Traduction de «troisième condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu
third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light

détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]
third-place finisher

téléphonie mobile de troisième génération | téléphonie mobile 3G | téléphonie cellulaire de troisième génération | téléphonie cellulaire 3G | téléphonie 3G | troisième génération de téléphonie cellulaire | troisième génération de téléphonie mobile
third generation mobile telephony | 3G mobile telephony | third generation wireless telephony | 3G wireless telephony | third generation cellular telephony | 3G cellular telephony | third generation cellular system | third generation mobile system

téléphone mobile de troisième génération | mobile de troisième génération | téléphone cellulaire de troisième génération | téléphone portable de troisième génération | téléphone mobile 3G | téléphone cellulaire 3G | téléphone 3G
third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose
Third DTaP vaccination

La condition physique des canadiens du troisième âge
Fitness in the Third Age

Conférence nationale sur la condition physique du troisième âge
National Conference on Fitness in the Third Age

troisième feu de stop | troisième feu-stop
high-mounted central stop lamp

base du troisième métacarpien
Base of third metacarpal bone

troisième métacarpien
Third metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard des renvois faits par le CTIP à une éventuelle mission de service public, la Commission note que les conditions identifiées dans l’affaire Altmark (40) (pour exclure la qualification même d’aide dans certains cas de services d’intérêt économique général) ne sont pas remplies dans le cas d’espèce (voir notamment le paragraphe 144, la troisième condition Altmark consistant en effet en une absence de surcompensation).
In the light of the references made by the CTIP to a possible public service mission, the Commission notes that the conditions identified in the Altmark (40) case (to exclude the classification as aid in certain cases of services of general economic interest) are not fulfilled in the present case (see in particular paragraph 144, the third Altmark condition consisting in absence of overcompensation).

Au regard des renvois faits par la France et le CTIP à une éventuelle mission de service public, la Commission note que les conditions identifiées dans l’affaire Altmark (pour exclure la qualification même d’aide dans certains cas de services d’intérêt économique général) ne sont pas remplies dans le cas d’espèce (voir notamment le considérant 189 — la troisième condition de la jurisprudence Altmark consistant en effet en une absence de surcompensation).
In the light of the references made by France and the CTIP to a possible public service mission, the Commission notes that the conditions identified in the Altmark case (to exclude classification as aid in certain cases of services of general economic interest) are not met in the present case (see in particular recital 189 — the third condition of the Altmark case law is in fact the absence of overcompensation).

La troisième condition en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité n'est par conséquent, pas remplie.
The third condition under Article 81(3) is therefore not satisfied.

La troisième condition d'exemption en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité est que la pratique en question n'impose pas aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ses objectifs.
The third condition for exemption under Article 81(3) is that the conduct must not impose on the undertakings concerned restrictions which are not indispensable to the attainment of its objectives.

Une troisième condition requise pour l'excellence est que les universités soient habilitées et encouragées à développer davantage de travaux interdisciplinaires.
A third condition needed for excellence is that universities be enabled, and encouraged, to develop more work falling between the disciplines.

50. L'objectif de la première condition de l'article 81, paragraphe 3, est de définir les types de gains d'efficacité qui peuvent être pris en considération et être évalués ensuite à la lumière de la deuxième et de la troisième condition de cette disposition.
50. The purpose of the first condition of Article 81(3) is to define the types of efficiency gains that can be taken into account and be subject to the further tests of the second and third conditions of Article 81(3).

Si l'on écarte la première et la troisième condition, les mesures ad hoc mentionnées au considérant 151 ne semblent pas remplir la deuxième et la quatrième des conditions mentionnées dans l'arrêt Altmark pour les raisons exposées ci-après:
Leaving aside the first and third conditions, the ad hoc measures mentioned in paragraph 151 do not seem to fulfil the second and fourth conditions of Altmark for the reasons given below:

La troisième condition, qui implique l'utilisation du SIS et le recours à l'article 96 de la convention de Schengen, peut être appliquée sans réserve dès la levée des contrôles aux frontières intérieures.
The third condition, which entails using the SIS and Article 96 of the Schengen Convention, can be applied fully as from the lifting of the internal border controls.

La troisième condition implique une information préalable de la Commission afin que celle-ci soit mise en mesure d'exercer les compétences qu'elle a sur base du paragraphe 6, et de l'Etat membre d'origine.
The third condition requires prior notification of the Commission in order for it to be able to exercise the powers enjoyed by it under paragraph 6 and of the Member State of origin.