Vertaling van "troisième cadre communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany

Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui
Monitoring Committee for the Community support framework

cadre communautaire d'appui
Community support framework

Nouvelles technologies : Cadre communautaire pour les signatures électroniques
New Technologies: Community Framework for Electronic Signatures

Directive du Parlement européen et du Conseil portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
Directive of the European Parliament and of the Council on a community framework for electronic signatures

cadre de troisième niveau hiérarchique [ cadre du troisième niveau hiérarchique ]
third-line manager

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des fonds alloués par le PIP transitent par le canal du troisième Cadre communautaire d'appui (CCA III). Les régions qui bénéficient des transferts communautaires par habitant les plus élevés dans le cadre de l'actuel CCA (Dytiki Makedonia et Voreio Aigaio) reçoivent cinq à six fois plus que la région de l'Attique.
Most of the funds allocated by the PIP go through Community Support Framework (CSF) III. Those regions which receive the highest Community transfers per head under the current CSF (Dytiki Makedonia and Voreio Aigaio), receive 5-6 times more than the Attica region.

La Commission a émis aujourd'hui un avis positif au terme d'une évaluation des systèmes de gestion et de contrôle établis par la Grèce pour les paiements du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du troisième cadre communautaire d'appui (CCA) en faveur de la Grèce.
The Commission has today issued a positive assessment of the management and control systems put in place in Greece for European Regional Development Fund (ERDF) payments under Greece’s third Community Support Framework (CSF).

Les autorités grecques ont également entrepris d'assurer la pleine conformité avec la législation européenne de leur base juridique nationale en matière de marchés publics, et ont renforcé les procédures de gestion et de contrôle relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER). Elles disposeront alors du cadre stable nécessaire à la mise en oeuvre efficace du troisième cadre communautaire d'appui (2000-2006) et à la préparation de la prochaine période de programmation, qui débutera en 2007.
In parallel, the Greek authorities are in the process of bringing the national legal basis for public procurement fully in line with European legislation, and have strengthened management and control procedures for the European Regional Development Fund (ERDF).This will provide the stable framework needed for the successful completion of the third Community Support Framework (2000-2006) and to prepare for the next programming period starting in 2007.

Un montant de 92 millions d'euros du total de ces aides provient de fonds de l'UE (deuxième et troisième cadres communautaires d'appui).
An amount of €92 million of the above grants derives from EU funds (Second and Third Community Support Framework).

Le Conseil juge ces objectifs réalisables, en particulier jusqu'en 2004, dans la mesure où l'activité économique bénéficiera des investissements privés et publics de grande envergure liés à la préparation des Jeux olympiques, ainsi que des ressources financières du troisième cadre communautaire d'appui.
The Council considers the projected real GDP growth as attainable, particularly until 2004 as economic activity will be underpinned by high private and public investment related to the preparation of the Olympic Games and sustained by the inflow of financial resources from the 3 Community Support framework.

La coopération des États membres en matière de justice et affaires intérieures s'effectue dans le cadre du « troisième pilier » dans lequel le niveau d'intégration européenne est moindre qu'en droit communautaire.
Cooperation between Member States in justice and home affairs proceeds within the third pillar, where European integration is not as advanced as in the Community law field.

1. L'échantillonnage des captures est opéré conformément aux dispositions établies dans le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche et aux prescriptions du «Manuel d'opérations pour les statistiques et l'échantillonnage des thonidés et espèces voisines dans l'océan Atlantique» (troisième édition, CICTA, 1990).
1. Sampling of catches shall be carried out in accordance with the provisions laid down in Council Regulation (EC) No 1543/2000 of 29 June 2000 establishing a Community framework for the collection and management of the data needed to conduct the common fisheries policy and the requirements of the ‘Field manual for statistics and sampling Atlantic tunas and tuna-like fishes’ (Third edition, ICCAT, 1990).

Depuis 1994, les stratégies régionales d'innovation (RIS), dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), ainsi que les stratégies régionales d'innovation et de transfert technologique (RITTS), dans le cadre de la troisième activité des quatrième et cinquième Programmes-cadre communautaires de RDT, ont servi d'instruments politiques pour développer des capacités d'innovation dans les régions.
Since 1994, Regional Innovation Strategies (RIS), under the European Regional Development Fund (ERDF), as well as Regional Innovation and Technology Transfer Strategies (RITTS), under the third activity of the fourth and fifth Community RTD Framework Programmes, have served as policy tools for developing innovative capacity in the regions.

Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer mes remerciements pour m'avoir invité aujourd'hui pour signer à vos côtés la décision sur le troisième Cadre Communautaire d'Appui.
First of all, please allow me to thank you for inviting me here today to sign the decision on the third Community support framework alongside you.