Vertaling van "troisième directive concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]
Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]

directives concernant le système de santé
Health system guidance

directive postale | troisième directive postale
Postal Directive

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

directive concernant les travaux d'entretien [ directive concernant les tâches d'entretien ]
maintenance job order

Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]
Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution

Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]
Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait obligatoire (au bénéfice des actionnaires majoritaires) et de rachat obligatoire (en faveur des actionnaires minoritaires), dont l'application serait conditionnée à certains seuils.
The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.

Eu égard à la troisième directive concernant l'assurance directe, 92/49/CEE , et à la quatrième directive relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, 2000/26/CE , la Commission entend-elle proposer une révision des directives, afin que le consommateur européen dispose de la possibilité de choisir lui-même la compagnie d'assurances et l'État dans lequel il a intérêt à assurer son véhicule?
In the light of the third directive on direct insurance 92/49/EEC and the fourth directive on motor vehicle insurance 2000/26/EEC, will the Commission propose a review of the directives so that European consumers will be able themselves to choose their insurance companies and the State in which it is in their interests to conclude their motor vehicle insurance?

Eu égard à la troisième directive concernant l'assurance directe, 92/49/CEE, et à la quatrième directive relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, 2000/26/CE, la Commission entend-elle proposer une révision des directives, afin que le consommateur européen dispose de la possibilité de choisir lui-même la compagnie d'assurances et l'État dans lequel il a intérêt à assurer son véhicule?
In the light of the third directive on direct insurance 92/49/EEC and the fourth directive on motor vehicle insurance 2000/26/EEC, will the Commission propose a review of the directives so that European consumers will be able themselves to choose their insurance companies and the State in which it is in their interests to conclude their motor vehicle insurance?

· paiement de biens ou de services, si le prestataire de services de paiement est soumis aux obligations de la troisième directive concernant le blanchiment de capitaux, la traçabilité des informations est garantie, et le montant viré est inférieur à 1 000 euros,
· Payment for goods or services when the payment service provider is bound by the provisions of the third Money Laundering Directive, the traceability of data is ensured and the transfer amount is less than EUR 1 000;

Ainsi, pour les virements fondés sur des comptes, la vérification des informations n'est pas de mise si toutes les informations nécessaires ont déjà fait l'objet d'une vérification à l'occasion de l'ouverture du compte et si le virement relève du champ d'application de l'article 9, paragraphe 6, de la troisième directive concernant le blanchiment de capitaux.
In the case of account-based transfers, therefore, the verification of data is obsolete, provided that all the necessary information was checked when the account was opened and the transfer falls within the scope of Article 9(6) of the third Money Laundering Directive.

La directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (troisième directive «assurance non vie») , la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) réglementent les situations dans lesquelles une personne physique ou morale a pris la décision d'acquérir une participation qualifiée ou d'augmenter sa participation qualifiée dans un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou une entreprise d'investissement.
Council Directive 92/49/EEC of 18 June 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance (third non-life insurance Directive) , Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments , Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance and Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast) regulate situations in which a natural or legal person has taken a decision to acquire or increase a qualifying holding in a credit institution, assurance, insurance or re-insurance undertaking or an investment firm.

Les dispositions actuelles de la troisième directive concernant la reconnaissance des diplômes visant l'expérience professionnelle prévoit pour la plupart des professions en tant que possibilité de reconnaissance une activité à titre indépendant pendant six années au moins.
The present vocational experience provisions of the third recognition directive include a recognition option of at least six years on a self-employed basis for most industries.

3. Toutes les personnes tenues de recevoir ou de divulguer des informations en relation avec la présente directive sont tenues au secret professionnel, comme prévu à l'article 16 de la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive "assurance non vie")(10) et à l'article 15 de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive "assurance vie")(11).
3. All persons required to receive or divulge information in connection with this Directive shall be bound by professional secrecy, in the same manner as is laid down in Article 16 of Council Directive 92/49/EEC of 18 June 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and amending Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC (third non-life insurance Directive)(10) and Article 15 of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive)(11).

3. Toutes les personnes tenues de recevoir ou de divulguer des informations en relation avec la présente directive sont tenues au secret professionnel, comme prévu à l'article 16 de la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie») et à l'article 15 de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive «assurance vie») .
3. All persons required to receive or divulge information in connection with this Directive shall be bound by professional secrecy, in the same manner as is laid down in Article 16 of Council Directive 92/49/EEC of 18 June 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and amending Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC (third non-life insurance Directive) and Article 15 of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive) .

La première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice , la deuxième directive 90/619/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE , et la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) ont été substantiellement modifiées à plusieurs reprises.
First Council Directive 79/267/EEC of 5 March 1979 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct life assurance , the second Council Directive 90/619/EEC of 8 November 1990 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance, laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 79/267/EEC and Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive) have been substantially amended several times.