième instances dans les affaires où les juridictions nationales appliquent une procédure de recours à la suite d'actions intentées avant la conclusion du marché.
The chart below presents data for the first, second and third instances in cases where national courts apply remedies further to actions introduced before the contract is concluded.

L’Oberste Gerichtshof est saisi en troisième instance d’un litige opposant UPC Telekabel Wien, un grand fournisseur d’accès autrichien, à la Constantin Film Verleih et à la Wega Filmproduktionsgesellschaft.
The Oberster Gerichtshof is called upon to decide at third instance in respect of a legal dispute between UPC Telekabel Wien, a major Austrian internet provider, on the one hand, and Constantin Film Verleih and Wega Filmproduktionsgesellschaft, on the other.

juger que le troisième moyen invoqué en première instance est infondé et renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour examen des premier et deuxième moyens invoqués en première instance;
rule that the third plea at first instance is not well founded and refer the case back to the General Court for consideration of the first and second pleas at first instance;

du règlement en troisième instance des différends au sein des DTI;
third instance settlement of disputes within ITDs;

Pour plusieurs personnes et organisations, les tribunaux ne sont pas pertinents en ce qui a trait à la mise en oeuvre de la partie VII. Cependant, à partir du moment où on dit clairement qu'un recours judiciaire existe, on vient de rendre disponibles de nouveaux recours aux individus et aux organisations relativement à cette partie. On leur dit clairement que non seulement ils ont accès à des recours administratifs auprès de la commissaire aux langues officielles, non seulement ils ont accès à un forum clair — votre comité —, mais en plus, ils peuvent se présenter devant une troisième instance, la Cour fédérale.
A number of people and organizations are of the view that the courts do not have a role to play in the implementation of part VII. However, from the moment that it is clear that court remedies exist, individuals and organizations have new avenues to pursue regarding part VII. It is clear in that case that they have access not only to administrative remedies through the Commissioner of Official Languages, not only do they have access to a clear forum—your committee—but they can also use a third type of recourse, the Federal Court.

Parfois, on n'intervient pas dès la première, la deuxième ou la troisième instance, mais on laisse le dossier évoluer un peu.
Sometimes we do not intervene at the trial level or at the next two appeal levels.

Il sera statué sur les recours visés aux deuxième et troisième alinéas selon la procédure sommaire prévue à l'article 39 du statut (voir aussi l'article 57, troisième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
The procedure referred to in paragraphs 2 and 3 shall be conducted under the summary procedure provided for in Article 39 of the Statute (see also for the Court of First Instance Article 57(3) of the Statute).

Il paraît cependant évident que le seul cadre du SCIFA, voire même de l'article 66 du TCE, se révélera assez rapidement insuffisant pour que cette Instance puisse véritablement être pluridisciplinaire en assurant les synergies utiles avec la coopération douanière et surtout avec la coopération policière du troisième pilier.
It appears clear however that the framework of the SCIFA alone, even Article 66 of the EC Treaty, would rapidly prove insufficient to ensure that this unit could be truly multidisciplinary in ensuring the necessary synergies with customs co-operation and above all with police co-operation under the third pillar.

La troisième instance est une étude permanente.
The third body is an ongoing study.

Nous intervenons en première, deuxième ou troisième instance.
We intervene at the first, second or third level.